SSP526236
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526236 |
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| Nom usuel | ARDALU | ||||||||
| Commune(s) |
38135 COURTENAY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52623601 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | La société ARDALU a exercé une activité de récupération d’aluminium par brûlage de papiers métallisés de 1991 à 2015 sur la commune de COURTENAY. Le site avait auparavant été exploité par la société SARI-LENNE pour la même activité. Le site occupait une surface d’environ 15 000 m² sur les parcelles AS 58 et AS 59. Lors de sa cessation totale d’activité, la société ARDALU relevait du régime de l’enregistrement au titre de la réglementation des installations classées pour la rubrique 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux). Par le passé, elle a été soumise au régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2552 pour son activité de fonderie de métaux, puis a fait l’objet d’une cessation partielle d’activité en 2014. Les activités de la société ARDALU étaient encadrées par les arrêtés suivants : • Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n° 2009-09906 du 28 décembre 2009 • Arrêté préfectoral complémentaire du 11 mai 2015 (mise à jour de la situation administrative) La société ARDALU a notifié au préfet la cessation d’activité définitive de ses activités le 23 novembre 2020 pour un arrêt d’activité en 2015. Elle a transmis un dossier de cessation d’activité, ainsi qu’un diagnostic environnemental et un rapport de réhabilitation du site. L'usage futur prévu du site est un usage industriel. La société ARDALU a fait réaliser un diagnostic des sols et des eaux souterraines en 2015 complété en 2020. Ces diagnostics ont mis en évidence : • dans les sols : - la présence d’une pollution concentrée aux hydrocarbures (16 000 mg/kg) localisée dans les sols au droit du sondage S6 ; -la présence d’une pollution diffuse en aluminium dans les sols (jusqu’à 9 300 mg/kg) ; - des traces de pyrène (0,19 mg/kg) localisée au droit du sondage S6. • dans les eaux souterraines - aucune anomalie constatée en 2015 À noter que les eaux souterraines n’ont pas pu être prélevées en 2020 en raison de l’absence d’eau dans les piézomètres (à 10,45 m de profondeur). Suite à ce diagnostic, la société ARDALU a mis en œuvre une mesure de gestion de la pollution concentrée en hydrocarbures qui a consisté en l’excavation de 20 t de terres souillées (environ 12 m3) sur une surface de l'ordre de 10 m² à une profondeur maximale de 2 m au droit du sondage S6. Les terres excavées ont fait l’objet d’un traitement hors site. Les analyses de bords et de fonds de fouille mettent en évidence des concentrations résiduelles maximales de 370 mg/kg d’hydrocarbures et 0,01 mg/kg de pyrène. La zone excavée a été remblayée avec des terres provenant de merlons du site. La pollution diffuse des sols en aluminium n’a quant à elle pas fait l’objet de mesures de gestion. En réponse à une demande de l’inspection et afin de démontrer que les concentrations en aluminium mesurées dans les sols du site ne présentent pas de risques sanitaires, la société ARDALU a fait réaliser le 22 février 2021 des analyses d’air ambiant en trois points de son site, notamment dans la zone où ont été mesurées les concentrations les plus fortes en aluminium. Les résultats des analyses d’air ambiant montrent des concentrations en aluminium (métal inhalable) inférieure à 0,051 mg/m³ sur les trois points de mesure. Cette concentration représente moins de 0,51 % de la valeur limite moyenne d’exposition professionnelle (VME = 10 mg/m³). À l’issue de ces travaux, il est considéré que l’état du terrain est compatible avec un usage futur industriel. Le procès-verbal de fin de travaux de dépollution est établi le 08 avril 2021 par l'inspection des installations classées conformément à l'article R. R12-46-27-III du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Excavation de la source de pollution concentrée aux hydrocarbures au niveau du sondage S6. Au total, 20 t de terres souillées (environ 12 m3) ont été excavées sur une surface de l'ordre de 10 m² à une profondeur maximale de 2 m. Les terres excavées ont fait l’objet d’un traitement hors site.
Cf. Rapport APAVE Maîtrise d’œuvre de travaux de réhabilitation de sites et sols pollués – réf. A533568250_V02 du 01/03/2021
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines – APAVE réf. 11566764-001-1 du 01/10/2020
Ce diagnostic met en évidence :
- la présence d’une pollution concentrée aux hydrocarbures (16 000 mg/kg) localisée dans les sols au droit du sondage S6 ;
-la présence d’une pollution diffuse en aluminium dans les sols (jusqu’à 9 300 mg/kg) ;
- des traces de pyrène (0,19 mg/kg) dans les sols localisée au droit du sondage S6.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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Description
Analyse d’air ambiant sur le paramètre Aluminium réalisée le 22 février 2021 (rapport APAVE réf. 11935628-001-1 du 30 mars 2021)
Les résultats des analyses d’air ambiant montrent des concentrations en aluminium (métal inhalable) inférieure à 0,051 mg/m³ sur les trois points de mesure.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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