SSP520195
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP520195 |
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| Nom usuel | [D]Garage LAURENT | ||||||||
| Commune(s) |
42150 MONTVERDUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52019501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/09/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Garage Laurent | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Historique du site Avant 1962 : fabrication de roues de char en bois 1962 - 1990 : garage automobile avec une station service 1990 - 2016 : garage automobile uniquement, la station-service n’est plus présente sur le site (une visite de l’inspection des installations classées le 23 août 2016 a permis de constaté l’arrêt de l’activité, le garage étant en cours de nettoyage). Description des environs du site Le site est situé sur la commune de Montverdun, Le Bourg. Contextes Géologie : terrains semi-perméables (sables et argiles sableuses) Eaux souterraines : - vulnérable en raison de la profondeur supposée des eaux souterraines (entre 3 et 5 m) - sensible compte tenu de la présence de puits privés à moins de 1 km du site Eaux superficielles : - vulnérable en raison de la présence du ruisseau Le Drugent situé à environ 90 m à l’Ouest du site - potentiellement sensible compte tenu du manque d’information sur la qualité des eaux de surface Patrimoine environnemental : jugé vulnérable car situé au droit de la plaine du Forez recensé comme site Natura 2000 ZPS, ZICO et ZNIEFF de type 2 Sources potentielles de pollution des sols identifiées : - 2 cuves de carburants enterrées - cuves d’huiles usagées enterrée et aérienne - anciennes pistes et postes de distribution - fosse présente dans l’atelier - locaux de vidange et peinture - anciennes pistes de lavage |
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| Description | Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, les activités ont été encadrées par : - Récépissé de déclaration du 10 mars 1962, pour l’installation d’un réservoir souterrain de 5 000 L de carburant au nom de M. LAURENT Yves ; - Récépissé de déclaration du 25 mai 1965, pour l’installation d’un dépôt de propane d’une quantité inférieure à 2000 kg au nom de M. LAURENT Yves ; - Récépissé de déclaration du 21 septembre 1971, pour une citerne aérienne de 1000 kg de propane au nom de M. LAURENT Yves ; - Récépissé de déclaration du 29 janvier 1979 pour une activité de garage automobile au nom de M. LAURENT Yves. Le 22 décembre 2016, M. LAURENT a déclaré la cessation d’activité de son exploitation. En qualité de propriétaire du site, il avait mandaté en 2016 le bureau d’études AD ENVIRONNEMENT afin de réaliser un diagnostic du site. Par la suite, EPORA, nouveau propriétaire du site, a fait parvenir à l’inspection le 24 janvier 2020, un diagnostic approfondi de la qualité des milieux par APAVE. Plusieurs anomalies en hydrocarbures dont fractions volatiles ont été identifiées sur 4 zones dans les sols (de l’ancien poste de distribution, de la cuve enterrée de carburant, de l’ancienne cuve aérienne d’huile usagée et du local peinture) : - arsenic (39 mg/kg) ; - mercure (0,26 mg/kg) ; - HCT C10-C40 (6 590 mg/kg) ; - Hcv C5-C10 (39,5 mg/kg) ; - HAP totaux (4,766 mg/kg) ; - Naphtalène (3,8 mg/kg) ; - BTEX (275,4 mg/kg) ; - benzène (0,25 mg/kg) ; - PCB (0,12 mg/kg). Ces éléments ont donné lieu à instruction par l’inspection, laquelle s’est conclue par un arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2017, prescrivant la surveillance des eaux souterraines et superficielles circulant au droit et à proximité du site, la réalisation d’un mémoire de réhabilitation et le cas échéant une analyse des risques résiduels, ainsi que des travaux de dépollution. Par courriel daté du 28 janvier 2026, l’EPORA, en tant que nouveau propriétaire du site, a interrogé l’inspection des installations classées sur la situation des installations en regard de la nomenclature des installations classées à la date de la notification. En effet, compte tenu des différentes modifications de la nomenclature des installations classées, les activités du garage automobile ne relèvent plus de la réglementation ICPE depuis le 3 juillet 2004. Ainsi, au titre de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement, l’arrêt de cette activité n’aurait pas dû faire l’objet d’une notification de cessation d’activité auprès de Monsieur le préfet de la Loire et de l’instruction qui s’en est suivie par l’inspection des installations classées. Par conséquent, il est proposé à Monsieur le Préfet de la Loire d’imposer à la société garage Laurent les dispositions du projet d’arrêté préfectoral qui abroge les dispositions techniques de l’arrêté préfectoral n°420 – DDPP du 2 novembre 2017. De plus, compte tenu de la pollution présente sur le site, il est également proposé à Monsieur le Préfet de la Loire de conduire la procédure nécessaire pour placer le site en Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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