SSP521075

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP521075
Nom usuel FIRMINY DISTRIBUTION SAS
Commune(s) 42095 FIRMINY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52107501 15/01/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52107501
Date de dernière mise à jour 15/01/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Ancienne station service Leclerc
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est localisé impasse des artisans à Firminy (42), à l’est de la commune.
Le foncier possède une surface d’environ 1 060 m² et se trouve à une altitude moyenne d’environ +484 m NGF. Il présente une topographie globalement plane. La route D500.1 borde le sud du site.

Le proche environnement de la zone d’étude est mixte (habitation, industriel et agricole). Le site dans son pourtour immédiat (100 m) est bordé :
– au nord, à l’est et à l’ouest : par une zone commerciale avec des parking et grandes surfaces ;
– au sud : par la route D500.1 et par un centre automobile.

Le site a été soumis à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) pour la rubrique 1435 « Station-service : installations ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules » du 26/06/1973 au 25/04/2022 date de la déclaration de cessation d’activité.
Description En juin 2022, des travaux d’excavation ont été réalisés, ces travaux ont concerné les points suivants :
– nettoyage, dégazage et démantèlement des installations (cuves et îlots de distributions, pompes…)
– excavation des terres impactées de la zone des cuves enterrées sur une profondeur allant jusque 5 mètres
– remblaiement et apport de terres saines

Par la suite l’inspection des installations classées a reçu un plan de gestion en février 2023 qui identifiait deux zones de pollutions concentrés en HCT C10-C40 :
– une zone au droit des anciennes pistes de distributions (entre 1 et 4 mètres de profondeur)
– une zone entre 2 et 4 mètres au niveau des anciennes cuves et qui a été l’objet des travaux de juin 2022.
En juin 2023, l’inspection des installations classées a été sollicitée pour analyser le plan de gestion et a proposé un arrêté préfectoral permettant d’encadrer les travaux de dépollution de la zone des pistes de distribution. Un suivi des eaux souterraines a également été prescrit par cet arrêté.

Les seuils de réhabilitation retenus sont les suivants :
• 500 mg/kg MS pour les HCT C10-C40
• 50 mg/kg MS pour les HCT C5-C10
• 6 mg/kg MS pour les BTEX

En 2023, une deuxième phase de travaux s’est déroulée de fin octobre à janvier 2024 et elle a été réalisée par Colas Environnement. Ces travaux ont permis d’excaver 3072 tonnes de terres et 13,56 tonnes de béton. Ils se sont déroulés selon les points suivants :
• terrassement des zones polluées
• purge des bétons et enrobés
• évacuation des terres polluées en filière
• remblaiement des fouilles avec apport de matériaux sains
• remplissage du poste de dépotage par du béton

La seconde phase de travaux n’a pas permis de purger totalement le site de toutes ses zones de pollutions concentrées. En effet, les analyses de bords et fonds de fouilles ont mis en évidence des contaminations résiduelles en BTEX et HCT C5-C40 au droit des anciennes pistes de véhicules (VL) en limite est du site. Sur cette zone (zone délimitée par les flancs de fouilles P3, P4, P6, P7) la présence du talus soutenant la route départementale D500.1 a limité la prolongation des excavations de terres.
Par conséquent, l’inspection des installations classées a demandé à l’ancien exploitant de réaliser des investigations complémentaires au niveau des gaz du sol et de mettre ainsi à jour l’analyse des risques résiduels afin de vérifier la compatibilité sanitaire du site avec un usage de type industriel. La synthèse de la pollution dans les différents milieux ainsi que les éléments de réponse sont détaillés dans les paragraphes suivants.

Au total, six prélèvements ont été réalisés pour les fonds de fouilles (FF1 à FF6) à des profondeurs entre 4 et 5 mètres. En flanc de fouille, 19 prélèvements sont mis en place (P1 à P19) allant entre 0 et 5 mètres de profondeur. Les remblais d’apport pour comblement de fouille ont aussi été analysés.

PzairSC2 et PzairSC3 ont été rajoutés en mai 2024 afin de mettre à jour l’ARR.

Trois piézomètres (PZ1, PZ2 et PZ3) ont été réalisés pour le suivi des eaux souterraines sur les paramètres suivants : BTEX, hydrocarbures C2-C10, C10-C40, HAP et COHV.

Sur PZ1 en amont du site, les trois campagnes n’ont pas mis en évidence d’impact. Pour PZ3 en aval des anciennes cuves, seules les deux premières campagnes ont montré un impact en benzène (1,05 le 23/10/23 et 8,29 µg/L le 02/11/2023) qui n’est plus quantifié le 16/01/2024.
Une diminution des concentrations est observée depuis la phase travaux, néanmoins l’impact en BTEX reste significatif sur la campagne du 02/11/2023 et n’a pas été déterminé sur la campagne du 16/01/2024.

L’inspection des installations classées préconise un suivi des eaux souterraines avec un bilan quadriennal, un projet d’arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales sera proposé dans cette optique.

L’usage futur du site est un usage de commerce avec la création d’un restaurant de type « fast food » par l’enseigne « Burger King ».
L’analyse des risques résiduels a été mis à jour en tenant compte des analyses de gaz du sol réalisées sur PzairSC1, PzairSC2, PzairSC3 et PzairSC4 pour un usage futur comparable à celui de l’ancienne station-service à savoir une installation classée pour l’environnement soumise à déclaration.
Le scénario pris en compte est l’inhalation d’air ambiant intérieur avec un impact (issu du dégazage des sols) en hydrocarbures aliphatiques C5-C16 et aromatiques C8-C16 et BTEX.
La modélisation a porté sur le transfert de gaz issus des sols vers l’air ambiant en considérant une pièce de type bureau de taille 9 m² sans vide sanitaire ni niveau de sous-sol. La cible est représentée par les travailleurs adultes du futur restaurant.

La modélisation a porté sur le transfert de vapeurs à partir des gaz du sol vers l’air ambiant d’une petite pièce de 9 m² avec une hauteur sous plafond de 2,5 mètres et une épaisseur de dalle de 0,15 m sans vide sanitaire.
Les résultats conduisent à un calcul de quotient de danger (QD) de 3,33E-2 et d’un excès de risque individuel (ERI) de 1,6.10-6.
Le risque calculé est donc acceptable.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FIRMINY AI 438

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5210750101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP52107501
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 15/01/2026
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/01/2025
Nom(s) Usuel(s) Ancienne station service Leclerc
Description Au vu du dossier d’institution de servitudes transmis par SAS Firminy Distribution pour l’ancien site de station service Leclerc exploité sur la commune de Firminy et des compléments formulés lors de la consultation des différentes instances concernées (l’ancien exploitant du site, le propriétaire et la commune de Firminy), l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans le projet d’arrêté sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent également de conserver la mémoire du site.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à Monsieur Le Préfet de la Loire de mettre en place le projet de SUP sur le site, sans présentation au CODERST, conformément à l’article R515-31-6 du code de l’environnement.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 27/01/2025.
Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Firminy dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
FIRMINY AI 438