SSP526065

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526065

Nom usuel MC COATING ETABLISSEMENT BIOUSSE
Commune(s) 26058 BOURG LES VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52606501 30/09/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52606501

Date de dernière mise à jour 30/09/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Pollution résiduelle suite à cessation
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est en zone industrielle. Des habitations sont proches du site, de l'autre côté de la rue. Une nappe d'eau souterraine est présente au droit du site à environ 10 m de profondeur.
Description Le site a été mis en sécurité en 2022. Un 1er diagnostic environnemental a été réalisé en 2022. Des pollutions résiduelles ont été constatées. Deux zones de pollution concentrées ont été identifiées :
- une au droit de l'ancienne zone de stockage de déchets entre les deux bâtiments avec des concentrations importantes en HAP (430 mg/kg) et des teneurs plus modérées en hydrocarbures (650 mg/kg) et en composés organiques volatils (13 mg/kg)
- une au Nord-Est du site, vers la limite de propriété, avec un dépôt de corindon qui révèle la présence de teneurs très importantes en zinc (24 000 mg/kg)

Le dépôt de corindon a depuis été retiré.

Une pollution résiduelle en trichloroéhtylène sous la dalle du bâtiment Nord est identifiée (1.5 mg/kg, teneurs modérées mais anormales).

En 2023, des travaux de remaniements des terres ont été entreprises par la nouvelle société occupant les lieux, bien que la cessation et le traitement des pollutions concentrée n'aient pas été finalisés, notamment vers l'ancienne zone de déchets.
La zone a fait l'objet d'un diagnostic complémentaire en 2024 qui indique désormais l'absence de pollution concentrée au droit de cette zone, reste seulement une pollution moins concentrée.

Le site doit faire l'objet de servitudes d'utilité publique afin de maintenir un usage industriel, les revêtemens de sol et la mémoire des pollutions.

Les eaux souterraines ne sont pas touchées par la pollution.

La pollution ne sort pas du site.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger ATTES-SECUR Diagnostic de site (depuis 2008)
⇓ Télécharger Diagnostic environnemenal Diagnostic de site (depuis 2008)
⇓ Télécharger Diagnostic complémentaire ancienne zone déchets Diagnostic de site (depuis 2008)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BOURG-LES-VALENCE AB 25
BOURG-LES-VALENCE AB 24