SSP526064

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526064

Nom usuel BERNARD JEAN
Commune(s) 26058 BOURG LES VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52606401 11/09/2024 18/07/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52606401

Date de dernière mise à jour 18/07/2025
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Cessation d'activité - pollution HCT et métaux
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est entre la voie de chemin de fer et l’autoroute A7 à l’Ouest et des habitations à l’Est.

Aucun tiers n’est présent sur site. Il n’y a pas de cours d’eau à proximité et le site n’est pas en amont hydraulique d’un captage d’eau potable.
Description Deux diagnostics des sols indiquent la présence de pollution aux hydrocarbures totaux, HAP et métaux sur des zones de la parcelle 30 section AC, probablement liée à l'activité de dépollution de véhicules hors d'usage depuis 1983.

L'exploitant a prévu une dépollution partielle de certains points de pollution concentrée aux hydrocarbures totaux.

L'instruction de la cessation est en cours. L'usage futur proposé est un usage industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURG-LES-VALENCE AC 30