SSP508142
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP508142 |
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| Nom usuel | RUDOLF FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
76517 QUINCAMPOIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50814201 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | RUDOLF FRANCE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site est implanté dans un secteur à dominante industrielle et logistique, sans présence d’enjeux environnementaux sensibles immédiats. Les données ouvertes disponibles ne mettent en évidence ni périmètre de protection de captage d’eau potable, ni zone naturelle protégée, ni vulnérabilité particulière des milieux. L’environnement du site est constitué d’activités économiques similaires, compatibles avec l’usage industriel historique et actuel. | ||||||||||
| Description | Les activités exercées par la société Rudolf France relevaient principalement de l’entreposage de matières combustibles, de l’exploitation d’une installation de réfrigération/compression et de la préparation de produits d’encollage sous forme de poudre. Ces procédés ne sont pas identifiés comme générateurs de pollutions chroniques des sols et n’impliquent pas l’usage de substances dangereuses susceptibles d’entraîner des contaminations durables. Les éléments recueillis lors de l’inspection du 24 mars 2026 confirment l’absence de produits dangereux résiduels, l’évacuation des fluides frigorigènes et la gestion des déchets par des prestataires habilités, ainsi que l’absence de déchets ou de traces d’activités antérieures sur le site. Ces constats permettent de considérer que les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution résiduelle sont inexistants. S’agissant de la surveillance des effets éventuels de l’installation sur son environnement, aucune investigation environnementale spécifique n’a été réalisée. Toutefois, au regard de la nature des activités exercées, ne présentant pas de potentiel significatif de pollution des sols ou des eaux souterraines, l’absence d’étude de sols apparaît justifiée. Aucun élément ne laisse supposer l’existence d’un impact résiduel sur les milieux. En cas de changement d'usage des terrains, les dispositions de l'article L. 556-1 du code de l'environnement s'appliquent : le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, en produisant notamment une ATTES-ALUR. La conservation de la mémoire est assurée par cette publication dans Géorisques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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