SSP526269

Description

Les travaux de dépollution ont été réalisés du 09 décembre 2019 au 21 février 2020. Huit zones ont été excavées : • Ft1 et Ft2 : Zones des 10 cuves enterrées de gasoil (impacts hydrocarbures et BTEX) • Ft3 : Zone de l’ancienne cuve enterrée d’essence (impacts hydrocarbures, BTEX) • Ft4 : Zone des cuves d’eaux hydrocarburées et de la cuve d’huiles usagées (impacts hydrocarbures et COHV) • Ft5 : Zone de l’aire de lavage (impacts COHV, hydrocarbures, BTEX) • Ft6 : Zone de la station-service (impacts hydrocarbures) • Ft7 : Zone de l’ancienne aire de lavage (impacts COHV, BTEX, hydrocarbures) • Ft8 : Zone de l’ancienne aire de distribution de carburant (impacts COHV et BTEX) Au total, 1021 m³ de terres ont été excavés. Les terres excavées ont fait l’objet de contrôles par lot de 100 m³ afin de déterminer si ces terres devaient être évacuées hors site ou si elles pouvaient être réutilisées sur site. Ainsi, parmi les terres excavées, 819,9 t ont été éliminées hors site en centre de traitement autorisés. Les terres excavées qui ne présentaient pas d’indices organoleptiques de pollutions, qui ne présentaient pas de pollution à la mesure au PID et qui présentaient une concentration en hydrocarbures inférieure au seuil de coupure (900 mg/kg) ont été utilisées en remblais sur le site. Par ailleurs, les zones excavées ont été remblayées avec des matériaux de type 80/120 pour la partie sous le niveau de la nappe et avec des matériaux tout-venant pour le remblaiement jusqu’au niveau final. Ces matériaux proviennent de la carrière Budillon-Rabatel d’Izeaux. À l’issue des excavations, des analyses des bords et fonds de fouilles ont été réalisées afin de vérifier l’atteinte de l’objectif de dépollution. L’ensemble des échantillons prélevés avait une concentration en hydrocarbures inférieure à l’objectif de dépollution fixé dans le plan de gestion à 900 mg/kg. Les résultats montrent des concentrations résiduelles en hydrocarbures inférieures à 500 mg/kg, à l’exception de la zone Ft6 (station-service) qui présente sur deux analyses de bords de fouille des concentrations de 620 et 750 mg/kg. Ces investigations post-travaux ont mis en évidence : • dans les eaux souterraines : une baisse de la concentration en chlorure de vinyle au droit du Pz3 (0,3 µg/l). Toutefois, lors de ces investigations complémentaires, il n’y a pas eu d’analyses sur les piézomètres situés en aval hydraulique de l’atelier de vidange et des aires de lavages, les ouvrages Pz2 et Pz4 ayant été détruits lors des travaux d’excavation. • dans les gaz du sol : une baisse significative des concentrations en BTEX, COHV et hydrocarbures volatils. Les concentrations résiduelles maximales constatées sont : ◦ pour les BTEX : 46 µg/m³ à proximité de la station-service ; ◦ pour les COHV : 1893 µg/m³ (principalement du PCE) au droit des fosses de vidange où aucune excavation n’a été réalisée compte tenu du maintien du bâtiment. Cette concentration reste significative. ◦ pour les hydrocarbures : 19 µg/m³ pour les HC aliphatiques au niveau de la cour de stockage des citernes routières et 122 µg/m³ pour les HC aromatiques à proximité de l’ancienne cuve d’essence. L’exploitant a fait réaliser une analyse des risques résiduels à partir des concentrations résiduelles mesurées lors des investigations post-travaux et en considérant un usage futur de type industriel. L’analyse de risques se base sur les hypothèses suivantes : • les sols sont recouverts par le bâti, une dalle béton ou de l’enrobé ; • il n’y aura pas d’utilisation des eaux souterraines au droit du site ; • les futures conduites d’eau potable seront en PEHD ou PVC et mises en place dans des matériaux sains ; • il n’y aura pas de cultures, ni d’élevage sur le site. Ainsi, les voies d’exposition par ingestion de sol, inhalation de poussières, inhalation de vapeurs d’eau, ingestion d’eau, ingestion d’aliments d’origine végétale ou animale et absorption cutanée ne sont pas considérées dans l’analyse des risques résiduels prédictive. La seule voie d’exposition prise en compte est l’inhalation de polluants sous forme gazeuse. L’analyse de risque conclut à un risque acceptable pour un usage industriel.

