SSP507419
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507419 |
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| Nom usuel | VEOLIA NORMANDIE PROPRETE | ||||||||
| Commune(s) |
76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50741901 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien centre de tri de déchets VEOLIA NORMANDIE PROPRETE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Les terrains ont accueillis un ancien centre de transfert et de tri déchets ménagers et de déchets industriels banals autorisé par arrêté préfectoral en date du 14 avril 1998. Le 5 mai 2009, la société VEOLIA NORMANDIE PROPRETE, dernier exploitant des installations connus, a notifié la cessation d’activité des installations pour un arrêt définitif des installations prévu au 1er septembre 2009. Dans le cadre de sa procédure de cessation d’activité, le dernier exploitant a remis un dossier de cessation d’activité en date du 24 avril 2009 réalisé par le bureau d’études VERITAS (référencé n°1985189). Ce dernier présente notamment les actions de mise en sécurité des installations ainsi que les résultats du diagnostics de l’état des sols réalisé par le bureau d’études VERITAS et daté de février 2009 (référence n°1963217). Les investigations des sols ont consisté en la réalisation le 29 janvier 2009 de 12 sondages de sols allant de 0 jusqu’à 2 m de profondeur. Les résultats d’investigations ont mis en évidence : - un impact modéré et diffus en hydrocarbures totaux (HCT, max. 548 mg/kg) ; - un impact modéré et plus ponctuel en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, max. 72 mg/kg) ; - un impact modéré et diffus en métaux lourds avec la présence de quelques anomalies en cuivre, cadmium, plomb et zinc. Le dernier exploitant a ensuite remis un dossier proposant l’instauration de servitudes d’utilité publique au droit des terrains daté de décembre 2009. Un arrêté de servitudes d’utilité publique, actant la clôture de la procédure de cessation d’activité, a été pris le 27 juin 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5074190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50741901 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/04/2026 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 27/06/2011 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien centre de tri de déchets VEOLIA NORMANDIE PROPRETE | |||||||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 27 juin 2011. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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