SSP507959

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP507959
Nom usuel PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES
Commune(s) 76255 EU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP50795901 11/08/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP50795901
Date de dernière mise à jour 11/08/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancien site PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Non renseignée
Description La société PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES (PCI) implantée sur la commune de EU a exploité une usine de travail mécanique des métaux classée sous le régime de la déclaration au titre de la rubrique 2560 de la nomenclature des ICPE.

L’exploitant a déclaré la cessation de ses activités le 12 décembre 2019 et a transmis un mémoire de cessation des activités réalisé par le bureau d’études CERDIS ENVIRONNEMENT présentant l’ensemble des opérations menées dans le cadre de la mise en sécurité du site ainsi que les résultats des investigations menées dans le cadre de la réhabilitation du site.

Les premières investigations réalisées par la société CERDIS ENVIRONNEMENT (rapport 2020 23 007 V2) ont mis en évidence un impact des activités de la société PCI sur le milieu sol entre 0 et 1,2 mètres de profondeur, particulièrement :
- en zone « atelier presse » : impact en HCT C10-C40 (3000 mg/kg MS), en trichloréthylène (0,47 mg/kg MS), en tétrachloroéthylène (0,07 mg/kg MS), en cuivre (370 mg/kg MS), en plomb (180 mg/kg MS ), en zinc (370 mg/kg MS), et en mercure (0,38 mg/kg MS ) ;
- en zone « local compresseurs» : impact en HCT (1800 mg/kg MS), en trichloréthylène (0,80 mg/kg MS), en tétrachloroéthylène (1,4 mg/kg MS), en cuivre (130 mg/kg MS ), en plomb (190 mg/kg MS), en zinc (290 mg/kg MS), et en mercure (0,17 mg/kg MS ) ;
- en zone « benne DIB » : en trichloréthylène (0,42 mg/kg MS), en tétrachloroéthylène (0,53 mg/kg MS) ;
- en zone « espaces verts » : impact en HCT C10-C40 (400 mg/kg MS), en HAP (56,3 mg/kg MS), en trichloréthylène (0,06 mg/kg MS), en tétrachloroéthylène (0,15 mg/kg MS), en cuivre (73 mg/kg MS), en plomb (85 mg/kg MS ), en zinc (210 mg/kg MS) et en mercure (0,28 mg/kg MS ).

Par suite, des investigations ont été menées sur le milieu eaux souterraines. Cette campagne de prélèvements (rapport CERDIS ENVIRONNEMENT n°2021 10 24 065 PZ), réalisée sur la base de deux piézomètres posés en amont et en aval supposés, ne fait pas état d’anomalies particulières en comparaison avec les valeurs mentionnées à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, seules des concentrations en COHV étant détectées à l’état de traces.

Deux sondages complémentaires du milieu sol, réalisés au niveau de la réserve foncière (rapport CERDIS ENVIRONNEMENT n°2021 1024 065 DS) ne font pas état d’impact en polluants entre 2 et 4 mètres de profondeur.

En outre, deux campagnes de prélèvements de l’air ambiant dans le bâtiment ont été réalisées en février et octobre 2021. Aucune anomalie n’est relevée. Pour exemple, la seconde campagne de prélèvements (rapport CERDIS ENVIRONNEMENT n°2021 1024 065 AA) démontre que les concentrations en tétrachloroéthylène (PCE) et trichloroéthylène (TCE) ne sont détectées qu’à l’état de traces en comparaison avec les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) de l’ANSES (< 0,2 μg/m³ en PCE pour une VGAI de 250 μg/m³ et < 0,19 μg/m³ en TCE pour une VGAI à 2 μg/m³).

Au regard de l’ensemble des éléments transmis et conformément à l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement, le site apparaît être compatible avec un usage futur de type « industriel ». Par conséquent, la cessation définitive des activités a été notifiée à l’exploitant par courrier du 9 décembre 2021.

Toutefois, au regard des impacts relevés dans les sols lors du premier diagnostic du milieu sol, entre 0 et 1,2 mètres de profondeur, particulièrement la présence d’hydrocarbures totaux, de métaux et de COHV, il apparaît nécessaire de pérenniser dans le temps les mesures de gestion, telles que le maintien des dalles dans les bâtiments, qui ont été prises comme hypothèses pour attester de l’acceptation sanitaire des impacts résiduels et de la compatibilité entre l’état des sols et l’usage futur industriel. Aussi, des restrictions d’usages ont été instaurées au travers d’un arrêté de servitudes d’utilité publiques (SUP) en date du 20 avril 2022.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EU AI 88
EU AI 98

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5079590101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP50795901
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 11/08/2025
Date de l'Arrêté Préfectoral 20/04/2022
Nom(s) Usuel(s) Ancien site PRECISION COMPONENTS INDUSTRIES
Description Des restrictions d'usage ont été instituées par arrêté préfectoral du 20 avril 2022 au droit des parcelles cadastrales concernées par la présente classification. Il convient de prendre connaissance de ces servitudes dans le document joint à la présente classification.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger PM2_SSP5079590101_20220420_act.pdf AP SUP
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
EU AI 88
EU AI 98