SSP506667
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP506667 |
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| Nom usuel | SYNGENTA FRANCE SA | ||||||||
| Commune(s) |
27056 BERNAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50666701 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SYNGENTA SOPRA | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancienne usine SOPRA est située sise ZAC rue des Canadiens à Bernay (27). Le site est implanté à environ 1,5 kilomètre au sud-ouest du centre-ville de Bernay. Il ne subsiste sur le site qu’un petit bâtiment inoccupé, le reste de l’ancienne usine ayant été divisé et revendu à plusieurs entreprises. La société SYNGENTA France S.A.S. est tenue, par arrêté préfectoral, en date du 30 mars 2001, de procéder à une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines au droit de son ancien site industriel ZENECA-SOPRA de fabrication de produits phytosanitaires situé à Bernay (27). Ce suivi fait suite à la réalisation d’un diagnostic de l’état de pollution des milieux consécutif à une cessation d’activité. Il ressort de l'analyse de cette surveillance sur 20 ans, les points suivants : - une absence de quantification pour les δ et hexachlorocyclohexane entre 2001 et 2021 ; - des quantifications ponctuelles inférieures la limite de qualité pour les eaux brûtes pour les hydrocarbures totaux et l’α hexachlorocyclohexane ; - une légère tendance à l’augmentation pour l’ε hexachlorocyclohexane, néanmoins les concentrations sont inférieures à la limite de qualité pour les eaux brûtes et ponctuellement supérieures à la limite de qualité des eaux de consommation ; - un maximum de concentration en juillet 2021 pour le β hexachlorocyclohexane non confirmé par deux diminutions successives des concentrations lors des deux campagnes suivantes. Ces concentrations sont majoritairement supérieures à la limite de qualité des eaux de consommation mais restent inférieures à la limite de qualité pour les eaux brûtes. Par ailleurs, l'Agence régionale de santé, sur la qualité des eaux des captages d'alimentation en eau potable du secteur de Bernay (captages Latéral F1, Latéral F2, Les bruyères) note qu'aucune concentration n'est mesurée concernant les paramètres hydrocarbures et hexachorocyclohexanes (HCH) sur ces dernières années. Ainsi, l'arrêté préfectoral du 30/03/2001 a été abrogé par arrêté du 05/09/2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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