SSP520195

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP520195
Nom usuel [D]Garage LAURENT
Commune(s) 42150 MONTVERDUN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52019501 23/05/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52019501
Date de dernière mise à jour 23/05/2022
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement - Géologie : terrains semi-perméables (sables et argiles sableuses).

- Eaux souterraines :
Vulnérable en raison de la profondeur supposée des eaux souterraines (entre 3 et 5 m),
Sensible compte tenu de la présence de puits privés à moins de 1 km du site.

- Eaux superficielles :
Vulnérable en raison de la présence du ruisseau Le Drugent situé à environ 90 m à l’Ouest du site,
Potentiellement Sensible compte tenu du manque d’information sur la qualité des eaux de surface.

- Patrimoine environnemental : Jugé vulnérable car situé au droit de la plaine du Forez, recensé comme site :
Natura 2000 ZPS,
ZICO,
ZNIEFF de type 2.

- Sources potentielles de pollution des sols identifiées :
2 Cuves de carburants enterrées,
Cuves d’huiles usagées enterrée et aérienne,
Anciennes pistes et postes de distribution,
Fosse présente dans l’atelier,
Locaux de vidange et peinture,
Anciennes pistes de lavage.
Description Le site GARAGE LAURENT a fait l’objet des récépissés ICPE suivants :
– Récépissé de déclaration du 10/03/1962, pour l’installation d’un réservoir souterrain de 5000 L de carburant au nom de M. LAURENT Yves ;
– Récépissé de déclaration du 25/05/1965, pour l’installation d’un dépôt de propane d’une quantité inférieure à 2000 kg au nom de M. LAURENT Yves ;
– Récépissé de déclaration du 21/09/1971, pour une citerne aérienne de 1000 kg de propane au nom de M. LAURENT Yves ;
– Récépissé de déclaration du 29/01/1979 pour une activité de garage automobile au nom de M. LAURENT Yves.
L’activité du site était orientée dans la mécanique automobile. Le site était occupé par les activités suivantes :
– Avant 1962 : fabrication de roues de char en bois ;
– 1962 – 1990 : garage automobile avec une station-service ;
– 1990 à ce jour : garage automobile uniquement, la station-service n’est plus présente sur le site.

Dans le cadre de la vente du garage automobile LAURENT localisé à Montverdun, M. LAURENT Yves, exploitant et également propriétaire du site, a mandaté le bureau d’étude AD Environnement afin de réaliser un diagnostic environnemental au droit du site.
Sols:
Les dépassements observés concernent les teneurs en HCT, en métaux sur éluât, en sulfates et en fraction soluble. Est notée la présence de naphtalène volatile au droit de la cuve enterrée (3,8 mg/kg) et de benzène toxique au même endroit et au droit de l’ancien poste de distribution (275,4 mg/kg). Par ailleurs, la présence de PCB est relevée sur un 1 des 6 échantillons analysés, S5 entre 0 et 1 m, à une teneur de 0,12 mg/kg. Les COHV présentent des teneurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire.

BTEX: 275 mg/kg au droit de la cuve enterrée
HC C10-C40: 6 590 mg/kg
Naphtalène: 3,8 mg/kg au droit de la cuve enterrée

Eaux souterraines
4 piézomètres ont été implantés, les niveaux piézométriques relevés, le sens d’écoulement déduit et les anomalies constatées lors des analyses sont les suivants:
As: 337 ug/L
Zinc: 16,2 ug/L

Le milieu sols est sensible du fait de la présence d’hydrocarbures volatils, au droit des zones qui ne seraient pas isolées par recouvrement étanche. Le milieu eaux souterraines est source de risques au moins du fait de la présence d’arsenic potentiellement indépendante de l’activité qui était exercée par le Garage LAURENT. Le milieu eaux de surfaces semble préservé. Cependant, comme pour les eaux souterraines, une seule campagne a été réalisée alors que l’exploitant était tenu, par l’arrêté préfectoral du 2 novembre 2017, dans son article 3 d’assurer une surveillance au rythme de la surveillance des eaux souterraines. Le milieu gaz du sol ne laisse pas apparaître de contamination.

Afin de pouvoir répondre à ces contraintes et conformément à la méthodologie de gestion des sites potentiellement pollués et de la norme NFX31-620-2, il convient de réaliser :
- Une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaire (EQRS) ou Analyse des Risques Résiduels (ARR) prédictive ;
- Une poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines ;
- Un Plan de Gestion (PG) ;
- Une attestation de compatibilité sanitaire du site avec le projet (ATTES).

A ce jour, aucune de ces prestation n’a été réalisé. L'inspection propose de mettre le site en SIS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Montverdun 1 0B 1530 42