SSP522466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP522466 |
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| Nom usuel | Ancien Dépôt LMP_Gil_AFD_Beton_ex. CHAUTARD | ||||||||
| Commune(s) |
42103 LA GRAND CROIX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52246601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/05/2022 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SIS | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Géographiquement, le dépôt de déchets est localisé à l’Est de la commune de LA GRAND CROIX, dans une zone agricole. Le terrain naturel forme un talweg alimentant le ruisseau « de la Faverge » situé à environ 60 m en contre-bas du dépôt. Le dépôt créé par le propriétaire actuel des terrains couvre approximativement 2 200 m². Il est accessible en véhicule par une route communale. Il est bordé au Nord par des espaces boisés et, dans les autres directions, par des terres agricoles. Le plan local d’urbanisme en vigueur classe les parcelles concernées en zone agricole. Au regard du plan des servitudes d’utilités publiques, le site est situé à moins de 200 m de deux sites archéologiques recensés par la DRAC. Bien qu’entourées de zones agricoles, les parcelles ne sont pas référencées au registre parcellaire graphique de 2016, 2017 et 2018 servant au calcul des aides de la Politique Agricole Commune (PAC). |
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| Description | La DREAL a reçu par courriel le 10 octobre 2019 un signalement de la police municipale de LA GRAND CROIX relatif à l’existence d’un dépôt de déchets du BTP sur les parcelles A 114, 115 et 116 de la commune. Historiquement, le propriétaire précédent (M. CHAUTARD) a créé sur ce site une installation de stockage de déchets. Malgré de multiples courriers de rappel de la DDE puis la DDT (09/10/2008, 03/11/2008, 02/04/2009) à monsieur Jean-Luc CHAUTARD, l’ISDI n’a pas été régularisée. Monsieur Philippe GIL est depuis devenu le propriétaire des lieux. L'activité sur le site relève du pouvoir de la police du maire. L’Inspection a réalisé une visite du site le 12 mai 2020. Cette visite a permis de constater qu’une « décharge brute » reconvertie en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) n’a jamais été régularisée. Le propriétaire actuel a nivelé cette installation pour créer des plate-formes destinées à l’aménagement de ses terres agricoles et la mise en place d’un atelier de préfabrication de blocs béton associé à un bassin de décantation des laitances de béton. Compte tenu de la nature des déchets enfouis et rejets d’eau de laitance dans le massif de déchets, l’Inspection propose d’ajouter les parcelles A 114, 115, 116 et 1154 objets des dépôts, lors d’une prochaine révision des Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) de la commune de LA GRAND CROIX. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5224660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52246601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/05/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 10/01/2024 | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le 10 octobre 2019, un signalement de la police municipale de LA GRAND CROIX met en avant l’existence d’un dépôt de déchets du BTP sur les parcelles A 114, 115 et 116 de la commune. Une ISDI illégale s’était installée. Des déchets enfouis et rejets d’eau de laitance dans le massif de déchets ont été observées sur le site. | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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