Fiche Infosols - SSP521475

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP521475

Nom usuel

AUCHAN Direction Techniques ARA

Commune(s)

42187 ROANNE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP52147501			30/11/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52147501

Date de dernière mise à jour

30/11/2023

Statut de l'instruction

Clôturée

Nom Usuel

Auchan Station Service

Autre(s) identifiant(s)

Non renseignés

Environnement

Historique du site :
D’après la consultation des photographies aériennes historiques ainsi que des études environnementales antérieures, l’évolution chronologique du site et de ses alentours est :
- 1933 - 1966 : présence d’un bâtiment au droit du site occupé par une usine textile (bonneterie) qui a été démolie aux environs de 1966 ;
- en 1967 : construction de la station-service et du supermarché. Des modifications postérieures ont concerné :
- entre 1978 et 1981 : une partie du bâtiment du supermarché a été ajoutée ;
- entre juin et août 2019 : expropriation du site en vue d’un projet d’aménagement du quartier. Cessation d’activités et remise en état des sols de la station-service comprenant le démantèlement des installations et infrastructures, ainsi que l’excavation de sols contaminés avec remblaiement postérieur.

Le site, implanté en milieu urbain résidentiel et commercial, est bordé par :
- au nord, la rue Roger Salengro, puis des habitations et des commerces ;
- à l’ouest, des habitations et garages, puis anciennement des bâtiments d’une imprimerie, aujourd’hui déconstruite depuis 2019 pour le projet de la ZAC ;
- au sud et à l’est, la rue de Sully puis des habitations.

Contexte géologique
D’après les investigations de terrain de mai 2021, la lithologie au droit du site se caractérise, de haut en bas par :
- des remblais liés à l’aménagement du site et aux travaux de remise en état, s’étendant jusqu’à 5 m de profondeur au droit de l’ancienne fouille remblayée ;
- le terrain naturel constitué par des argiles limoneuses, argiles sableuses et sables intercalés faisant partie de l’unité « Alluvions actuelles et subactuelle (Fz) » associée à la dynamique fluviale de la Loire.

Contexte hydrogéologique
Les alluvions de la Loire sont l’aquifère principal du secteur. La nappe alimente la Loire. À l’échelle régionale, la perméabilité de l’aquifère est de 4 à 10 x 10-3 m/s avec 4 à 5 m de zone saturée. La nappe des alluvions est fortement exploitée, notamment pour les besoins en eau potable avec des lignes de captages en rive droite de la Loire à 1,2 km à l’est-nord-est du site pour le captage le plus proche. Elle est également fortement exploitée pour des usages industriels.
D’après des études environnementales antérieures, au droit du site a été mis en évidence une nappe de type captive rencontrée à environ 6 m de profondeur, avec un sens d’écoulement orienté vers l’est en direction de la Loire et un niveau statique entre 3,5 à 4,5 m/sol.

Hydrographie
Les cours et plans d’eau à proximité sont :
- à environ 440 m à l’est du site, le Canal de Roanne à Digoin ;
- à 700 m au nord du site, le Renaison, s’écoulant vers le sud-est ;
- à 740 m au sud-est du site, la Loire, s’écoulant vers le nord-est.

Description

En mai 2019, la cessation définitive d’activités de la station service Auchan est notifiée. En 2021, le bâtiment commercial Auchan a été démoli par la SEMOP Foch-Sully qui est l’aménageur de la ZAC désigné par la ville de Roanne. Un diagnostic complémentaire est réalisé, ainsi qu’un plan de gestion afin de traiter les terres polluées résiduelles laissées en place lors de la phase de travaux de mai à août 2019.

Au niveau des sols les seuils de dépollution n’ont pas été atteints et une pollution résiduelle persiste :
• Les analyses ont mis en évidence des dépassements de seuils de réhabilitation pour la zone ZR1 et ZR2. Il est à noter que sur la zone ZR1, le BET EnvirEauSol considère que la pollution est due à la présence de fioul lourd provenant de l’ancienne usine de textile. Ce constat est partagé par l’inspection qui avait constaté la présence de dallage à une profondeur de -3 mètres en dehors du périmètre de la station service.
• Sur la zone ZR2, la pollution présente est du type hydrocarbure de type essence et découle de l’activité de la station service d’Auchan. Seul un fond de fouille dans cette zone a été laissé du fait d’une impossibilité technique d’aller rechercher cette pollution située à -5m sans risquer d’affaisser la route à proximité.

