SSP522056
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP522056 |
||||||||
| Nom usuel | PERRIN PICHON TRANSPORTS | ||||||||
| Commune(s) |
42330 VILLARS |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52205601 |
||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/11/2023 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Perrin-Pichon | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site a connu une activité entre 1964 et 1978. Au cours de cette période, il a été exploité pour le stockage de véhicules et de matériaux métalliques. À partir de 1978, le site a été exploité par la SCI PERRIN-PICHON, jusqu’en 2013. Le site est soumis à déclaration pour la rubrique 261 bis « Installation de distribution ou de carburant » ancienne appellation de rubrique. Il a une surface de 3 015 m² et est localisé dans une zone d’activité. Il est bordé : – Au Nord et à l’Est, par une zone artisanale / industrielles – A l’Ouest et au sud, par une zone d’habitations. Contexte géologique : La lithologie au droit du site entre : – de 0 à 2 m : Argile – de 1,5 à 2 m : sables fins gris argileux – de 2 à 20 m : Sables fins Le sol est considéré comme peu sensible compte tenu du caractère peu perméable de sa composition (Argile prédominant et terrains houillers). Le plan de gestion en conclut que le sol aurait un effet de rétention des polluants importants en cas de pollution avérée, rendant le milieu peu sensible à la propagation de pollutions. Contexte hydrogéologique : D’après la base de données « BSS Eau – Points d'eau (BRGM) » sur la commune de Villars et à ses alentours, deux points d’eau ont été observés à proximité du site d’étude. Ces points sont situés à environ 300 m du site. La profondeur de la nappe au droit du site est suspectée à environ 8 m de profondeur. À noter que certains captages privés comme des puits peuvent ne pas être renseignés. La nappe souterraine située au droit du site correspond à la masse d’eau « Sable et marnes du tertiaire de la Plaine du Forez ». Sa superficie couvre 3 272 km². Cette masse d’eau correspond à un aquifère socle à écoulement libre. La nappe étant localisée à 8 m de profondeur environ, elle reste légèrement sensible à une contamination en cas de pollution avérée. Contexte hydrologique : Le Riotord passe à proximité du site, soit environ à 600 m à l’est du site. La distance entre la zone d’étude et le Riotord fait qu’il est peu vulnérable à une pollution potentielle venant du site. Le site est exposé au risque inondation. Toutefois, les risques sont considérés comme faibles. |
||||||||||
| Description | À la suite d’un signalement relatif au risque de pollution sur l’ancien site de Perrin-Pichon à Villars, il a été organisé une visite de l’installation le 15 novembre 2019. Cette visite a mis en évidence la présence de déchets sur le site à l’extérieur et à l’intérieur du bâtiment. Il a été proposé un arrêté de mise en demeure en date du 27 décembre 2019 imposant à la société Perrin-Pichon l’évacuation des déchets et la réalisation d’un diagnostic des sols. Le 03 mars 2020, une nouvelle inspection a été réalisée et constate que l’exploitant n’a pas respecté les prescriptions de l’arrêté de mise en demeure et que les déchets sont toujours présents sur site. Un projet d’arrêté préfectoral de consignation de somme correspondant aux travaux restant à effectuer est transmis à l’exploitant. Par courrier du 28 avril 2020, le cabinet d’avocat de l’exploitant émet plusieurs remarques sur le projet d’arrêté en soulignant que l’exploitant avait l’intention de respecter l’arrêté de mise en demeure mais que compte tenu de l’épidémie de Covid, les délais proposés étaient difficiles à respecter. L’inspection a contacté à plusieurs reprises la société Perrin-Pichon pour suivre l’état d’avancement des travaux et une visite a été organisée le 7 septembre 2020 afin de constater que les déchets situés à l’extérieur ont été évacués mais que ceux présents à l’intérieur du bâtiment étaient toujours présents. De plus, seules les analyses de sols situées à l’extérieur ont été réalisées, les analyses de sols situés à l’intérieur n’ont pas été faites. Une nouvelle visite est réalisée le 3 février 2021 et constate que les déchets à l’intérieur des bâtiments ont été enlevés mais que les sondages de sols n’ont toujours pas été réalisés au droit des bâtiments et des anciennes cuves. Il est alors conseillé à l’exploitant de prendre l’attache d’un bureau d’étude spécialisé et de faire valider le plan de sondage auprès de l’inspection des installations classées. Ces sondages ont été réalisés les 23 et 24 mars 2021 par le bureau d’études ALPES CONTRÔLES et les résultats ont été transmis par mail le 6 avril 2021. L’analyse de ces sondages a mis évidence la présence de plusieurs zones de pollution concentrées en arsenic, zinc et HCT C10-C40. Le 10 mai 2021, l’arrêté n° 255-DDPP-2021 prescrit à l’exploitant de réaliser des diagnostics complémentaires des impacts et investigations de terrain, et de transmettre un plan de gestion de ces pollutions. Cette nouvelle campagne d’investigation est menée par ALPES CONTRÔLES (Rapport A09P210T/MME 19/08/2021) sur les sols afin de dimensionner les sources de pollutions concentrées et de caractériser les sources potentielles de pollution non investiguées antérieurement. Des piézomètres sont également posés afin de caractériser les eaux