SSP506285
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506285 |
||||||||
| Nom usuel | ETMP | ||||||||
| Commune(s) |
76484 OISSEL |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50628501 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | ETMP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’implantation de la société ETMP sur la zone industrielle de la Poudrerie remonte à 1976. Sur le plan historique, le secteur a d’abord été occupé, entre 1916 et 1917, par une installation dédiée à la fabrication d’acide picrique dans le cadre de l’exploitation d’une poudrerie. À partir de 1919 et jusqu’en 1959, la zone a ensuite accueilli une usine de production de matières colorantes durant la période dite « Khulman ». L’analyse des photographies aériennes, des plans d’époque et des documents consultés aux archives du Service historique de la Défense de Châtellerault ainsi que dans d’autres fonds documentaires montre qu’en dehors de ces périodes industrielles, le site n’aurait été utilisé qu’à des fins agricoles, tout en constituant une réserve foncière à compter de 1916. Lors de la cessation d’activité, les exploitants successifs n’ont fourni aucune information relative à la géologie ou à l’hydrogéologie du secteur. Les données issues de la littérature technique permettent néanmoins de caractériser les conditions naturelles du site. D’un point de vue géologique, la zone de la Poudrerie repose sur des formations alluviales récentes de la vallée de la Seine, constituées de sols meubles composés de sables, graviers et limons. Ces dépôts quaternaires sont complétés, en périphérie, par des terrasses alluviales plus anciennes, tandis que les plateaux crayeux du Crétacé se situent en arrière de vallée, hors du périmètre étudié. Ces éléments sont confirmés par les cartes géologiques du BRGM disponibles sur la plateforme InfoTerre. Les alluvions récentes présentent une perméabilité élevée, une portance variable et une sensibilité marquée aux phénomènes hydriques, notamment aux inondations et aux remontées de nappe. Sur le plan hydrogéologique, la zone est caractérisée par la présence d’une nappe phréatique superficielle, généralement localisée à quelques mètres de profondeur. Cette nappe est en relation directe avec la Seine, ce qui induit des variations rapides du niveau d’eau en fonction des fluctuations du fleuve. Le milieu poreux, constitué principalement de sables et de graviers, confère au secteur une forte perméabilité et une dynamique hydrique particulièrement active. La zone d'implantation de la société ETMP peut donc être qualifiée de sensible. |
||||||||||
| Description | Les constats réalisés lors de la dernière inspection du site mettent en évidence que, si l’activité actuelle de chaudronnerie plastique ne dépasse plus les seuils de classement ICPE, l’historique du site demeure marqué par des installations susceptibles d’avoir généré une pollution des sols. En particulier, le stockage et la manipulation de résines et polymères, contenant notamment des monomères réactifs et solvants, ainsi que l’ancienne citerne aérienne d’hydrocarbures, constituent des sources potentielles d’impact environnemental. Les quantités aujourd’hui manipulées sont limitées et les zones de travail étanchées, mais ces éléments ne permettent pas d’écarter l’hypothèse d’une pollution ancienne ou ponctuelle. La cessation d’activité a été déclarée dans les délais réglementaires et les mesures de mise en sécurité apparaissent satisfaisantes pour les installations encore présentes sur le site. Lors d'une cession du site en 2004, une étude de sols a été réalisée. L'analyse des documents fournis par l'exploitant permet d’évaluer l’état environnemental du site. Des traces d'hydrocarbures ont été identifiées en un point du site (210 mg/kg d'HCT, légères traces de composés aromatiques polycycliques dont benzo (a) pyrène à 0,54 mg/kg et benzo (a) anthracène à 0,42 mg/kg). Ce point correspond à une ancienne zone de rejet de compresseurs où avait été identifié des traces de souillure d'hydrocarbures. Une très légère trace de styrène (0,1 mg/kg) est identifié dans les sols au niveau d'une ancienne zone de stockage sans rétention de fûts de fioul, styrène et acétone. Ces pratiques ont désormais cessé (l'établissement dispose depuis l'établissement du rapport d'une zone de stockage de ses produits en rétention). L'étude, bien qu'ancienne, et ne disposant pas d'un volet sanitaire, ne montre pas de contamination importante des sols. Dans la mesures où les pratiques d'exploitation observées (zones de travail aujourd'hui étanchées et déchets collectés en fûts), limitent les risques, l'inspection de l'environnement estime que la remise en état du site peut être considérée comme suffisante et conforme aux exigences réglementaires. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
