SSP526189
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526189 |
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| Nom usuel | SARL SCIERIE LA LEZE | ||||||||
| Commune(s) |
38004 L'ALBENC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52618901 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de scierie depuis 1976. Initialement, la scierie était exploitée par la société BARNIER. Elle était réglementée par le récépissé de déclaration n°18.924 du 11/06/1976 pour l’activité de travail du bois (ancienne rubrique 81-B) et par l’arrêté préfectoral d’autorisation n°95-2301 du 21 avril 1995. Le 21 avril 2011, la scierie La Lèze a déclaré le changement d’exploitant du site à son profit. La scierie La Lèze à l’Albenc a cessé son activité le 31 décembre 2017 . L’exploitant a fourni par courrier du 17 avril 2018 et du 03 juillet 2018 des justificatifs de mise en sécurité de la cuve de produit de traitement du bois, ainsi qu’un diagnostic de sols à proximité de cette cuve. Ces justificatifs attestent que la cuve a été vidangée, nettoyées et les résidus de nettoyage éliminés. Les archives relatives à ce site dont dispose l’inspection des installations classées ne mettent pas en évidence de stockages de produits dangereux autres que le produit de traitement du bois sur le site. En revanche, un plan de 1993 met en évidence la présence d’un transformateur. Celui-ci est susceptible de contenir des huiles et d’avoir pu contenir des PCB par le passé. Bien que des justificatifs d’élimination des produits dangereux connus du site aient été fournis par l’exploitant, la mise en sécurité du site n’a pas été formellement constatée par l’inspection des installations classées. Le diagnostic de sols réalisé en juin 2018 à proximité de la cuve de produit de traitement montre la présence de traces de produits de traitement du bois (propiconazole et cyperméthrine) dans les sols à proximité de la cuve mais à des concentrations jugées peu significatives et ne présentant pas de risques sanitaires ou environnementaux. Néanmoins, les résultats de cette étude sont à nuancer au regard des éléments suivants : • Il n’y a pas eu d’étude historique du site avant le diagnostic des sols pour déterminer si d’autres zones que celle de la cuve de traitement du bois sont susceptibles d’être polluées. Notamment, il n’y a pas eu de sondage au droit de la zone du transformateur repéré sur le plan de 1993. • Les archives relatives à ce site dont dispose l’inspection des installations classées montrent qu’il y a eu un épandage accidentel de produit de traitement du bois suite à une fuite de la cuve en 1995. Environ 100 litres de produit (XILIX P 110) contenant des sels d’étain et de la perméthrine se sont écoulés dans le ruisseau de La Lèze situé en contre-bas de la cuve. Les sols situés entre la cuve et le ruisseau de La lèze sont donc susceptibles d’être impactés par le produit de traitement du bois. Il n’y a pas eu de sondages des sols à cet endroit. Par conséquent, le diagnostic réalisé apparaît insuffisant. Dans son courrier du 1er août 2018, l’inspection des installations classées demandait à l’exploitant de compléter le diagnostic des sols avec des sondages au droit de toutes les zones susceptibles d’avoir été polluées au regard d’une étude historique du site. L’exploitant n’a pas apporté de réponse à cette demande avant la disparition juridique de sa société. Dans ce contexte, il ne peut pas être formellement considéré que le site a été régulièrement réhabilité conformément aux articles R. 512-39-1 à R. 512-39-3 du code de l’environnement. La scierie La Lèze ayant disparu juridiquement, il n’existe plus de responsable vers lequel se tourner pour finaliser la cessation d’activité dans les conditions prévues par le code de l’environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
Diagnostic des sols au droit de la cuve de traitement des bois (ANTEA – Rapport n°94073/A –Juin 2018)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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