souterraines et d’identifier une éventuelle diffusion des impacts dans ce milieu. Le plan de gestion référencé A09P210T/GRL a été reçu par la DREAL le 5 novembre 2021. Il prévoit l’excavation des terres polluées hors du site et propose de retenir les seuils de dépollution suivants : – Arsenic : 400 mg/kg, – Zinc : 460 mg/kg, – HCT C10-C40 : 1 000 mg/kg. Le bâtiment a été démonté lors de la mise en sécurité du site et de l’évacuation des déchets. En amont des travaux d’excavation, la totalité des surfaces bétonnées du site a été détruite au brise-roche hydraulique (BRH). Au total, 4 cuves enterrées étaient présentes sur site : 3 cuves de stockage de carburant : – Une cuve enterrée de gazole de 30 000 L ; – Une cuve enterrée de gazole de 20 000 L ; – Une cuve enterrée de fioul de 10 000 L ; 1 cuve enterrée d’huiles usagées de 5 000 L. Toutes les cuves ont été retirées et gérées en tant que déchet dans des filières adaptées. Cependant aucun bordereau de suivi de déchets n’est joint au dossier. Il est à noter que sur les 3 cuves de carburant, seules 2 d’entre elles reposaient sur une fosse maçonnée (rétention béton). Il est attendu que l’exploitant indique la filière ou l’entreprise qui a traité les cuves (métaux) et récupère les bordereaux de suivi des déchets. Concernant la gestion de la pollution des sols, un plan de terrassement a été établi en fonction des concentrations de pollution présente. Il est à noter que lors de ces travaux, la cuve d’huile usagée était remplie. À l’issue de cette première phase de terrassement, des analyses de bord et fond de fouille ont été réalisées. Face à la découverte d’un impact en zinc important au nord du site, sans lien avec l’activité de Perrin-Pichon, l’inspection a indiqué que les impacts en zinc observés au nord du site seraient gérés par DERVAUX DISTRIBUTION, du fait de l’activité passée ayant eu lieu sur la parcelle voisine, appartenant à DERVAUX et que les terres excavées impactées uniquement en zinc, avec une concentration maximale de 1 010 mg/kg MS, pourront être réemployées dans le cadre des travaux de dépollution de DERVAUX DISTRIBUTION (seuil de coupure dans le cadre de leur plan de gestion supérieur à 1 010 mg/kg MS). Poursuite des travaux de dépollution sur la partie Sud selon les modalités suivantes : – Reprise de 1 m de large pour les bords de fouilles ne respectant pas les critères ; – Reprise de 50 cm de profondeur pour les fonds de fouilles ne respectant pas les critères. Malgré les reprises réalisées, certaines zones ont montré des indices organoleptiques caractéristiques d’une pollution résiduelles en hydrocarbures. Dans ce contexte, les reprises se sont poursuivies jusqu’à l’atteinte de la roche mère ou jusqu’à l’absence d’indices organoleptiques. Cependant les analyses ont montré des dépassements en arsenic. Une nouvelle série de reprise a donc dû être menée permettant d’atteindre les objectifs pour les parois restantes. À l’issue de l’ensemble des reprises, et avant remblaiement, les teneurs résiduelles sont : - Comprises entre 11,1 mg/kg MS et 397 mg/kg MS pour l’arsenic, pour un objectif de 400 mg/kg MS ; - Comprises entre 25,6 mg/kg MS et 273 mg/kg MS pour le zinc (hors zone nord, gérée par DERVAUX DISTRIBUTION), pour un objectif de 460 mg/kg MS ; - Comprises entre 17,1 mg/kg MS et 933 mg/kg MS pour les hydrocarbures totaux C10-C40, pour un objectif de 1 000 mg/kg MS. Concernant les eaux souterraines, le sens d’écoulement attendu de Pz1 en direction de Pz2 vers Pz3 n’a pas été vérifié dans les différentes campagnes. Le piézomètre pz3 a plutôt été alimentée par des arrivées d’eaux chargées en zinc du site Dervaux qui laisseraient plutôt supposer un sens d’écoulement plutôt latéral de Pz2 vers Pz1 et qui expliquerait l’impact sur Pz3. De plus, cet impact en Pz3, extrêmement chargé en zinc, semble plutôt lié à une « poche » d’eau emprisonnée dans des argiles au droit de l’ancien atelier de galvanisation de Dervaux. Concernant cette problématique en zinc dans les eaux souterraines, l’entreprise Dervaux a été contacté pour proposer un plan de gestion complémentaire de cette pollution. Les travaux devraient débuter en juillet 2023. L’évaluation des risques sanitaires menée montre des niveaux de risques acceptables pour les futurs usagers en considérant les contraintes constructives suivantes : – Bâtiment industriel de dimension minimale 35 × 20 m avec une hauteur sous plafond minimale de 3,5 m. – Taux de renouvellement d’air minimal de 1,15 volume/heure. – Recouvrement des sols en place au droit des zones non bâties. – Interdiction des plantations en pleine terre destinée à la consommation. – Éviter les bassins d’infiltrations d’eau pluvial dans les zones présentant des pollutions résiduelles significatives. – Mise en place des réseaux AEP dans tranches saines et/ou matériaux garantissant l’absence de perméation. Cette proposition est très conservative car elle se base sur des hypothèses de volatisation du benzène très pénalisante. En effet, la concentration en benzène dans les sols qui tire les risques de cette évaluation est de 1,3mg/kg qui conduirait au maximum à une concentration dans l’air ambiant de 11,4 µg/m³ pour une VGAI de 2 µg/m³. Il aurait été attendu de baser cette EQRS sur une analyse de gaz des sols afin de diminuer les incertitudes liées à cette modélisation. |
||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
