SSP507944
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP507944 |
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| Nom usuel | METALUFER | ||||||||
| Commune(s) |
27015 ANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50794401 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien site METALUFER | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site a anciennement été occupé par la société METALUFER dans le cadre d’une activité de récupération de matériaux non dangereux broyés et triés – principalement des câbles électriques. Cette activité était classée au titre des rubriques 2791-2 et 2925 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Le 12 janvier 2016, la société METALUFER a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Versailles. Le 20 janvier 2017, le liquidateur judiciaire a informé l’inspection des installations classées de la cessation de l’activité sur les terrains. Un récépissé de cessation d’activité a été délivré en date du 12 avril 2017. Un diagnostic de l’état des milieux réalisé par le bureau d’études SOL PROGRÈS en date du 7 février 2019 (référencé n°19/28774-JM) a été fourni à l’inspection. 10 sondages de sols ont été réalisés entre 0 et 2 m de profondeur. Ces derniers mettent en évidence des impacts ponctuels en mercure au droit de P10 (0,012 mg/kg de MS), en cuivre au droit de P5 (410 mg/kg de MS) et en HCT au droit de P4 (530 mg/kg de MS) et au droit de P5 (1 200 mg/kg de MS). Les photos du présent rapport montrent également que les extérieurs et l’intérieur des bâtiments ont été vidés (absence de déchets). Ainsi, le rapport conclut qu’aucune anomalie n’a été mise en évidence au droit du site pour un usage non sensible (usage industriel). En cas de déblais à proximité des sondages P4, P5 et P10 (impact résiduel en HCT, mercure, cuivre et plomb), les terres issues de ces déblais, jusqu’à 2 m de profondeur, devront être évacuées vers une installation de stockage de déchets non dangereux. Le site ayant été rendu dans un état comparable à la dernière période d’activité (usage industriel), la procédure de cessation d’activité peut être considérée comme close. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 06/02/2019
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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