SSP507456
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507456 |
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| Nom usuel | MENNETRIER SERVICES AUTOMOBILES LES HAUT | ||||||||
| Commune(s) |
76259 FECAMP |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50745601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | MENNETRIER SERVICES AUTOMOBILES LES HAUT | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | La société Mennetrier Services Automobiles Hautes Falaises (MSA) exploitait une station service sous l’enseigne TOTAL soumise au régime de Déclaration (récépissé de déclaration du 20 août 1998 au bénéfice de M. JUMEAU représentant de la S.A ELF ANTARGAZ et récépissé de changement d’exploitant au bénéfice de la société du Mennetrier Services Automobiles Hautes Falaises du 6 novembre 2006) et située au 209 rue Gustave Couturier à Fécamp. Aucune information concernant la cessation d’activité n’a été retrouvée. Toutefois, la société MSA LES HAUTES FALAISES est radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 12 août 2016 (voir annonce n° 1723 du BODACC B n° 20160158). Le dernier exploitant de l’installation classée est donc défaillant et n’existe plus. Il a été constaté en 2026 que l’ancien emplacement de la station service est aujourd’hui utilisé pour un usage de parking par la concession/garage RENAULT GUEUDET (jouxtant l’ancien emplacement de la station-service). En raison de la défaillance du dernier exploitant, la procédure de cessation d’activité (qui n’a finalement jamais été menée) est à considérer comme clôturée et les terrains comme non régulièrement réhabilités au titre du code de l’environnement. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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