| Identifiant de l'établissement |
SSP526392 |
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| Nom usuel | DECAP'COLOR | ||||||||
| Commune(s) |
38421 SAINT MARTIN D'HERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52639201 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/10/2022 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | DECAP'COLOR | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Le site était situé sur la parcelle AX227 de la commune de Saint-Martin-d'Hères. | ||||||||||
| Description | Le site a été exploité par la société DECAP’COLOR pour une activité de traitement de métaux. Cette activité relevait du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2565 (traitement des métaux par voie chimique), 2566 (Décapage des métaux par traitement thermique), 2567 (revêtement métallique des métaux par pulvérisation) de la nomenclature des installations classées. Elle était encadrée par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2000.5924 du 07 août 2000. Le terrain occupé par la société DECAP’COLOR avait auparavant accueilli la société SIMIAN pour une activité de garage automobile de 1979 à 1985. Le site a ensuite été occupé jusqu’en 1991 par la société MGM pour une activité de grenaillage, traitement anti-corrosion, thermolaquage et traitement de surface spécial aluminium, puis par la société Centrale Iséroise de Décapage (CID) spécialisée dans le décapage chimique. Les installations de la société DECAP’COLOR se sont arrêtées le 04 décembre 2018 suite à son placement en liquidation judiciaire. Dans ce cadre, le liquidateur de la société DECAP'COLOR a notifié au préfet par courrier du 05 décembre 2019 la cessation d'activité en joignant un dossier un dossier de cessation d’activité qui précise les actions de mise en sécurité prévues et rappelle les conclusions de diagnostics environnementaux réalisés en 2017 et 2018 au droit du site. Les diagnostics environnementaux réalisés au droit du site mettent en évidence des pollutions dans les sols, les gaz du sol et les eaux souterraines et il n’y a pas eu de travaux de dépollution. La société DECAP’COLOR ayant été radiée du registre du commerce le 24 novembre 2020 pour insuffisance d’actifs, il n’existe plus de responsable pour traiter les pollutions concentrées. Il est à noter toutefois que l’évaluation des risques sanitaires conclut à un risque acceptable pour un usage futur de type industriel. Néanmoins, compte tenu de la présence avérée de pollutions au droit du site, l’inspection des installations classées considère que le tènement du site DECAP’COLOR doit être classé en secteur d’information des sols (SIS) afin de garder la mémoire de ces pollutions afin de les prendre en compte pour tout nouvel usage du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
28/02/2017 - 29/06/2018
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
La société DECAP’COLOR avait fait réaliser un diagnostic des sols, des gaz du sol et des eaux souterraines au droit du site par ARTELIA en mars et juillet 2017, ainsi que deux campagnes supplémentaires d’analyses des eaux souterraines en juillet et juin 2018.
• État des sols:
Au total, 13 sondages de sols ont été réalisés dans les zones jugées comme susceptibles d’être polluées au regard des activités passées. Les résultats d’analyses des sols mettent principalement en évidence :
• la présence de fortes odeurs de peintures et de solvants au point S4 correspondant à la zone marquée par l’ancienne activité de la société CID, ainsi que de faibles odeurs aux points S5 et S6 correspondant à la zone de stockage de solvants de DECAP’COLOR et à l’ancien stockage enterré de solvants.
• un impact significatif en dichlorométhane (45 mg/kg) au point S4, ce qui concorde avec le constat de fortes odeurs de solvants. Du dichlorométhane en quantité non négligeable est également constaté sur les sondages S9 (4,5 mg/kg) et S11 (6,1 mg/kg) situés autour du point S4, mais en quantité moindre qu’en S4.
• des anomalies fortes en cuivre (350 mg kg) au point S7 correspondant à la zone des bains de traitement de DECAP’COLOR.
• des anomalies fortes en plomb aux points S7 (200 mg/kg) et S11 (180 mg/kg).
• un impact léger en hydrocarbures au point S4 (260 mg/kg).
• la présence de mâchefers sur le premier mètre de sols sous la dalle du bâtiment.
• État des gaz du sol:
Deux cannes gaz ont été installées, l’une au droit de la zone marquée par l’ancienne activité de CID (CG1) et l’autre au droit de la zone des bains de traitement de DECAP’COLOR (CG2).
Au droit de CG1, les résultats montrent :
• des concentrations élevées en dichlorométhane (2,4 mg/m³).
Au droit de CG2, les résultats montrent :
• des concentrations élevées en dichlorométhane (0,877 mg/m³)
• des concentrations élevées en tétrachloroéthylène (PCE) (2,664 mg/m³)
• la présence d’hydrocarbures C10-C12 sur CG2 (0,845 mg/m³).
• État des eaux souterraines:
La nappe est présente entre 0,5 et 1 m de profondeur. Elle présente un écoulement général dirigé vers le nord-ouest et un écoulement local au niveau du site dirigé vers l’ouest. 4 piézomètres ont été installés à 6 m de profondeur. Au total, quatre campagnes ont été réalisées. Les résultats des analyses des eaux souterraines mettent en évidence :
• des concentrations en chlorure de vinyle supérieures à la norme de qualité environnementale des eaux souterraines (NQE=0,5 µg/l) au droit des trois piézomètres situés en aval hydraulique du site (Pz2, Pz3 et Pz4). Lors de la dernière campagne réalisée en juin 2018, les concentrations sont les suivantes : Pz2=3,1 µg/l, Pz3=4,2 µg/l et Pz4=0,72 µg/l.
• des concentrations significatives en trichloréthylène (TCE) sur Pz1 (9,8 µg/l) et Pz4 (5,8 µg/l), mais inférieures à la NQE (10 µg/l). Ces résultats montrent un impact en TCE dès l’amont du site. Il est donc possible qu’il y ait une source de pollution en TCE en amont du site ou à proximité de Pz1.
• des concentrations significatives en DCE sur Pz3 (17 µg/l) et Pz4 (16 µg/l), mais inférieures à la NQE (20 µg/l).
Les diagnostics environnementaux réalisés mettent donc en évidence deux sources de pollution identifiées : la zone marquée par l’ancienne activité et la zone des bains de traitement.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
31/08/2017 - 29/09/2017
Description
À l’issue du diagnostic environnemental de 2017, la société DECAP’COLOR a fait établir un plan de gestion des pollutions par ARTELIA en septembre 2017.
L’évaluation des risques sanitaires réalisée conclut à risque acceptable en l’état pour un usage industriel à partir des résultats des gaz du sol de 2017.
Le plan de gestion propose néanmoins les mesures de gestion suivantes :
• maintien d’un recouvrement des sols pour limiter l’inhalation des gaz du sol et pour couper la voie d’exposition aux métaux présents dans les sols.
• réaliser une surveillance des eaux souterraines.
La surveillance des eaux souterraines a été réalisée jusqu’en 2018.
Au regard des résultats des diagnostics environnementaux réalisés et bien que l’évaluation des risques sanitaires conclut à un risque acceptable pour l’usage industriel, l’inspection des installations classées considère que la pollution au COHV dans la zone des bains et dans la zone de l’ancienne activité de CID aurait dû faire l’objet d’un traitement de dépollution. En effet, les gaz du sol sont susceptibles de migrer vers l’intérieur du bâtiment avec le temps (fissures dans le recouvrement, passage de gaines…).
L’impécuniosité de la liquidation ne permet pas de prescrire des travaux de dépollution à la société DECAP’COLOR.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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