| Identifiant de l'établissement |
SSP507117 |
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| Nom usuel | STMC6 - Terminal mineralier Est/Ouest | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50711701 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/08/2025 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | STMC6 -terminal minéralier Est-Ouest | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | L’étude de vulnérabilité a mis en évidence un environnement vulnérable (terrain perméable et nappe peu profonde) et non sensible (contexte industrialo-portuaire et pas d’usage des eaux souterraines). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La Société du Terminal MC6 (STMC6) a exploité depuis 2011 un site constitué de deux parcs sis route du Môle Central sur la commune du Havre en Seine-Maritime (76) pour une activité de manutention et stockage de charbon. L'exploitant a notifié la cessation d'activité du Parc à charbon n°1 par courrier du 17 mai 2022. Le parc 1 est d’une superficie de 9,2 ha. Lors de l'inspection du 20/10/2022, la mise en sécurité du site a été constatée. Conformément à la méthodologie des sites et sols pollués, STMC6 a mandaté SARPI Remédiation France pour la mise en œuvre d’un plan de gestion sur chacun des parcs. Par courrier du 14 mars 2023, STMC6 a transmis le diagnostic de qualité des sols et le plan de gestion du parc 1. Les premières données environnementales existantes sur le site montrent des impacts en hydrocarbures liés à deux fuites de pipelines passant sous le site en 1976 et 2009, non imputables à l’exploitation du site. De plus, les investigations menées (2003-2011) ont mis en évidence, au droit des parcs Ouest et Est, des anomalies métalliques, et au droit de la cuve FOD du bâtiment administratif, une teneur modérée en hydrocarbures, cernée verticalement. Dans le cadre des investigations de 2021, des anomalies métalliques diffuses sont globalement mesurées sur l’ensemble du parc n°1 pouvant être associées à la qualité des remblais, des teneurs en hydrocarbures volatils ont été détectées dans les gaz du sol au droit des ateliers mécanique-électrique de STMC6, et trois zones sources ont été identifiées : • le sondage A2 réalisé au droit du Parc Est présente des anomalies en HAP (120 mg/kg) et métaux à 1 m, cerné verticalement et latéralement, • l’atelier de SHGT avec des anomalies en HC C10-C40 (max. 1680 mg/kg), HAP (max. 275 mg/kg) et métaux jusqu’à 2 m de profondeur. Ces anomalies sont globalement cernées, • l’aire de lavage de l’atelier SHGT présente également des anomalies en métaux à 1 m de profondeur, non identifié à 2 m. Au droit de l’une des zones sources de pollution identifiée correspondant à l’atelier « SHGT » et de son aire de lavage associée, des teneurs concentrées ont été détectées pouvant être directement associées à l’activité de STMC6 en l’absence d’état zéro de cette zone. Il est noté des teneurs en hydrocarbures jusqu’à 2 m de profondeur ainsi qu’en métaux vraisemblablement en lien avec la qualité intrinsèque des remblais. Dans un objectif de maîtrise des sources de pollution concentrées et de maitrise des impacts, l'exploitant a proposer de réaliser le traitement de cette zone par excavation des sols, remblaiement et élimination en filière agrée. Le coût de dépollution est estimé à environ 120 k€ HT avec une durée de chantier inférieure à 3 mois. L’analyse de risques résiduels (ARR) établie sur la base des données liées aux activités de STMC6 a conclu que l’état des milieux attendu après application des mesures de gestion proposées est compatible avec un futur usage industriel et portuaire pouvant comprendre des bâtiments avec ou sans recouvrement. Par courriel du 1er décembre 2023, l'exploitant a remis un rapport final de fin de travaux comprenant une synthèse des différentes opérations menées ainsi que les plans associés. Ces travaux ont permis de : - gérer la zone source concentrée de pollution (hydrocarbures C10-C40 et HAP) au droit de l’ancien atelier « SHGT » et de son aire de lavage associée, - d’obtenir un état des milieux compatible avec un futur usage industriel et portuaire selon l’ARR prédictive du Plan de Gestion. Lors de l'inspection du 7 décembre 2023, l'inspection des installations classées a récolé les travaux réalisés par l'exploitant conformément à l'article R 512-39-3 du code l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
11/09/2023 - 03/12/2023
Description
Par courriel du 1er décembre 2023, l'exploitant a remis un rapport final de fin de travaux comprenant une synthèse des différentes opérations menées ainsi que les plans associés.
Ces travaux ont permis de :
- gérer la zone source concentrée de pollution (hydrocarbures C10-C40 et HAP) au droit de l’ancien atelier « SHGT » et de son aire de lavage associée,
- d’obtenir un état des milieux compatible avec un futur usage industriel et portuaire selon l’ARR prédictive du Plan de Gestion.
Lors de l'inspection du 7 décembre 2023, l'inspection des installations classées à récolé les travaux réalisés par l'exploitant conformément à l'article R 512-39-3 du code l'environnement.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
16/05/2022 - 19/10/2022
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
L'exploitant a notifié la cessation d'activité du parc n°1 par courrier du 17 mai 2022 précisant les mesures de sécurité à mettre en place.
Lors de l'inspection du 20/10/2022, la mise en sécurité du site a été constatée.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
13/03/2023 - 13/12/2023
Description
Par courrier du 14 mars 2023, STMC6 a transmis le diagnostic de qualité des sols et le plan de gestion du parc 1.
