SSP507550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507550 |
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| Nom usuel | REVIVAL | ||||||||
| Commune(s) |
76476 NOTRE DAME DE GRAVENCHON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50755001 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/09/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site REVIVAL | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement été exploités dans les années 1970 comme carrière. Le site a ensuite été remblayé par des déchets de types industriels et des matériaux divers (notamment en plastique) puis recouvert de terres provenant du Havre. Le site a ensuite été exploité par une activité de récupération, stockage et triage de ferrailles de 1976 jusqu’en 1998. Cette dernière activité était classée au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement et autorisée par un arrêté préfectoral en date du 12 août 1976 (au bénéfice de RAYMOND REJAUD, dernier changement d’exploitant acté par récépissé de changement d’exploitant en date du 26 mars 2004 au bénéfice de la société REVIVAL). La société REVIVAL a notifié sa cessation d’activité par courrier en date du 20 décembre 2005. Dans le cadre de sa procédure de cessation d’activité, le dernier exploitant a remis dans un premier temps le 29 septembre 2006 une étude historique et documentaire réalisée par la société SITA REMEDIATION. Le dernier exploitant a ensuite transmis par courrier en date du 13 janvier 2009 un diagnostic de la qualité des sols réalisé par le bureau d’études SITA REMEDIATION et daté du 26 mai 2008 (référencé N2 07 035.0). Les investigations ont consisté en la réalisation à la pelle mécanique de deux tranchées dans la zone déchets (une du sud-ouest vers le nord-est et l’autre de l’ouest vers l’est), dans le but notamment d’améliorer la connaissance des matériaux enfouis et d’obtenir une coupe lithologique des sols, au sein desquelles 8 analyses de sols ont été exécutées. 15 fouilles ponctuelles en complément des analyses dans les tranchées ont été réalisées. Concernant le contenu des sols, les fouilles ont mis en évidence : - la présence d’une première couche de remblais limono-argileux relativement homogène d’épaisseur pouvant aller de 30 cm à 1,5 m ; - la présence d’une couche de remblais hétérogène, tant sur son épaisseur que sur sa nature, contenant divers déchets plastiques, résidus industriels et métaux (notamment ferrailles) ; - la présence enfin du terrain naturel (sable argileux ou formation calcaire) sur lequel repose les remblais. Les résultats d’investigations des sols ont ainsi été distingués en 4 types de milieux : déchets, remblais, remblais avec déchets et terrain naturel. Ces résultats mettent en évidence pour les zones dites de déchets, déchets avec remblais et de remblais : - un impact notable de 3100 mg/kg MS en hydrocarbures totaux (HCT) au droit du point de fouille n°13 (F13) situé au nord-est du site dans une zone dites de remblais avec déchets ; - un impact diffus et plus modéré en HCT (teneurs allant de 190 à 1700 mg/kg) ; - un impact modéré et non homogène en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, max. 44 mg/kg au droit de F12 situé au nord du site), principalement dans les remblais contenant des déchets ; - un impact important et diffus en métaux lourds, plus particulièrement en arsenic, chrome, cuivre et plomb, à la fois dans les remblais de surface et dans les remblais contenant des déchets. Des impacts en plomb élevés (avec des valeurs allant de 580 mg/kg à 3100 mg/kg au droit de F12, F15 et F32), cuivre (2100 mg/kg au droit de F5) et en arsenic (940 mg/kg au droit de F18) sont particulièrement notables. A noter que les pollutions mises en évidence présentent un caractère hétérogène. Concernant le terrain naturel, les investigations mettent en évidence : - un impact en HCT de 1400 mg/kg au droit de F26 situé au droit des tranchées (donc situé sous la zone déchets) et une absence d’impact en HCT pour les autres fouilles ; - une absence d’impact en HAP ; - un impact diffus en métaux lourds non significatifs à l’exception des analyses en plomb (200 mg/kg) et en cuivre (290 mg/kg) au droit de F22 situé en toit de la formation de terrain naturel. Le bureau d’études conclut alors que la couche de déchets ne semble pas avoir d’impact sur le terrain naturel. Une visite du site a été réalisée par l’inspection des installations classées en date du 31 mars 2026. Il a pu être constaté que les terrains sont dorénavant réinvestis par la nature, de nombreux arbres étant présents. La pollution mise en évidence par le diagnostic de l’état des sols n’apparaissant pas être imputable à la société REVIVAL, la procédure de la cessation d’activité a été cloturée. Il est à noter ici que les remblais des terrains restent pollués et qu’il ne peut être considéré que ces derniers ont été réhabilités pour quelque usage que ce soit. Afin de conserver la mémoire des pollutions présentes sur site, l’inscription des terrains en Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) en vertu de l’article L.125-6 du code de l’environnement est retenue. Tout nouvel usage des terrains constitue en un changement d’usage de ces derniers. Il est rappelé qu’en vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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