SSP506003
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506003 |
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| Nom usuel | RENAULT (REDELE) | ||||||||
| Commune(s) |
76217 DIEPPE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50600301 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ex-garage Renault REDELE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a anciennement accueilli des garages automobiles et des dépôts souterrains d’hydrocarbures exploitaient sous les dénominations de « SOCIETE DES GRANDS GARAGES DE NORMANDIE », « GARAGE RENAULT » et « GARAGE REDELE » au 33 rue Thiers (plusieurs récépissés de Déclaration) et sous la dénomination « Etablissements R.D.L » au 40 avenue Pasteur (arrêté préfectoral en date du 20 juin 1967). Ces différentes sociétés n’ont jamais déclaré de cessation d’activité. Par courrier du 11 septembre 2020, la société SCCV DIEPPE THIERS, sise 50 avenue de la République à CHEVILLY-LARUE (94550), nouveau propriétaire du terrain, a déclaré la cessation d’activité de l’entité « GARAGE REDELE » située au 33 rue Thiers en juin 2015 (le déclarant projettant sur l’emprise du site d’une surface de 5 652 m² des aménagements mixtes bureaux/commerces/logements constituant un changement d’usage). Le déclarant a transmis les documents suivants : • une Etude historique, documentaire et mémorielle, Diagnostic de l’état environnemental des sols du 5 juillet 2018 ; • un formulaire CERFA n°15275*02 – Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration du 10 septembre 2020, reportage photographique et justificatifs d’inertage et démantèlement des cuves du 9 septembre 2020 ; • un plan de gestion du 7 octobre 2020 ; • un avis sur le rapport de fin de travaux de gestion des déblais du 08/08/2022 ; • une analyse des risques résiduels du 27 juin 2022 ; • un dossier de projet de Servitudes d’Utilité Publique du 21 juin 2022. Les documents remis permettent en premier lieu de constater la mise en sécurité des anciennes installations (neutralisation des anciennes cuves notamment). L’ensemble des investigations réalisées sur le site (2018 et 2020) ont mis en évidence : - des dépassements du bruit de fond en cuivre, mercure et plomb dans les échantillons de remblais, dont 2 forts impacts en plomb au droit des sondages S11 (1400 mg/kg Pb) et BGP2 (9240 mg/kg Pb) ; - la présence d’hydrocarbures (fraction C16-C28 et HAP) au droit du sondage BGP3 dans les remblais de surface entre 0 et 1 m de profondeur ; - la présence d’hydrocarbures aromatiques et de BTEX dans les gaz du sol au droit des piézairs PzA3 et PzA5 (sans dépassements des valeurs de comparaison à l’air ambiant). Le plan de gestion concluait en la réalisation de travaux de dépollution, notamment par excavation des zones concentrées en plomb par un décapage sur 30 à 40 cm. Les travaux ont été réalisés en septembre 2021, octobre 2021 et mars 2022 par la société EUROVIA. 1 250 m³ (environ 2 250 tonnes) de déblais caractérisés comme inertes ont été réutilisés en remblais au droit d’une ancienne cave pour atteindre la cote projet. 1 888,64 tonnes de terres ont été évacuées en remblaiement de carrière (Carrières et Ballastières de Normandie) et 258,04 tonnes en centre de traitement par lavage (ALIZEO LHOTELLIER DEPOLLUTION). L’analyse des risques résiduels (ARR) réalisait dans le cadre du plan de gestion a été mise à jour après travaux par le bureau d’études GINGER BURGEAP en date du 27 juin 2022. L’ARR a été complétée par la pose de 3 nouveaux piézairs au droit des bâtiments. Les résultats d’analyses ont révélé : - la présence d’hydrocarbures aliphatiques et de BTEX dans les gaz du sol au droit des ouvrages des bâtiments D et E (avec dépassements des valeurs de comparaison pour l’air ambiant intérieur) ; - la présence de trichloréthylène (TCE) au droit des ouvrages des bâtiments D et E (avec dépassement de la valeur de comparaison pour l’air ambiant intérieur pour l’ouvrage situé au droit du bâtiment E uniquement) ; - L’absence de quantification sur le blanc de transport (absence de contamination croisée). Il est à noter que les résultats d’analyses des gaz des sols prélevés en août 2020 indiquaient l’absence de COHV, d’hydrocarbures aliphatiques C8-C12 et de benzène. Les composés mis en évidence dans les sols étant peu mobiles, aucune cible n’a été retenue en dehors du site au sein de l’ARR. Seuls les enjeux relatifs aux futurs usagers du site (adultes et enfants résidents des logements collectifs et adultes travailleurs dans les bureaux) ont été considérés. Les zones de pollution étant recouvertes par des bâtiments ou un revêtement spécifique (dallage, enrobés ou 30 cm de terres saines au droit des espaces verts), la voie de transfert retenue est la volatilisation des composés volatils. L’analyse des risques résiduels montre que, pour les hypothèses retenues, les niveaux de risques inacceptables ne sont pas dépassés pour les futurs usagers du site adultes et enfants sous réserve de respecter les mesures de gestion détaillées dans le plan de gestion. Ainsi, l’état environnemental du site est compatible avec l’usage prévu. Les travaux de dépollution ont été constatés par visite d’inspection du 29 novembre 2023. Le rapport de la visite d’inspection fait office de procès-verbal de récolement des travaux de dépollution. Afin de conserver la mémoire des pollutions résiduelles présentent sur site et d’assurer la mise en place et le maintien des mesures constructives permettant de garantir la compatibilité sanitaire entre l’état des milieux et l’usage du site, un arrêté de servitudes d’utilité publique (SUP) a été pris le 19 novembre 2024. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5060030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50600301 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 25/11/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 19/11/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | RENAULT (REDELE) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les parcelles de l'ancienne activité sont assujetties à des prescriptions spécifiques. Il convient de consulter l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique du 19/11/2024 afin de les prendre en compte dans l'usage de ces parcelles ou pour tout autre projet. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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