Au niveau des eaux souterraines :
Des analyses pré et post-travaux ont été réalisées. Le sens d’écoulement global se fait vers l’est. Ces analyses montrent d’une manière générale que la nappe est impactée en COHV, une surveillance quadriennale des eaux souterraines est donc maintenue avec une fréquence trimestrielle durant et après les travaux.

Au niveau des gaz des sols :
Les analyses démontrent :
• Pzair13 présente les plus fortes concentrations en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques mais aussi en BTEX. Cet ouvrage est installé sur la zone ZR-M4 dont les analyses en bord de fouille mettent en évidence la présence d’hydrocarbures C10-C40 et BTEX due à l’ancienne usine de textile.

Dans l’ensemble pour la pollution résiduelle, les analyses démontrent que sur la partie ouest et nord-ouest de la zone ZR1, elle est la conséquence de l’activité de l’ancienne usine de textile, alors que sur la zone ZR2 l’activité de la station service d’Auchan en est à l’origine.

L’usage futur du site pour l’ancienne station-service est un usage résidentiel avec la création d’une résidence seniors qui fera partie d’un complexe occupant aussi des parcelles en dehors de celle de l’ancienne station-service. Les servitudes d’utilités publiques ne concernent que l’ancien site de la station-service d’Auchan à savoir les parcelles 904 et 905 de la section AL (anciennement 864 et 865). Le complexe sera composé de logements ainsi que de commerces avec espaces verts. L’inspection des installations classées a reçu dans un premier temps un dossier d’institution de servitudes de la part de la société Auchan afin de mettre en place des servitudes d’utilités publiques pour un usage industriel.

L’ancien site de la station-service est concerné par les points de pollutions concentrées 4 (PPC) impacté aux hydrocarbures totaux (HCT C10-C40 avec des teneurs maximales de 1 200 mg/kg MS entre 1 et 3,5 m de profondeur). Le plan de gestion prévoit pour les points de pollution concentrée (PPC), de réaliser des terrassements et excavation de terres.

Pour les terres, la solution de l’excavation et de traitement hors site est prévu en biocentre ou ISDD.

La gestion des eaux pluviales est synthétisée ci-dessous :
• la réalisation d’une tranchée d’infiltration SAUL (structures alvéolaires ultra-légères) sous l’espace public permettra l’infiltration sur les 10 premiers millimètres associée à une cuve de rétention pour stockage et restitution de la pluie trentennale.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

Description

- Analyse des risques résiduels de mars 2022 – Rapport EODD Ingénieurs Conseils - 28/03/2022 - Mise à jour de l’analyse des risques résiduels prospective – Addendum au rapport du 28/03/2022 – Focus sur la future résidence senior – 10/11/2022

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

Description

Plan de gestion mis à jour suite à la seconde phase de dépollution de l’ancienne station-service Auchan – Rapport EODD Ingénieurs Conseils - 22/11/2022

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Roanne	1	AL	0905	42
Roanne	1	AL	0904	42

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP5214750101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP52147501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

12/12/2023

Date de l'Arrêté Préfectoral

06/07/2023

Nom(s) Usuel(s)

SUP

Description

Au vu de l’analyse des risques résiduels transmis par la ville de Roanne, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans les projets d’arrêté sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent de conserver la mémoire du site. Par conséquent les parcelles AL 904 et 905 sont considérées réhabilitées pour usage résidentiel sous conditions de travaux et du respect des mesures restrictives prévus dans les études suivantes :

– Plan de gestion mis à jour suite à la seconde phase de dépollution de l’ancienne station-service Auchan – Rapport EODD Ingénieurs Conseils - 22/11/2022
– Analyse des risques résiduels de mars 2022 – Rapport EODD Ingénieurs Conseils - 28/03/2022
– Mise à jour de l’analyse des risques résiduels prospective – Addendum au rapport du 28/03/2022 – Focus sur la future résidence senior – 10/11/2022

Tous les projets ne répondant pas aux exigences des études transmises sont considérés comme des changements d’usage.

Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à monsieur le préfet de la Loire de mettre en place les SUP sur l’ancien site de la station-service Auchan de Roanne situé au 2 rue de Sully.

À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du Code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 4 juillet 2023 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique.

L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 06/07/2023.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	AP_SUP_06072023

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Roanne	1	AL	0904	42
Roanne	1	AL	0905	42