SSP506050
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506050 |
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| Nom usuel | Edouard BRUMENT | ||||||||
| Commune(s) |
76473 NOTRE DAME DE BLIQUETUIT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50605001 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site Brument Pneus | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site se trouve sur la commune de Notre-Dame- de-Bliquetuit, dans le Parc régional naturel des boucles de la Seine. La commune est située dans un méandre de la Seine sur sa rive gauche. Le site n'ayant pas fait l'objet 'une étude de sols lors de sa fermeture, les données suivantes sont celles de la littérature. Le site HydroScan, piloté par l’Université de Rouen, a permis de caractériser trois aquifères distincts : Aquifère libre alluvial : Composé de sables fins, limons et tourbes. Épaisseur variable, jusqu’à 20 m. Forte interaction avec la Seine. Aquifère semi-confiné graveleux : Épaisseur de 2 à 6 m. Très perméable. Connecté à l’aquifère de craie via des chenaux karstiques. Aquifère de craie (ressource principale en eau potable) : Drainé par un réseau karstique bien développé. Sensible aux marées (amplitude locale jusqu’à 4 m). Le site se trouve dans le lit majeur de la Seine en zone à risque d'inondabilité importante. La zone est sensible aux pollutions et les nappes de disposent pas de protection contre ces dernières. |
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| Description | Le site est l'ancien lieu d'exploitation d'une entreprise de stockage et de négoce de pneumatiques usagé. Le site a été traité dans le cadre de l'Accord interprofessionnel du 20 février 2008 visant à résorber les stocks historiques de pneumatiques usagés constitués avant la mise en place de la filière REP en 2002. Même si les déchets ont été enlevés (et traités) en 2013, garantissant la disparition des risques d'incendie et des risques sanitaires indirectes, les effets de leur présence pendant de nombreuses années peut perdurer. En effet, le simple constat de l'absence résiduelle de déchets sur le site ne garantit pas l'absence de pollution des sols. En effet, les eaux météoriques ont pu lessiver des composés chimiques (métaux, plastifiants, hydrocarbures) vers les sols et les nappes phréatiques à partir des pneus stockés à l’air libre . Par ailleurs deux débuts d'incendie se sont produit en novembre 2010 et février 2011. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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