SSP507498
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507498 |
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| Nom usuel | LERAGIPE | ||||||||
| Commune(s) |
76700 TOTES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50749801 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/08/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site LERAGIPE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société S.A. LERAGIPE implantée sur la commune de TOTES a exploité une station-service sous le régime de la déclaration (récépissé du 2 juin 2004). L’exploitant a notifié la cessation de ses activités le 13 juin 2018. Par suite, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées, l’ensemble des éléments justifiant de la mise en sécurité du site. Dans le cadre du démantèlement des installations réalisé en juin 2020, environ 210 tonnes de terres ont été excavées puis évacuées en filière agréée (fouille de 30 m de large sur 10 m de long – absence d’information sur la profondeur exacte). Enfin, l’exploitant a fait réaliser des études environnementales dans le cadre de la réhabilitation du site. Des investigations réalisées par la société QUALICONSULT (référence 009762000367 – rapport du 19/11/2020) font état de la présence de pollutions concentrées (de 810 à 6 700 mg d’hydrocarbures C10-C40 par kg de matière sèche) en fond de fouilles (entre 4,5 et 5 m de profondeur, sous les nouveaux remblais), sur l’ensemble des 5 sondages réalisés. Le rapport recommandait la mise en œuvre d’une surveillance des eaux souterraines, par la pose de trois piézomètres. Par suite, des investigations ont été menées sur le milieu eaux souterraines au moyen de trois piézomètres. Le rapport associé de QUALICONSULT du 10/02/22 (référence 030762100341) indique qu’il n’est pas possible de définir le sens d’écoulement de la nappe, les deux piézomètres positionnés en aval étant à sec au moment des prélèvements (prélèvements en date du 24/01/22). Le rapport fait par ailleurs état de la présence, au niveau du piézomètre amont, de BTEX, notamment de Benzène (concentration relevée de 2,39 µg/l) ainsi que la présence de HAP (concentration somme HAP relevée de 0,61 µg/l). Des investigations complémentaires ont été menées (prélèvements en date du 25 mars 2022). Le rapport associé établi par QUALICONSULT en date du 31/03/22 (référence 030762100341 – rapport du 31/03/2022) indique que les deux ouvrages positionnés en aval sont toujours à sec. Par ailleurs, aucune problématique particulière n’est identifiée au niveau du prélèvement du piézomètre amont, la concentration en benzène demeurant inférieure aux seuils de quantification du laboratoire et la concentration en HAP étant inférieure à la valeur seuil définie. En outre, le rapport indique qu’« en raison de la faible perméabilité du sol (sol argileux), […] l’eau présente au droit du piézomètre amont est liée à des ruissellements de sub-surface et non à la présence d’une nappe d’eau souterraine à proprement parler ». Puis, le rapport relève « l’absence d’impact majeur sur les eaux souterraines » et conclut ainsi : « l’impact mis en évidence sur les sols n’impacte pas de manière significative le milieu eaux souterraines, aucune mesure corrective ou complémentaire n’apparaît nécessaire, nous proposons donc de clôturer la surveillance environnementale du site ». Au regard de l’ensemble des éléments transmis, le site apparaît être compatible avec un usage futur de type « industriel ». La pollution résiduelle dans les sols impose nécessairement la mise en place de mesures permettant de garantir, dans le temps, un usage du site conforme à l’état du sol. Aussi, des restrictions d’usages ont été instaurées au travers d’un arrêté de servitudes d’utilité publiques (SUP) en date du 16 décembre 2022. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5074980101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50749801 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/08/2025 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 16/12/2022 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site LEGARIPE | |||||||||||||||
| Description | Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 16 décembre 2022 au droit des parcelles cadastrales concernées par la présente classification. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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