SSP521876
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP521876 |
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| Nom usuel | ENGIE BIOGAZ-SUEZ-BM ENVIRONNEMENT | ||||||||
| Commune(s) |
42187 ROANNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52187601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/01/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Roanne BioEnergie | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||
| Environnement | Historique du site : – Avant 1928 : prairies et/ou de champs agricoles, – 1928-1984 : Parc à charbon avec aménagement d’une voie ferrée et de dispositifs de chargement / déchargement, mise en place de réseaux d’eau, – 1985 : Démantèlement des dispositifs, – Début des années 2000 : stockage de bois, – Puis abandon du site, laissé en friche. L'environnement proche du site est constitué : – Au Nord, par des terrains enherbés et les bâtiments de la société SOFIDEL, – Au Nord-Est et à l’Est, par le ruisseau de l’Oudan, un espace boisé puis des jardins partagés, – Au Sud et Sud-Ouest, par le canal du Roanne à Digoin, le bassin de l’Oudan et des espaces boisés, puis des jardins partagés au Sud, – Au Sud-est, par le canal du Roanne à Digoin puis la station d’épuration de Roanne, – À l'Ouest, par un parking de l’usine SOFIDEL puis des terrains enherbés. Géologie : L’interprétation du profil lithologique moyen selon les sondages réalisés entre 2020 et 2022 par SARPI remédiation permet d’estimer les profondeurs : • 0-0,2 m : Terre végétale, • 0-1 m : Remblais limono-sableux avec graves et/ou mâchefers avec des débris, • > 1 m : Sables marron avec graviers/galets. Lors de la pose des piézomètres en 2017 et 2022, la lithologie suivante a été relevée à partir d’un mètre de profondeur : • 1 m-5 m : Sables plus ou moins limoneux, • 5 m-10 m : Sables et graviers, • 10 m–15 m (fin des sondages) : Argiles sableuses. Hydrogéologie : Deux aquifères sont présents au droit du site : • Aquifère des alluvions, dont le toit est mesuré vers 6 m de profondeur lors des investigations (soit 268 m NGF environ). Cet aquifère est généralement drainé par la Loire avec des apports latéraux des fuites du canal de Roanne à Digoin. Son sens d’écoulement n’a pas été défini (avant travaux, uniquement 2 piézomètres sur site ne permettant pas d’établir un sens d’écoulement). Dans le cas d’un drainage par la Loire, le sens d’écoulement pourrait être vers le sud-est. • Aquifère des sédiments du remplissage tertiaire, dans des passées sableuses entre 80 et 200 m de profondeur. D'un point de vue hydrogéologique, le site d’étude est bordé : Au Nord et à l’Est par le Ruisseau de l’Oudan, A l’Ouest par le bassin de l’Oudan (à 30 m), Au Sud par le canal de Roanne à Digoin (à 15 m au plus près), puis par la Loire (à 350 mètres environ). Aucun captage AEP n’est répertorié dans la zone d’étude. |
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| Description | Administrativement, les unités de méthanisation de RBE sont autorisées par arrêté préfectoral n° 449-DDPP-20 du 16 décembre 2020. Dans le cadre du projet de méthanisation porté par RBE de 2018 à 2020, plusieurs études environnementales ont été réalisées sur site par la société GEAUPOLE dont des investigations sur les sols qui ont mis en évidence la présence de terres polluées. Afin de répondre aux demandes de la DREAL concernant le « non traitement de points chauds en PCB », la société BIOENERGIE a mandaté SARPI Remediation pour préciser la surface concernée par des anomalies de teneurs en PCB, évaluer les risques sanitaires et environnementaux associés et également proposer des modalités de gestion des terres en phase chantier (sécurité, suivi, contrôles, traçabilité…). Le dossier ainsi présenté par la société SARPI conclut ce processus en proposant à l’administration l’instauration de servitudes. Dans le cadre du projet de méthanisation, plusieurs études environnementales ont été réalisées sur le site depuis 2017. Contextuellement, une concentration en PCB avait en particulier été détectée au niveau de remblai présent sur le site lors des analyses. Les analyses des eaux souterraines n’ont pas révélé d’anomalie. Les investigations menées à l’issue des travaux de terrassement et d’aménagement, mettent en évidence : Pour les sols : – Création d’un merlon de terres polluées, recouvert d’une géomembrane. Les terres fortement polluées aux PCB identifiées lors du pré-diagnostic des travaux de terrassement ont été stockées dans ce merlon. – État initial de qualité des sols (après travaux de terrassement), en dehors des terres stockées en merlon : o Teneurs en hydrocarbures C10-C40 inférieures à 500 mg/kg et détection de traces en hydrocarbures C5-C10, COHV, et BTEX, o Présence d’impacts ponctuels en : HAP, pour les mailles B6i et E6i (max : 120 mg/kg) PCB, pour les mailles E6i et F6i (max : 9,2 mg/kg), Métaux, notamment mercure en A8i, A9i et C1i (max : 23 mg/kg) et en cuivre en B6i (280 mg/kg). Ces impacts sont principalement recensés au droit des futures voiries ou du futur merlon de rétention des cuves (autre merlon que celui des terres polluées). - Détection d’anomalies diffuses en métaux sur l’ensemble de la zone d’étude. Pour les eaux souterraines : l’absence d’anomalies significatives lors du prélèvement des 3 nouveaux ouvrages en novembre 2022 (PZ01, PZ02 et PZ03). Pour les gaz du sol : l’observation d’un dégazage au droit de l’ensemble des piézairs, principalement lors de la campagne d’août 2022 avec la détection de teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques (max. pour la somme : ~ 8,6 mg/m³), BTEX (max : 0,38 mg/m³), mercure (max : 0,0004 mg/m3) et certains COHV (chloroforme et tétrachloroéthylène) (max somme : 0,017 mg/m³)). Les autres milieux (eau robinet, air ambiant) n’ont pas fait l’objet d’analyse car la construction des bâtiments d’exploitation n’est pas finalisée. Évaluation quantitative des risques résiduels / Analyse des risques résiduels L’inspection des installations par rapport daté du 9 septembre 2022, a demandé la réalisation d’un dossier visant l’instauration de restrictions d’usages sur site et notamment afin d’encadrer l’urbanisme des zones contenant des PCB sur le site de RBE à Roanne. La SUP permettra de s’assurer, de manière pérenne, que l’usage du site réhabilité par le dernier exploitant restera compatible avec son état après réhabilitation, et que tout tiers, utilisateur et/ou acquéreur, sera informé du contenu des servitudes par report dans les documents d’urbanisme et à la conservation des hypothèques. Elle est instaurée en application de la réglementation : obligation de maîtrise des impacts des pollutions générées en cours d’activité : article L511-1 du Code de l’Environnement. Au regard du schéma conceptuel établi en page 41 du rapport de la société SARPI, les risques potentiels du site de RBE sont uniquement liés sur site à l’inhalation de substances volatiles suite au dégazage des substances volatiles présentes dans les sols. Ces risques ont été quantifiés dans le cadre de l’EQRS et montrent la compatibilité de l’état résiduel du site avec un usage industriel et les aménagements tels que réalisés par l’exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5218760101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52187601 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2024 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 04/10/2023 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP | ||||||||||||||||||||
| Description | L’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans les projets d’arrêté sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent de conserver la mémoire du site. Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à monsieur le préfet de la Loire de mettre en place les SUP. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du Code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 3 octobre 2023 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 04/10/2023. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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