Description

Compte tenu de la présence de pollutions résiduelles au droit du site et des hypothèses prises en compte dans l’analyse des risques sanitaires, les restrictions d’usages suivantes devront être respectées : • Maintien d’un usage industriel ; • Maintien d’une couverture des sols (enrobé, dalle béton, terre végétale ou tout recouvrement de protection équivalente) ; • Réalisation de nouvelles canalisations d’eau potable en matériaux non perméables aux polluants et mises en place dans des matériaux sains ; • Interdiction d’utilisation des eaux souterraines au droit du site sauf réalisation, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine d’un nouvel usage, d’études et de mesures garantissant l’absence de tout risque inacceptable pour la santé et l’environnement en fonction de l’usage prévu, conformément à la réglementation et à la méthodologie applicables ; • Interdiction de jardins potagers (à l’exception des cultures hors sol), d’arbres fruitiers et d’élevages animaliers à des fins de consommation ou de tout autre aménagement pouvant être à l’origine d’une production de denrées alimentaires humaines ou animales ; • Tous travaux entrepris affectant le sol ou le sous-sol du site (notamment travaux d’affouillement ou d’excavation de terres) font l’objet, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l’origine de ces travaux, de mesures adaptées de gestion, d’hygiène, de sécurité, de précaution et le cas échéant d’élimination, conformément à la réglementation applicable. Ces travaux ne doivent pas avoir pour effet de remobiliser, solubiliser, ou faire migrer les polluants notamment vers les eaux de surface et les eaux souterraines ou dans l’air. Toute réutilisation de terres polluées sur site est tracée, les polluants caractérisés (nature, tonnage, teneurs,...), et localisés sur un plan conservé par le propriétaire. En cas de changement d’usage, l’article L. 556-1 du code de l’environnement s’applique. Cet article stipule qu’en cas de modification de l'usage du site, le maître d'ouvrage à l'origine du changement d'usage est tenu d'assurer la compatibilité du terrain avec son nouvel usage. Pour cela, il doit définir les mesures de gestion de la pollution, selon les modalités précisées aux articles R. 556-1, R. 556-3 et R. 556-5 du code de l'environnement, les mettre en œuvre, et joindre à la demande de permis de construire ou d'aménager l'attestation (ATTES) délivrée par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués justifiant cette mise en œuvre.

