SSP506188
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506188 |
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| Nom usuel | INNOVEX | ||||||||
| Commune(s) |
76648 SAINT SAENS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50618801 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Innovex | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Le site est implanté en périphérie du bourg de Saint‑Saëns, dans un secteur mêlant activités artisanales, petites industries et zones d’habitation. Plusieurs habitations se trouvent à une distance relativement proche, notamment le long des voies communales et des quartiers résidentiels situés en bordure de la zone d’activité. Cette proximité directe de riverains et d’établissements recevant du public confère au site un enjeu sanitaire non négligeable en cas de pollution résiduelle des sols ou d’émissions diffuses liées aux anciennes activités de travail du bois. En l'absence d'études de sols, les données géologiques et hydrogéologiques ont été extraites des coupes géologiques locales et de données générales disponibles pour ce secteur. Sur le plan géologique, le site se situe dans le Pays de Bray, caractérisé par une alternance de formations argileuses, limoneuses et de niveaux sableux ou graveleux plus localisés. Les sols superficiels sont généralement constitués de limons et de remblais anthropiques, reposant sur des argiles du Bray ou des formations marno‑calcaires selon les secteurs. Ce contexte géologique, moins perméable que les alluvions de vallée, limite les circulations rapides mais peut favoriser la rétention de polluants dans les horizons argileux, avec un risque de pollution chronique des sols. La coupe de l'ancien puit du site (sans détail géologique) montre que la première nappe (craie du Sénonien) se trouve à une profondeur de 15 m environ Le site est également situé à proximité du ruisseau de l’Aulne, affluent de la Béthune, ce qui introduit un enjeu hydrologique supplémentaire. Les eaux superficielles peuvent constituer un vecteur de transfert en cas de pollution des sols ou de ruissellement contaminé. La nappe locale est généralement peu profonde dans les zones de fond de vallée, mais plus hétérogène dans les secteurs argileux. Selon les données hydrogéologiques régionales, les nappes du Pays de Bray sont souvent discontinues, localisées dans des niveaux sableux ou graveleux intercalés entre les argiles. Cette configuration rend le milieu sensible aux pollutions infiltrées, qui peuvent s’accumuler dans les horizons perméables piégés entre les couches argileuses. Compte tenu de la présence d’habitations proches, de la proximité d’un cours d’eau, de la nature argileuse des sols susceptibles de retenir des polluants, et de l’absence d’étude de sols lors de la cessation d’activité, le site présente un enjeu environnemental. |
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| Description | Le site correspond à une ancienne installation industrielle dédiée au travail du bois. Il a été exploité initialement par la société Jamet Normandie, spécialisée dans la fabrication de manches à balais, d’outils en bois et d’articles tournés, activité modernisée dans les années 1970‑1980 avec l’introduction de machines de tournage et de séchage. Par la suite, l’exploitation a été reprise en 1988 par la société Innovex, puis en 2007 par la société Nouvelle Innovex, qui a poursuivi la même activité sans en déclarer officiellement la reprise auprès de l’autorité préfectorale. Cette dernière société a cessé son activité à la suite d’une liquidation judiciaire prononcée en 2012 et clôturée en 2016, ce qui en fait le dernier exploitant légalement identifié. Lors de la dernière visite de l’inspection en 2025, le site se présentait comme une friche industrielle comportant des dalles de béton issues de la déconstruction des anciens bâtiments, des dépôts de déchets de bois (sciures, fractions fines) probablement liés à l’ancien silo, ainsi qu’un stockage d’engins agricoles et de bois de chauffage. Une occupation partielle par une savonnerie artisanale a également été constatée. Aucun travail de remise en état des sols n’a été réalisé et aucune démarche réglementaire de cessation d’activité n’a été engagée par le dernier exploitant. L’incertitude sur l’état réel des sols et l’absence de mise en sécurité renforcent la nécessité de rester vigilant quant à tout projet futur d’aménagement ou de changement d’usage pour ne pas qu'un usage incompatible sanitairement soit fait des terrains. Il est rappelé qu'en vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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