SSP519044
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP519044 |
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| Nom usuel | Décharge ST REMEZE | ||||||||
| Commune(s) |
07291 SAINT REMEZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP51904401 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | DECHETTERIE DE SAINT REMEZE | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | L’accueil de déchets dans cette ancienne décharge n’a jamais été autorisé au titre de la législation des installations classées ; la situation réglementaire en résultant est donc irrégulière ; un arrêté préfectoral de mise en demeure avait d’ailleurs été notifié le 7 mars 2006 au maire de SAINT REMEZE. Aucune réhabilitation n'a été réalisée suite à cette mise en demeure par la mairie. La mairie de SAINT REMEZE est propriétaire des terrains de l’ancienne décharge, et aucune action n’a été menée suite à une pré-étude de réhabilitation datant de mai 2009. Une déchèterie est exploitée par le SICTOBA sur un terrain connexe. La disposition géographique de la déchèterie est telle qu’elle interdirait de fait tout accès à l’ancienne décharge. Notons que la déchèterie a fait l’objet d’un dossier de déclaration au titre de la rubrique 2710 de la nomenclature des installations classées. |
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| Description | Non renseignée | ||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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