SSP519795
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP519795 |
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| Nom usuel | TRANSPORT GRISET | ||||||||
| Commune(s) |
69260 VERNAISON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP51979501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TRANSPORTS GRISET | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société TRANSPORTS GRISET a exploité, de 1985 à 2014, une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à déclaration au 454 Chemin de Corcelles sur la commune de VERNAISON. Le site relevait des rubriques ICPE suivantes (ancienne nomenclature): • 0253.2° :dépôts de liquides inflammables : dépôts aériens de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1), représentant une capacité nominale totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3.( • 0261bis.2° : installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables : installation de chargement de vehicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou de réservoirs montés à poste fixe sur des véhicules à moteur, le débit maximum de l'installation étant, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) supérieure à 1 m3/h mais inférieur ou égal à 20 m3/h. L'usage connu est un usage industriel. Le site n’est pas régulièrement réhabilité, l'exploitant a disparu sans ayants-droit et les terrains concernés ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire auprès de la mairie de Vernaison pour un projet d’aménagement immobilier avec 40 maisons individuelles, deux bâtiments de logements, des stationnements de type garages et places aériennes ainsi que des espaces verts. |
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| Description | Des diagnostics de sols et de gaz du sol ont été réalisés en 2020 et 2025, ainsi qu’un plan de gestion et une analyse des risques résiduels en 2020. Des réservoirs enterrés sont toujours présents sur le site. Il a été mis en évidence l’existence de plusieurs zones de pollution concentrées : • Zone cuve n°1 : anomalies significatives en HCT et BTEX, retrouvées à partir de 1 mètre de profondeur et jusqu’à 5 mètres. Cette zone apparait cernée spatialement et représenterait un volume de purge estimé entre 37 et 81 m3 en prenant en compte les seuils de coupure défini dans le plan de gestion. • Zone cuve n°6 : anomalies significatives en HCT et BTEX, retrouvées de la surface et jusqu’à 5.5 mètres de profondeur. Cette zone apparait cernée spatialement et représenterait un volume de purge estimé entre 240 et 457 m3 en prenant en compte les seuils de coupure défini dans le PG de l’APAVE. • Zone cuve n°4 : dépassement en HAP du seuil de 3.1 mg/kg définis dans l’EQRS de 2020. Cette zone apparait cernée spatialement et représenterait un volume de purge estimé entre 13 et 39 m3 en prenant en compte les seuils de coupure défini dans le PG de l’APAVE. • Zone bassin de rejet : anomalies significatives en HCT dans les sols/sédiments du bassin (fractions principales C16-C40 jusqu’à 39 000 mg/kg). La zone n’apparaît pas cernée spatialement et nécessite des investigations complémentaires. Dans les gaz du sol : • des CAV/BTEX ont été détectés à des teneurs relativement faibles somme des CAV à 59 µ/m³). • Détection de traces en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (Somme à 250 µ/m³) Les zones de pollutions concentrées identifiées présentent des dépassements des valeurs seuils retenues en HAP, HCT et BTEX dans l’analyse des enjeux sanitaire de 2020. De ce fait, pour envisager rendre compatible le terrain actuel avec les usages projetés (logements sans sous-sol avec espaces verts), plusieurs mesures de gestion doivent être prises en compte : • Au droit des futurs espaces verts : purges des remblais de surface présentant notamment des concentrations importantes en chrome et substitution par à minima 30cm de terres végétales saines d’apports. De plus, il est recommandé l’interdiction de création de jardins potagers ou d’implantation d’arbres fruitiers au droit du site. • Concernant les pollutions concentrées en HCT, HAP et BTEX au droit des cuves enterrées n°1, n°4 et n°6, celles-ci devront faire l’objet d’une purge spécifique, dans les règles de l’art et suivant les plans de maillage réalisés ci-après. Après purge, des réceptions bords et fonds de fouille devront être réalisés pour connaitre la qualité des matériaux laissés en place et s’assurer que les concentrations soient inférieures aux seuils définis par l’ EQRS. • Au droit de l’actuel bassin de rejet, les concentrations en HCT mises en évidence ne permettent pas de conclure sur la compatibilité sanitaire de ces sédiments avec le projet. De ce fait, il est recommandé la réalisation de 6 sondages de sols complémentaires à 4 mètres de profondeur autour du bassin, en partie haute, pour permettre de cerner cette zone de pollution concentrée. L’inspection recommande après réception des diagnostics de réaliser une analyse des risques résiduels prédictives. Le porteur de projet dans le cadre de son permis de construire a proposé les restrictions d'usage suivantes face aux contaminations résiduelles : o Les sols impactés devront être recouverts par des matériaux sains sur une épaisseur de minimum 30 cm, par des parkings ou voiries ou par un bâtiment. Cette condition pourra être réévaluée en l’absence de chrome VI dans les sols au droit du site. o Les canalisations d’amenée d’eau potable ou d’arrosage seront installées exclusivement dans des matériaux sains, afin d’éviter tout contact entre les canalisations et les terrains en place, o L’interdiction de planter des arbres fruitiers ou de cultiver des végétaux dans les terres en place au droit du site, o Les prescriptions pour l’implantation de système d’infiltration (hors zone contaminée), o Les options de gestions décrites dans le présent document intègrent un recouvrement des sols du site par des terres propres, des parkings ou des bâtiments. Un marquage entre les terres contaminées et les matériaux propres sera mis en place. Tous travaux ultérieurs devront permettre de pérenniser ces systèmes de marquage et garantir le recouvrement des sols du site, o Les travaux ultérieurs effectués au-delà des systèmes de marquage devront répondre à la législation en vigueur en matière de gestion de déblais et garantir la traçabilité des évacuations hors site vers des centres de traitement ou de stockage autorisé. En l’état des connaissances, la mise en œuvre d’une surveillance environnementale n’est pas jugée utile par le porteur de projet. Cependant, en cas d’identification de la nappe ou venue d'eau lors des travaux de retrait des cuves, l’impact environnemental devra être vérifié. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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