SSP508965
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP508965 |
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| Nom usuel | TOTAL Raffinage Marketing | ||||||||
| Commune(s) |
27681 VERNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50896501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/03/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne station service TOTAL | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Description | Les terrains ont anciennement accueilli une activité de distribution de carburants. L’ancienne station-service était soumise au régime de Déclaration au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (récépissé de déclaration en date du 5 octobre 1990 au bénéfice de la société FINA FRANCE). La cessation d’activité de l’installation a été notifiée par la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING par courrier daté du 28 juin 2004 (récépissé de déclaration de cessation d’activité en date du 2 juillet 2004). Les anciennes installations liées à l’activité de distribution de carburants ont été démantelées, à l’exception de la cuve de fioul domestique localisée au droit du logement en briques, qui a elle été dégazée et neutralisée (3 certificats datés du 30 juillet 2004). Le dernier exploitant a fourni un rapport de suivi d’extractions de juin 2005, réalisé par le bureau d’études SITA REMEDIATION (référencé N1 04 074.0). Ce rapport indique notamment que des analyses de bords et fond de fouilles ont été réalisés après extraction des cuves. En complément, le dernier exploitant a remis un diagnostic de la qualité des sols en date du 5 septembre 2006, réalisé par le bureau d’études SITA REMEDIATION (référencé N2 05 082.0) et un diagnostic complémentaire et d’analyse des risques résiduels de février 2010, réalisé par le bureau d’études SITA REMEDIATION (référencé N7 08126 0 version 3). Ces derniers indiquent qu’au moment de l’extraction des cuves, un total de 61 tonnes de sablons pollués ont été excavés et évacués en filière autorisée. En plus des 10 prélèvements de bords et fond de fouilles, un total de 13 sondages ont été réalisés au droit des anciennes installations (cuves, aire de distribution, aire de lavage, etc) entre 0 et 4 mètres de profondeur. Ces derniers ont mis en évidence : - un impact notable en hydrocarbures totaux (HCT) de 4384 mg/kg au droit de l’ancienne cuve R4 en fond de fouille ainsi qu’un impact en HCT de 4 100 mg/kg entre la cuve R4 et la voie publique, en limite sud-est du site ; - un impact modéré en HCT de 837 mg/kg en fond fouille de l’ancienne cuve R5 ; - des impacts en BTEX à l’ouest des anciennes cuves (max. 98 mg/kg). En outre, le rapport de février 2010 présente le suivi de la qualité des eaux souterraines. Les 6 campagnes d’investigations des eaux souterraines menées de septembre 2005 à avril 2009 mettent en évidence une pollution significative en HCT et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène) au droit de PzC, situé au droit des anciennes cuves et installations de distribution de carburants. La pollution dans les eaux semble ne pas migrer (PzC est censé être le piézomètre amont du site), dès lors qu’aucun impact notable n’est retrouvé dans les analyses de PzA et PzB, situés en aval hydraulique du site. Le piézomètre PzD a été ajouté sur les deux dernières campagnes d’investigations en aval du piézomètre PzC. Il a été mis en évidence sur ce dernier des faibles teneurs en HCT et l’absence de BTEX. Enfin, ces analyses ont été complétées par trois campagnes d’investigations de la qualité l’air ambiant réalisées en décembre 2008, avril 2009 et août 2009. Ces analyses ont mis en évidence un impact en toluène en décembre 2008 (non retrouvé lors des campagnes suivantes) et un impact en hydrocarbures en avril 2009 (non retrouvé en août 2009). Sur la base de ces résultats, le bureau d’étude SITA REMEDIATION a procédé à une analyse des risques résiduels selon deux scenarii différents, à savoir pour un usage de type résidentiel et pour un usage de type commercial, et a conclu à une compatibilité des terrains pour les deux usages considérés. Il est toutefois à noter que l’analyse des risques résiduels prévoit un recouvrement complet des sols de surface. Une visite d’inspection a été réalisée le 23 février 2026. Elle a permis de constater la réhabilitation des terrains pour un usage résidentiel. Il est alors recommandé, au droit des terrains : - de conserver une couverture des sols soit par une dalle béton, soit par un recouvrement en terre saine de plus de 30 cm d’épaisseur ; - de ne pas cultiver en pleine terre sur la partie sud-ouest du site des aliments destinés à la consommation humaine ; - de ne pas consommer l’eau directement au droit de la nappe (ne pas faire de puits). Concernant la procédure de cessation d’activité, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING a remplie à l’époque l’ensemble des obligations réglementaires lui incombant, à savoir mettre en sécurité les terrains et réhabiliter le site pour un usage comparable à la dernière période d’exploitation, c’est-à-dire un usage de type industriel. La procédure de cessation d’activité est donc clôturée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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