SSP523387
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP523387 |
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| Nom usuel | BONNEFOIS Gisèle | ||||||||
| Commune(s) |
43069 CHENEREILLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52338701 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/06/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | SIS | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | L’activité de démontage et dépollution des véhicules hors d’usage a été créé en 1993 sur des terrains agricoles attenant à l’habitation de l’exploitant et en utilisant des dépendances agricoles existantes (grange). Les aménagements ont été réalisés pour permettre l’étanchéité des sols de l’atelier de démontage et de stockage des fluides. Le projet prévoyait une récupération des égouttures et des eaux de lavage des pièces dans une cuve en vue de leur traitement ultérieur. Dans le cadre du cahier des charges des démolisseurs agréés des véhicules hors d’usage visé à l’arrêté ministériel du 15 mars 2005, madame Gisèle BONNEFOIS a mis en place en 2007 un séparateur d’hydrocarbures en remplacement du système de rétention par cuves. | |||||||||||||||
| Description | L’activité de centre véhicules hors d’usage exploitée par madame BONNEFOIS s’est réalisée sur des terrains bâtis d’une ancienne ferme depuis 1993. Cette activité modeste a été régulièrement déclarée et exploitée, madame BONNEFOIS respectant son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter et son arrêté d’agrément, renouvelé tous les six ans depuis 2006. Elle satisfaisait à ses obligations de déclaration auprès de l’ADEME et sur le site GEREP. La déclaration de cessation d’activité a été reçue en préfecture le 27 novembre 2017 et un diagnostic de pollution des sols a été fourni le 31 janvier 2018. L’exploitant a déclaré l’enlèvement de tous les déchets liés à l’activité de centre véhicules hors d’usage, en joignant les bordereaux de suivi des véhicules hors d’usage attestant de leur prise en charge par un broyeur agréé et les bordereaux de suivi des déchets (huiles, liquides de refroidissement, batteries et effluent du séparateur d’hydrocarbures) et d’un bon d’enlèvement des pneumatiques. Huit sondages ont été effectués en novembre 2017 sur la base de l'étude historique des activités VHU, jusqu’à une profondeur de 2 m. Ils concernent les zones affectées au séparateur d’hydrocarbures, à l’ancienne zone de stockage des déchets liquides, à la zone actuelle de stockage des déchets liquides, à l’atelier de dépollution, à la zone de stockage des batteries, à la zone de pièces détachées et à la zone de stockage des véhicules hors d’usage (2 sondages, dont 1 proche du stockage de pneumatiques). Des hydrocarbures (sondages correspondants à l’atelier de dépollution, aux zones de stockages des véhicules hors d’usage et au séparateur d’hydrocarbures) et des BTEX (sondages correspondants aux zones de stockages des véhicules hors d’usage) ont été trouvés à l’état de traces. Pour les métaux lourds détectés, le chrome dépasse les anomalies naturelles modérées sur l’ancienne zone de stockages des déchets liquides et le cuivre dépasse légèrement le bruit de fond pour l’atelier de dépollution, le stockage des véhicules hors d’usage et l’ancienne zone de stockage de liquides. En outre les teneurs en BTEX, HCT, HAP et PCB sont inférieures aux seuils définis pour la qualification des déchets à l’admission en installation de stockage de déchets inertes. Ces contaminations ne présentent pas de risque sanitaire ou environnemental. La qualité des sols permet un usage industriel ou même résidentiel, au vu des concentrations faibles en HCT (230 mg/kg), en BTEX (0,18 mg/kg), principalement xylène. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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