SSP520134

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP520134
Nom usuel CEDDIA TP
Commune(s) 69282 MEYZIEU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52013401 26/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52013401
Date de dernière mise à jour 26/06/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Ceddia TP Meyzieu
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Des activités ICPE, principalement, entreposage de déchets du BTP, du bois, de végétaux, de métaux et de déchets amiantés, ont eu lieu sur ce site depuis 2017 sans autorisation d'exploiter sur des parcelles appartenant à la commune de Meyzieu.
En 2025, l'exploitant s'oriente sur une cessation d'activités et entame les démarches de restitution du site.

Les rubriques ICPE concernées sont les suivantes :
2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage,
mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels
ou de déchets non dangereux inertes. Pour une puissance supérieure à 200kW, la
rubrique est classée à l’enregistrement selon l’arrêté du 26/11/2012 ;
- 2517 : Station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non
dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, d’une surface comprise
entre 5 000 m² et 10 000 m², correspondant au régime déclaratif relatif aux à l’arrêté du
30/06/1997 ;
- 2714 : Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de
déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, à
l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2719. Le volume susceptible
d'être présent dans l'installation étant Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieurs à
1 000 m³. Relatif aux arrêtés du 14/10/2010 et 06/06/2018 ;
- 2716 : Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non
dangereux non inertes, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712,
2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant
supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieurs à 1 000 m³. Relatif aux arrêtés du 14/10/2010
et 06/06/2018 ;
- 2718 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux, à l'exclusion des
installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793. La quantité de
déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t est soumis
à autorisation selon l’arrêté du 22/12/2023.

L’étude de vulnérabilité a montré la présence de sols perméables au droit du site, et l’existence probable d’écoulements souterrains plutôt profonds (20 m ou moins). Par ailleurs le site se trouve en zone agricole et sur la masse d'eau du couloir de Meyzieu.
Description L’étude historique a montré que le site apparaît dans sa configuration actuelle depuis 2014.
Auparavant de nombreuses activités potentiellement polluantes se sont succédées à
savoir :
- La société SERB pour des activités d’extraction de matériaux jusqu’en 1966 ;
- La ville de Meyzieu ayant remblayé le fond de carrière par des ordures ménagères
jusqu’en 1970 ;
- La société COUNIL qui entreposait et brulait des déchets industriels ;
- Les exploitations de dépôts, tri et transit de matériaux semblant être inertes et non
inertes depuis 2014 dont l’exploitant n’est pas connu, repris par CEDDIA TP en 2017 sans
autorisation.

Le diagnostic environnemental a donc consisté en la réalisation, par le bureau d’études PC Environnement, de :
- 11 sondages à la pelle jusqu’à 4,5m ;
- 11 analyses des terrains de 0 à 1,5m caractéristiques des activités de CEDDIA TP sous la rubrique de la nomenclature ICPE n°2517

D’une manière générale, lors de la réalisation des sondages :
- Aucun indice organoleptique n’a été remarqué sur les échantillons mis en analyses ;
- La poursuite des sondages ont révélé visuellement les anciennes activités menées par la société COUNIL sur l’ensemble des sondages. Des déchets divers mêlés aux terrains noirâtres avec parfois des odeurs types hydrocarbures, de brulées etc… ;
- En l’état et dans la limite des 11 sondages réalisés, et des 11 analyses, le site ne présente pas d’impact en termes de pollutions liées aux activités de CEDDIA TP.

Au vu des différents constats sur site il en ressort :
- Aucune anomalie des terrains en surface ayant pu être impactés par les activités non autorisées de CEDDIA TP ;
- Un passif environnemental du site en profondeur qui a pu être constaté lors des sondages à la pelle et les nombreux déchets observés, vraisemblablement lié aux activités de COUNIL pour le compte de la ville de Meyzieu lors de l’exploitation du site en Installation de Stockage de Déchets Ménagers et Assimilés (ISDMA).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger R-2115-2'-24-CEDDIA TP- Meyzieu-INFOS.pdf Diagnostic de site (depuis 2008)
⇓ Télécharger R-2115-3-24-CEDDIA TP- Meyzieu - DIAG-DEFINITIF.pdf Diagnostic de site (depuis 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MEYZIEU CH 10
MEYZIEU CH 9