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La société CLEAN 38 a fait réaliser plusieurs diagnostics environnementaux au droit de son site en 2013, 2014, 2018 et 2019 : • Diagnostic de pollution des sols – 27/01/2014 – GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT • Diagnostic de pollution complémentaire des sols et des eaux souterraines – 07/09/2015 – GALTIER EXPERTISE ENVIRONNEMENT • Diagnostic complémentaire de la qualité des milieux et plan de gestion – 27/09/2019 – ENVISOL Ces diagnostics ont mis en évidence : > dans les sols : - la présence d’hydrocarbures dans les sols de manière diffuse sur le site avec des sources plus concentrées : • au droit de la zone des dix cuves enterrées de gasoil au sud-est du site avec des concentrations jusqu’à 2800 mg/kg entre 1,5 et 3,2 m de profondeur ; • au droit de la station-service avec des concentrations jusqu’à 1700 mg/kg entre 1 et 2,5 m de profondeur ; • au droit de l’ancienne cuve enterrée d’essence au nord-ouest du bâtiment avec des concentrations jusqu’à 1000 mg/kg entre 1 et 2 m de profondeur ; - un impact diffus en métaux lourds dans les remblais du site avec des impacts localisés plus significatifs correspondant aux valeurs des fortes anomalies naturelles selon la base de données de l’INRA/ASPITET : ◦ impacts en plomb (jusqu’à 720 mg/kg) au droit de l’ancienne aire de lavage au nord du bâtiment ; ◦ impacts en cadmium (1,4 mg/kg) à proximité de la nouvelle aire de lavage ; ◦ impacts en cuivre (jusqu’à 240 mg/kg) au droit de l’atelier de vidange, de l’ancienne cuve d’essence et de l’ancienne aire de lavage ; - des traces de tétrachloroethylène (PCE) et de trichloréthylène (TCE) au droit de l’ancienne zone de distribution de carburants (à l’ouest), de l’atelier de vidange, de l’ancienne aire de lavage et de l’ancienne cuve d’essence (jusqu’à 0,31 mg/kg de PCE et 0,13 mg/kg de TCE) ; - des traces diffuses de HAP (<20 mg/kg) ; > dans les eaux souterraines : • la présence de chlorure de vinyle au droit des piézomètres Pz2 (50 µg/l) et Pz3 (1,4 à 4,4 µg/l) situés en aval hydraulique du site et des traces de COVH sur les deux autres piézomètres mais en concentration plus faible ; • la présence d’hydrocarbures au droit du Pz4 situé à proximité des anciennes cuves d’eaux hydrocarburées ; • des traces de métaux sur les piézomètres (As, Cr, Cu et Zn). > dans les gaz du sol : • un impact généralisé en hydrocarbures volatils avec les concentrations les plus élevées au droit de la zone des dix cuves enterrées de gasoil, de l’ancienne cuve d’essence, de la station-service et des aires de lavage ; • un impact généralisé en solvants chlorés (principalement TCE et PCE) avec les concentrations les plus élevées au droit des fosses de vidange (9037 µg/m³), de l’ancienne cuve d’essence et de sa zone de distribution (4604 µg/m³) et des aires de lavage (2482 à 3567 µg/m³) ; • un impact généralisé en BTEX sur le site, principalement en xylènes et éthylbenzène, avec des concentrations en xylènes de 932 à 4574 µg/m³ et en éthylbenzène de 226 à 1157 µg/m³.

Description

L’exploitant a réalisé une analyse des risques sanitaires à partir des résultats d’analyses des gaz du sol. Pour cette étude, seule la voie d’exposition par inhalation de gaz est prise en compte. L’analyse conclut à un risque acceptable pour un usage industriel sans travaux de dépollution sous réserve de restrictions d’usage permettant de couper les voies de transfert par ingestion et par inhalation de vapeurs polluées telles que le recouvrement des sols, l’absence d’usage des eaux souterraines, l’utilisation de matériaux non perméables aux polluants pour les réseaux d’eau potable. Bien que l’analyse des risques mette en évidence que l’état du site avant travaux est compatible avec un usage industriel, l’exploitant a fait réaliser un plan de gestion afin de traiter les sources concentrées de pollution conformément à la méthodologie nationale relative aux sites et sols pollués.

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plan de gestion – 27/09/2019 – ENVISOL L’exploitant a retenu dans son plan de gestion un seuil de coupure de 900 mg/kg pour les hydrocarbures dans les sols. Ce seuil de coupure permet de traiter 50 % de la masse totale d’hydrocarbures contenus dans 20 % du volume total de terre. Ce seuil de coupure est retenu comme objectif de dépollution pour les hydrocarbures. Le plan de gestion ne retient pas de seuil de coupure pour les COHV car il considère que les COHV adsorbés sont présents au droit des zones à dépolluer en hydrocarbures et/ou à proximité d’infrastructures à démanteler. Les terres impactées aux COHV seront donc éliminées avec les terres impactées aux hydrocarbures. Le plan de gestion ne propose pas non plus de seuil de coupure pour les BTEX contenus dans les gaz du sol dont la pollution est diffuse sur tout le site. À partir du seuil de coupure en hydrocarbures, 3 zones de sources concentrées en hydrocarbures ont été identifiées : • Zone des anciennes cuves enterrées de gasoil au sud-est du site ; • Zone de la station-service ; • Zone de l’ancienne cuve enterrée d’essence. Bien qu’aucun seuil de coupure n’ait été déterminé pour les COVH, 5 spots impactés en COHV adsorbés dans les sols ont été identifiés. Les mesures de gestion prévues par l’exploitant consistent à traiter les 3 zones de sources concentrées en hydrocarbures, ainsi que les 5 spots en COHV adsorbés. L’exploitant a étudié les différentes solutions techniques possibles pour traiter ces zones de sources concentrées et a finalement retenu la solution d’excavation des terres polluées avec un traitement hors site.