SSP508454
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP508454 |
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| Nom usuel | TERRALER | ||||||||
| Commune(s) |
76517 QUINCAMPOIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50845401 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | TERRALER | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | L'inspection ne disposant pas d'étude de sols sur ce site, des données d'ordre générale sur le secteur ont été collectées et compilées. Le site est localisé dans un secteur à vocation principalement industrielle et artisanale, historiquement occupé par des activités de traitement de matériaux inertes. L’environnement immédiat ne présente pas de sensibilité particulière : absence d’habitations en contact direct, pas de captage d’eau potable à proximité, et pas de milieux naturels protégés recensés dans l’emprise du site selon les données ouvertes disponibles (Géoportail, INPN). Le sous-sol est constitué de formations alluviales et de remblais anthropiques courants pour ce type de zone d’activités. Aucun enjeu hydrogéologique majeur n’a été identifié : le site ne se situe pas dans un périmètre de protection de captage ni dans une zone de vulnérabilité particulière vis‑à‑vis des eaux souterraines. |
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| Description | Entre 2009 et 2014, la société TERRALER exploitait sur le site des installations classées relevant des rubriques 2515‑1‑b, relatives au concassage de matériaux, et 2517‑2, concernant le transit de déchets inertes. Les constats réalisés en 2026 mettent en évidence que ces installations ont été intégralement démantelées et qu’aucune trace visible des anciennes activités, telles que les aires de stockage, broyeurs ou convoyeurs, ne subsiste. Les activités exercées n’impliquaient ni stockage ni utilisation de substances dangereuses, inflammables ou polluantes, et aucun élément recueilli lors de l’inspection ne permet d’identifier l’existence d’une pollution résiduelle avérée. Depuis la liquidation judiciaire de la société TERRALER, clôturée en 2017, le site est occupé par la société ICGC, qui y exerce une activité d’entretien et de réparation de véhicules légers ne relevant pas de la législation des installations classées. L’usage actuel apparaît compatible avec l’usage industriel léger antérieur et ne présente pas de contrainte particulière. Il est toutefois constaté que, malgré la disparition matérielle des installations, les obligations réglementaires liées à la cessation d’activité d’une installation classée soumise à déclaration n’ont pas été respectées. Aucune déclaration de cessation d’activité n’a été transmise, aucune information relative aux mesures de mise en sécurité n’a été fournie et aucune transmission aux autorités compétentes n’a été effectuée. Les activités de concassage et de transit de matériaux inertes sont faiblement génératrices de pollution, mais peuvent, comme toute activité industrielle, avoir entraîné ponctuellement des dépôts de matériaux, des apports de remblais hétérogènes ou des pollutions accidentelles mineures liées à l’usage d’engins. Aucun indice concret de pollution n’a été observé lors de l’inspection de 2026, mais l’absence de démarche formelle de cessation d’activité ne permet pas de disposer d’une caractérisation de l’état des sols. L’usage actuel du site, correspondant à un atelier automobile léger, ne présente pas de sensibilité particulière, n’apparaît pas incompatible avec un éventuel passif industriel limité et ne nécessite pas de mesures de gestion spécifiques. Toutefois, en cas de changement d'usage des terrains, les dispositions de l'article L. 556-1 du code de l'environnement s'appliquent : le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé ou de la salubrité publiques, l'agriculture et l'environnement au regard du nouvel usage projeté, en produisant notamment une ATTES-ALUR. La conservation de la mémoire est assurée par cette publication dans Géorisques. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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