SSP506146
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506146 |
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| Nom usuel | RC AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
76509 PREAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50614601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site RC AUTO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a anciennement accueilli les activités de la société RC AUTO. L’inspection avait constaté, lors de la visite du site en décembre 2006, que la société RC AUTO avait repris depuis 2004 les installations de stockage de véhicules hors d'usage et de récupération de pièces détachées, autorisées par arrêté préfectoral du 2 mai 1983 et exploitées par M. Jacques BOULLENGER, puis par M. Alain BOULLENGER (récépissé de prise de possession du 20 octobre 1986). La société RC AUTO a notifié, par courrier reçu le 1er mars 2007, la prise de possession des installations classées à compter du 1er novembre 2003 et la cessation d’activité définitive du site depuis mars 2006. Depuis le 26 octobre 2019, l’entité juridique RC AUTO n’existe plus. Aucune nouvelle action administrative envers l’ancien exploitant peut être engagée sur cette cessation d’activité. Lors de la cessation d’activité, un diagnostic de l'état des sols a été réalisé en juillet 2007 par le bureau d’études SITA REMEDIATION. à noter que la zone d'étude couvrait une plus grande surface que celle du site autorisée par arrêté du 2 mai 1983, ceci afin de couvrir le terrain où le précédent exploitant avait étendu illégalement ces activités sur la parcelle cadastrée 0E-0661. Le diagnostic réalisé fait état d'une contamination des sols relativement faible pour un site industriel avec une contamination en HCT sur une profondeur de 0,30 – 0,50 m et une contamination en métaux (cuivre, plomb) sur une profondeur inconnue. La migration des métaux serait limitée par l'horizon argileux en considérant qu'aucune porosité fissurale n'existe. Les sondages effectués ont permis de statuer sur la localisation ponctuelle de la pollution mais n’ont pas permis de quantifier son extension latérale. Il ne conclut pas sur les travaux à réaliser en considérant notamment l'usage futur qui sera fait des terrains et en y analysant les risques résiduels. L’exploitant (et propriétaire des terrains) souhaitant par la suite réhabiliter les parcelles cadastrées 0E-0973, 0E-0974, 0E-0975 et 0E-0976 pour un usage d’habitations, des excavations de terres, reconnues polluées par l’étude réalisée en 2007, ont été réalisées sur le site. De nouvelles terres ont ainsi été mises en place sur ces terrains. Il est à noter l’absence de justificatifs des excavations réalisées (plan, volume, etc.) et l’absence de prélèvement en bord et fond de fouilles une fois les terres excavées. Un diagnostic des sols complémentaire a par la suite été réalisé en octobre 2012 sur les parcelles cadastrées 0E-0973, 0E-0974, 0E-0975 et 0E-0976, après excavation des terres polluées et mise en place de nouvelles terres. Les analyses de sol réalisées le 26 octobre 2012 ont porté sur les métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, plomb, nickel et zinc), hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) et les HAP pour les 4 sondages réalisés sur chacune des parcelles susvisées jusqu'à 2 mètres de profondeur, et un pack d'analyses caractérisant les sols inertes (test de lixiviation) sur un échantillon moyen de chacun de ces 4 sondages. Les résultats d’analyses de sol pour l’ensemble des sondages réalisés ont montré : • l’absence d'impact (résultat inférieur au seuil de détection analytique) en hydrocarbures totaux (HCT) et en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ; • des teneurs en métaux inférieures ou proches des valeurs du bruit de fond géochimique, ne mettant pas en évidence d'anomalie significative en métaux ; • l’absence d’impact pour les PCB et BTEX (résultat inférieur au seuil de détection analytique). Toutefois, ces trois rapports ne concernent que les parcelles cadastrées 0E-0973, 0E-0974, 0E-0975 et 0E-0976 pour une superficie totale de 3 529 m², différente des 7 400 m² qui constituent l’ensemble du site où était réalisée l’activité de stockage de véhicules hors d'usage et de récupération de pièces détachées. Une visite d’inspection a été réalisée en septembre 2013. Suite à cette visite, l’exploitant a justifié que la cuve d’environ 1 000 litres d’huile a été évacuée dans une filière dûment autorisée et a fourni une analyse des risques résiduels sur une partie des terrains (sur les parcelles ayant fait l’objet de travaux de dépollution). Au regard des analyses faites après remblaiement avec des terres saines après sondage jusqu’à 2 m de profondeur, les rapports SITA REMEDIATION de mai 2013 indiquent qu’il n'existe pas de risque induit par le site du fait de l'absence de teneurs significatives en polluants détectés dans les sols (teneurs inférieures ou proches des valeurs du bruit de fond géochimique). Il est à noter l'absence d'analyse des risques résiduels sur le reste des terrains qui faisaient partie du périmètre exploité par les anciennes activités, et notamment la parcelle OE-661 sur laquelle ont été disposées les terres polluées lors des excavations. La migration latérale de la pollution de la parcelle OE-661 vers les parcelles attenantes, et notamment la parcelle cadastrée 0E-0975, n’a pas non plus été étudiée. Il en va de même par l’absence de justification de pollution résiduelle au droit de l’ancienne cuve enterrée des huiles usagées. Cette analyse des risques résiduels n’ayant jamais été complétée en ce sens par l’ancien exploitant, des servitudes et restrictions d’usage ont été établies en conséquence pour limiter les usages dans l’attente des justifications nécessaires à leur compatibilité par arrêté préfectoral de servitudes d’utilité publique en date du 4 octobre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5061460101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50614601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 12/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 04/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site RC AUTO | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 4 octobre 2022 au droit des parcelles cadastrales concernées par la présente classification. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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