L’ensemble des investigations réalisées a mis en évidence trois zones sources ponctuelles de pollution. L’étude de distribution des concentrations a montré que certaines anomalies métalliques sont attribuables à la qualité des remblais présents sur le site et non aux activités de STMC6 entre 2011 et 2021. La zone de fuite du pipe TOTAL n’a pas été retenue dans le reste de l’étude, les risques ayant été jugés négligeables dans l’étude de ANTEA en 2011.
Au droit de l’une des zones sources de pollution identifiée correspondant à l’atelier « SHGT » et de son aire de lavage associée, des teneurs concentrées ont été détectées pouvant être directement associées à l’activité de STMC6 en l’absence d’état zéro de cette zone. Il est noté des teneurs en hydrocarbures jusqu’à 2 m de profondeur ainsi qu’en métaux vraisemblablement en lien avec la qualité intrinsèque des remblais.
Dans un objectif de maîtrise des sources de pollution concentrées et de maitrise des impacts, l'exploitant a proposer de réaliser le traitement de cette zone par excavation des sols, remblaiement et élimination en filière agrée. Le coût de dépollution est estimé à environ 120 k€ HT avec une durée de chantier inférieure à 3 mois.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
13/03/2023 - 13/12/2023
Description
Par courrier du 14 mars 2023, STMC6 a transmis le diagnostic de qualité des sols et le plan de gestion du parc 1. Celui ci contient une analyses de risques résiduels.
L’analyse de risques résiduels (ARR) établie sur la base des données liées aux activités de STMC6 a
conclu que l’état des milieux attendu après application des mesures de gestion proposées est
compatible avec un futur usage industriel et portuaire pouvant comprendre des bâtiments avec ou sans
recouvrement. Les mesures de gestion proposées sont donc validées d’un point de vue sanitaire.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
13/03/2023 - 13/12/2023
Description
Par courrier du 14 mars 2023, STMC6 a transmis le diagnostic de qualité des sols et le plan de gestion du parc 1.
Suite à la fin de l’exploitation du site le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la cessation d’activité, STMC6 doit mettre en œuvre un plan de gestion. Ainsi, STMC6 a mandaté SARPI Remédiation France (anciennement SUEZ Remediation) pour réaliser la première phase de cette étude comprenant :
○ la synthèse et la mise à jour de l’étude documentaire,
○ la réalisation d’investigations pour vérifier la qualité des sols au droit des installations potentiellement polluantes.
L’étude de vulnérabilité a mis en évidence un environnement vulnérable (terrain perméable et nappe peu profonde) et non sensible (contexte industrialo-portuaire et pas d’usage des eaux souterraines).
L’étude documentaire a permis de synthétiser les points suivants :
○ pour le Parc 1, l’exploitation du Terminal Minéralier débute en 1958. Auparavant, le site était exploité pour des activités de réhabilitation après-guerre (stockage d’engins et leur démantèlement). Depuis 2011, début de l’exploitation du Terminal Minéralier par STMC6, le site n’a pas subi d’évolution.
○ Les premières données environnementales existantes sur le site montrent des impacts en hydrocarbures liés à deux fuites de pipelines passant sous le site en 1976 et 2009, non imputables à l’exploitation du site.
○ De plus, les investigations menées (2003-2011) ont mis en évidence :
• au droit du parc Ouest entre 0 et 1 m, des anomalies métalliques,
• au droit de la cuve FOD du bâtiment administratif entre 0 et 1 m, une teneur modérée en
hydrocarbures, cernée verticalement,
• au droit du parc Est, des teneurs en métaux dans la gamme des anomalies naturelles modérées
à l’exception du sondage S5 où elles sont supérieures,
Les investigations mises en œuvre entre octobre 2021 et juin 2022 ont permis de mettre en évidence :
• par rapport aux investigations menées en 2011, les teneurs sont similaires avec des anomalies métalliques au droit du parc Ouest. A noter trois zones sources identifiées dans le cadre des investigations de 2021 :
○ le sondage A2 réalisé au droit du Parc Est présente des anomalies en HAP (120 mg/kg) et métaux à 1 m, cerné verticalement et latéralement,
○ l’atelier de SHGT avec des anomalies en HC C10-C40 (max. 1680 mg/kg), HAP (max. 275 mg/kg) et métaux jusqu’à 2 m de profondeur. Ces anomalies sont globalement cernées,
○ l’aire de lavage de l’atelier SHGT présente également des anomalies en métaux à 1 m de profondeur, non identifié à 2 m,
A noter que l’atelier SHGT et l’aire de lavage associée n’ont pas fait l’objet d’investigations en 2011 (locaux occupés) dans le cadre de l’état zéro de qualité des sols pour le début d’exploitation par STMC6.
• des anomalies métalliques diffuses sont globalement mesurées sur l’ensemble du parc 1 pouvant être associées à la qualité des remblais,
• des teneurs en hydrocarbures volatils ont été détectées dans les gaz du sol au droit des ateliers mécanique-électrique de STMC6, sans sembler être en corrélation avec la qualité des sols au droit du piézair. Pour rappel, des travaux de réparation d’un pipeline était en cours à proximité lors des investigations,
• l’absence d’anomalie dans l’eau du robinet.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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