SSP509618
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP509618 |
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| Nom usuel | TRANSPORTS LEBOURG ET FILS | ||||||||
| Commune(s) |
76157 CANTELEU |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP50961801 |
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| Code(s) INSEE |
76157 76216 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2025 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Ancien activité Transports Lebourg et Fils | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
76157 76216 |
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| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une ancienne activité de lavage de citernes et de station-service sans être déclarée (illégale), réalisée par la société Transports Lebourg et Fils. L’activité a été découverte en 2015 suite à une pollution de la Clairette. Le 4 septembre 2015, la société a été mise en demeure de déclarer son activité ou de cesser son activité et de remettre en état les terrains. L’inspection a constaté, lors de la visite du 25 janvier 2016, que la mise en demeure n'était toujours pas respectée (aucune des deux options n'ayant été satisfaite). Un arrêté du 30 mai 2016 a infligé une amende administrative de 1 500 € à l’encontre de l’exploitant, et un autre arrêté en date du 30 mai 2016 a rendu l’exploitant redevable d’une astreinte journalière de 100 € jusqu’à satisfaction de la mise en demeure signifiée par arrêté préfectoral du 04 septembre 2015 susvisé. Cette astreinte a pris effet à compter de la date de notification à l’exploitant du présent arrêté le 02 juin 2016. Bien qu’aucun dossier de cessation d’activité n’ait été déposé, l’inspection a constaté le 25 juin 2016 la mise en sécurité des installations (certificat de nettoyage et de dégazage des cuves notamment) et l’’évacuation des déchets présents sur site. La visite d’inspection du 25 janvier 2016 a donc permis de constater le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 04 septembre 2015. La cessation d’activité du site peut-être considérée comme close. Les terrains ont été remis dans un état tel qu'ils permettent un usage industriel sur site. Toutefois, aucun diagnostic de l'état des sols n'a été fourni. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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