SSP507429
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507429 |
||||||||
| Nom usuel | EDN FIOUL | ||||||||
| Commune(s) |
76235 ENVERMEU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50742901 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 28/03/2025 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | EDN Fioul | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société E.D.N Fioul a exercé des activités de distribution de fioul relevant du régime de Déclaration (récépissé de Déclaration en date du 31 mai 2005) au titre de la rubrique 1434-1-b relative aux installations de remplissage ou de distribution de liquide inflammable ou de fioul (à l’exception des stations-services visées à la rubrique 1435). Le 10 juin 2013, l’exploitant a informé l’inspection des installations classées de la cessation de son activité. Un récépissé de notification de cessation d’activité a été réalisé le 13 juin 2013. En 2014, le bureau d'études CERDIS Environnement a réalisé un diagnostic des sols. Lors des investigations, 5 zones potentielles de pollution au regard des anciennes activités ont été identifiées. Au total, 11 carottages de sols ont été réalisés (2 par zones, 3 pour la zone n°5 (zone enherbée)). Les résultats d’investigations ont mis en évidence: - une absence d’impact en HAP (Hydrocarbure Aromatiques Polycycliques), en COHV (Composé Organique Halogéné Volatil) et en éléments traces métalliques ; - une absence d’impact en HCT (hydrocarbures totaux) au droit de l’aire attenante à la rétention de la cuve de stockage de carburants, de la cour principale et de la zone dite de la réserve foncière (zone enherbée) ; - un impact en HCT au droit de la zone de chargement et aire de dépotage de carburants (2430 mg/kg de MS) et au droit de l’aire attenante à la réserve d’additif (532 mg/kg de MS). À noter, qu’en raison de la présence de la cuve aérienne de fioul, aucun carottage n’avait pu être réalisé sous l'emplacement de cette dernière. Entre 2015 et 2017, la cuve aérienne de fioul a été retirée. La communauté de communes des Falaises du Talou a acquis les terrains en 2019 à l’euro symbolique. À la suite de quoi, la communauté de communes a mandaté le bureau d'études CERDIS Environnement pour la mise à jour du diagnostic des sols qui avait été réalisé en 2014. En mars 2019, 6 nouveaux carottages ont été réalisés dans 3 zones différentes (2 pour chaque zone) : la zone de chargement et aire de dépotage de carburants, la zone de l’aire attenante à la réserve d’additif et la zone de l’ancienne rétention de la cuve de fioul. Les résultats d’investigations montrent une absence d’impact significatif au droit de ces zones (avec une valeur maximale en HCT de 287 mg/kg de MS au droit de l’aire attenante à la réserve d’additif, valeurs inférieures à 19 mg/kg de MS en HCT pour les deux autres zones). À noter que les résultats montrent également une absence d’impact en HAP, COHV et en métaux au droit de l’ancienne rétention de la cuve de fioul. Par conséquent, le diagnostic des sols de 2014, mis à jour à la suite des investigations complémentaires de 2019, a permis de conclure, dans un premier temps, à une atténuation naturelle avec le temps des impacts en HCT, et dans un deuxième temps, à une compatibilité du milieu avec un usage comparable à la dernière période d’activité, à savoir un usage d’activité industriel/tertiaire. Lors d’une visite en février 2025, l’inspection des installations classées a constaté que les terrains présentaient un état sécurisé (accès proscris, cuve aérienne absente, etc). Le site était réinvesti pour des activités de maçonnerie. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
