SSP507736
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507736 |
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| Nom usuel | EFR FRANCE BP | ||||||||
| Commune(s) |
76351 LE HAVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50773601 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site EFR France - SUP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement accueilli une activité de station-service classée sous un régime non précisé dans le document et exploitée jusqu’en juin 2013. Le dernier exploitant de l’installation était la société DELEK France (devenue EFR France en février 2015). L’exploitant a notifié sa cessation d’activité le 28 mai 2013, effective à compter du 30 juin 2013. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, DELEK France a transmis un diagnostic de la qualité des sols en juin 2013 qui a conclu à la nécessité de réaliser des travaux d’excavation des matériaux impactés par des polluants ainsi que de procéder au démantèlement des installations. Ces travaux ont été réalisés entre juillet et septembre 2013. HPC ENVIROTEC, dans un rapport de novembre 2013 a présenté le déroulement des opérations et a caractérisé l’état résiduel du site. Il apparaissait alors qu’au regard des teneurs relevées en polluants, l’impact demeurait important. Un nouveau plan de gestion a été élaboré et présenté en janvier 2014. Des travaux de dépollution complémentaires permettant d’atteindre les objectifs du plan de gestion ont été menés en juin 2014. La qualité résiduelle du sous-sol à l’issue des investigations et travaux est la suivante : - pour le milieu sol : → présence d’impacts résiduels (hydrocarbures C5-C10 et C10-C40, BTEX) sur la quasi-totalité des flancs et localement en fonds des zones d’excavation terrassées entre juillet 2013 et juin 2014 ; → présence de HAP non liées aux activités de station-service sur les flancs des zones d’excavation en parties Sud, Ouest et Est du site. - dans l’air du sol : → présence de teneurs notables en hydrocarbures C5-C12 en partie Ouest du site. - au sein des eaux souterraines : → présence de teneurs significatives en HAP ainsi qu’en benzène ; → des teneurs faibles voire inférieures aux seuils de quantification analytique pour les autres paramètres analysés sur l’ensemble des ouvrages. L’analyse des risques résiduels qui a suivi les travaux de dépollution complémentaire a permis de conclure à l’absence de risques sanitaires inacceptables, sous réserve de respecter l’usage défini, à savoir un usage de type industriel. Pour pérenniser les restrictions d’usages associés aux terrains, un arrêté de servitude d’utilité publique a été pris le 28 mai 2018. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5077360101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP50773601 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2026 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 28/05/2018 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Ancien site EFR France - SUP | ||||||||||
| Description | Au regard des éléments de l'instruction, des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 28 mai 2018. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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