SSP526281

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP526281
Nom usuel EUROPEAN SYNCHROTRON RADIATION FACILITY
Commune(s) 38185 GRENOBLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52628101 31/12/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52628101
Date de dernière mise à jour 31/12/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Pollution aux métaux lourds
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site d’étude se trouve dans l’enceinte de l’European Synchrotron Radiation Facility (ESRF), au 71 Avenue des Martyrs, dans la commune de Grenoble localisée dans le département de l’Isère (38). La zone d’étude correspond à un talus implanté sur une partie de la parcelle cadastrale n°112 de la section AC.
Description Extrait du rapport "diagnostic complémentaire de la qualité environnementale des sols", Affaire 20230308, daté du 16 mai 2023

"Dans les sols sur brut :
- Des fortes anomalies en métaux lourds (plomb jusqu’à 4 600 mg/kg, cuivre jusqu’à 1 200 mg/kg et zinc jusqu’à 390 mg/kg) sur la quasi majorité des sondages et jusqu’à 3 m de profondeur ;
- Une anomalie ponctuelle en hydrocarbures avec dépassement du seuil ISDI (550 mg/kg) entre 0 et 1 m de profondeur ;
- Une anomalie ponctuelle en PCB avec dépassement du seuil ISDI (1,25 mg/kg) entre 1,5 et 3 m de profondeur.

Dans les sols sur lixiviat :
- Des anomalies en antimoine sur la quasi-totalité des échantillons, deux dépassements du seuil ISDND et des dépassements du seuil ISDI en antimoine au droit des 7 sondages ;
- Deux dépassements du seuil ISDI en fraction soluble, ces dépassements sont néanmoins jugés conformes aux critères d’admission en ISDI.

→ Les anomalies en métaux lourds concernent la quasi-totalité des terres du talus jusqu’à 3 m de profondeur ;
→ Aucune zone source concentrée en hydrocarbures n’a été mise en évidence, les investigations ont confirmé que l’anomalie en hydrocarbures avec dépassement du seuil ISDI est ponctuelle.
→ L’anomalie en PCB identifiée est également ponctuelle.
→ Concernant le maillage d’orientation des terres, il en ressort qu’en moyenne les terres sont non conformes aux seuils d’acceptation ISDI et ISDND pour quelques échantillons ; cette non-conformité aux critères d’admission en ISDI est presque uniquement dû à l’antimoine sur lixiviat.

Préconisations
Compte tenu des conclusions précédentes, les préconisations suivantes sont à retenir :
▪ Concernant les anomalies dans les sols
Aucune préconisation n’est recommandée pour les terres du talus. Les anomalies identifiées peuvent rester en place tant que le talus reste un espace boisé et végétalisé.
▪ En cas de travaux de terrassement
En cas d’éventuels travaux de terrassement, le personnel des entreprises amenées à effectuer ces excavations s’exposent à un risque dû au contact direct avec les sols et/ou avec l’inhalation des poussières et/ou vapeurs contenant des composés organiques volatils. Cette information devra obligatoirement leur être transmise avec les règles de prévention des risques qui en découlent.
D’après la réglementation française, les terres excavées prennent un statut de déchets dès lors qu’elles sont évacuées d’un site. Ainsi, la gestion des terres excavées sera réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, les matériaux identifiés comme non inertes devront être évacués hors site en filière spécifique."
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)