SSP523390
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP523390 |
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| Nom usuel | CERAMIQUE DE HAUTE LOIRE | ||||||||
| Commune(s) |
43079 COUTEUGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52339001 |
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| Code(s) INSEE |
43079 43148 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
43079 43148 |
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| Environnement | Le site occupe la parcelle cadastrale n°347 de la section A de la commune de Couteuges. Un empiétement a été opéré lors de l’agrandissement de l’usine dans les années 80 sur la parcelle voisine appartenant à un agriculteur (voir photo jointe). Cet empiètement n'était pas autorisé par l'administration. Il est constitué d’un talus artificiel en partie sud-est de la parcelle. Le site est entouré majoritairement de parcelles agricoles. Seul le Nord du site est bordé par des habitations. Le site Céramiques de Haute-Loire est soumis à autorisation ICPE, et dispose d’un arrêté préfectoral n°DIPPAL-B3/2014-019 du 07 février 2014 pour l’exercice des activités broyage de fabrication de produits céramiques et réfractaires, fabrication d’émail, fabrication de produits céramiques par cuisson, stockage de produits combustibles, application d’émail et installations de combustion. Monsieur le Préfet de la Haute-Loire a transmis en date du 19 janvier 2021 la notification de cessation d’activités du site, envoyée par le liquidateur judiciaire. |
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| Description | La société Céramiques de Haute-Loire a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon le 15 décembre 2020 (annonce BODACC n°4508). Le liquidateur, Alliance MJ, a envoyé un dossier comportant les mesures (liées à la notification) prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site (évacuation des produits dangereux, interdictions/limitations d'accès, suppression risques incendie/ATEX, surveillance des effets sur l'environnement) le 25 février 2021 puis le 14 juin 2021, un rapport établi par le prestataire pour l’élimination des déchets et produits présents sur site. Il précise en outre dans le dossier de cessation d’activité que l’usage futur prévu serait un usage industriel. Par arrêté du 22 novembre 2021, le Préfet de la Haute-Loire a prescrit à l’exploitant un diagnostic des impacts et investigation terrain pour la suppression des sources de pollution, des propositions de mesures de gestion pour empêcher tout éventuel transfert de pollution. La réhabilitation doit être conforme avec un usage industriel. Les prélèvements de sols par sondages, des analyses d'eaux souterraines via des piézomètres et des analyses des huiles contenues dans les transformateurs ont été menés. A noter que cette cessation d’activité s’articule avec l’occupation du site par un nouveau propriétaire, DRM, qui s’occupe notamment du démantèlement du site. Le 16 février 2023, l’inspection a visité le site. Il a été constaté que l’usine semblait encore occupée du fait de la présence de DRM. Il restait des matières premières, produits finis, produits dangereux, déchets. A l’issue de cette visite, l’enjeu principal était de déterminer quels produits appartenaient à DRM et ceux relevant de la gestion du liquidateur. Le 21 mars 2023, le liquidateur a transmis un mémoire d’inventaire et de répartition entre DRM et le liquidateur. Un certain nombre de déchets ont été évacués. Le liquidateur a résumé l’ensemble des actions menées dans un mémoire en réponse du 19 juin 2023. La clôture de la liquidation judiciaire a été prononcée par le tribunal administratif le 10 octobre 2023. Le site est mis en sécurité. Il est clos, sous vidéosurveillance et gardiennage. Les actions réalisées sur le site incluent la vente de l’installation de charge des batteries et du compresseur, ainsi que l’évacuation partielle des matières premières (avec des résidus minéraux encore présents). Les déchets dangereux ont été évacués en deux temps : une première partie le 14 juin 2021, et le reste après la visite du 16 février 2023 pour ceux non gérés par DRM. Quatre transformateurs ont fait l'objet d'analyse et ne contiennent pas de PCB, tandis que les machines industrielles, la chaudière et les groupes alimentés en gaz ont été dégazés dès 2011 ; DRM procède actuellement au démantèlement du site et à la vente des matériaux valorisables (comme le carrelage). Un inventaire des déchets révèle la présence persistante de matières combustibles (bois, papier, carton) et inertes (carrelage, déchets minéraux), dont la gestion relève de DRM, tout comme les huiles issues du démontage des fours, les fûts d’huile neuve et le nettoyage des rétentions, conformément aux accords entre les entreprises. La liquidation a bien procédé à l'évacuation des déchets dangereux. Les cuves ont été vidées mais pas inertées. Les 2 transformateurs PCB ont été évacués vers des filières agréées. Le processus d'évacuation fait l'objet d'un rapport du 30 novembre 2022. Les sondages de sol réalisés au droit des transformateurs révèlent l'absence de teneur notable en PCB. Lors de la visite, l'emplacement des quatre transformateurs était propre. Bien qu’il reste des déchets non dangereux présents sur site, il n'y a pas de risque immédiat accidentel ou de pollution. Comme la date de cessation est antérieure au 1er juin 2022 et en raison de la défaillance de l'ancien exploitant, l'inspection propose à Monsieur le préfet de la Haute-Loire, d'acter la clôture de la procédure de cessation d'activité en considérant le site comme partiellement mis en sécurité au regard du R512-39-1 et non régulièrement réhabilité au regard du R512-39-3 du code de l’environnement (applicables à la date de la cessation). Compte tenu de ce qui précède, le service de l’inspection des installations classées propose à Monsieur le préfet de la Haute-Loire de l’inscrire en Secteur d’Information sur les Sols (SIS) afin d'en conserver la mémoire. Les changements d’usage ultérieurs du site devront être gérés selon les dispositions de l’article L.556-2 du code de l’environnement. L’inspection propose que la DDPP transmette le présent rapport au propriétaire pour son information. L'inspection poursuivra la surveillance du site, au titre de la police des déchets, pour s'assurer de l'évacuation des déchets non dangereux encore présents sur site et accompagnera le cas échéant un futur exploitant ICPE au droit de ce site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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