SSP526569
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526569 |
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| Nom usuel | JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT ETIENNE | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52656901 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | SSP | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Ce site d’environ 30 000 m², a connu différentes activités industrielles (production mécanique, armement, cycle) depuis la fin du 19ᵉ siècle. En 1959, la société INDENOR exploite le site pour la fabrication de compresseurs à essence avant de cesser son activité en 1962 et d’être reprise par PEUGEOT pour la fabrication de pièces pour l’automobile. Le site a compté jusqu’à 2 000 employés. Il a vu son activité se réduire et les changements de dénomination sociale et de rachat se succéder de 2000 jusqu’à la cessation définitive d’activité en 2014 par le groupe JTEKT. Le site se situe en milieu majoritairement industriel ou à usage de bureaux au Nord, à l’Est et au Sud. La présence d’habitations (immeubles jusqu’à 8 étages, petits immeubles résidentiels, maisons avec jardin) au Nord et à l’Ouest. Contexte géologique La géologie rencontrée est constituée en surface par des alluvions actuelles et récentes de la vallée du Furan reposant sur des conglomérats indifférenciés ou des conglomérats supérieurs, grès et schistes à faciès gris (Autunien et Stéphanien supérieur non différenciés). Contexte hydrogéologique Les Alluvions actuelles et récentes observées au droit du site, ainsi que les niveaux supérieurs schisto-gréseux des conglomérats indifférenciés constituent l’aquifère accueillant la nappe d’accompagnement du Furan. Les piézomètres du site rencontrent les niveaux de schistes fissurés entre 5 et 10 m de profondeur. D’après les mesures piézométriques réalisées lors des investigations de terrain de juillet 2019, les eaux souterraines de cet aquifère superficiel sont rencontrées en moyenne à 4 m de profondeur. Elles s’écoulent en direction du nord-est comme cela a été observé lors des campagnes précédentes Contexte hydrologique Le centre du site JTEKT est localisé à environ 200 m à l’ouest du Furan. D’après le PPRN Inondation (Plan de Prévention de Risques Naturels Inondation) de 2017, le site JTEKT se situe en zone de prescription, à savoir dans sa moitié Est, le site est soumis à des aléas limités sur laquelle de nouvelles implantations peuvent être admises sous certaines conditions. D’après le TRI (Territoires à Risques importants d’Inondations) de 2016, le site est localisé en zone de crue de forte probabilité. |
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| Description | Les investigations menées entre 2014 et 2019 ont révélé une pollution profonde et étendue, touchant les sols, les gaz du sol, les eaux souterraines. Deux familles de polluants dominent : les hydrocarbures C5-C40 (HCT) et les solvants chlorés (COHV). Ces substances, parfois à des fortes concentrations, se concentrent dans des zones bien délimitées, mais leur présence diffuse dans l’ensemble du site suggère une contamination historique et persistante. Dans les sols, cinq zones ont été identifiées où les hydrocarbures dépassent les seuils habituels, avec des concentrations particulièrement élevées près des anciennes cuves de stockage ou des ateliers de montage (concentration supérieure à 4 000 mg/kg). Les solvants chlorés, quant à eux, se retrouvent surtout autour des anciens locaux de maintenance et de lavage, où des machines utilisaient des produits comme le tétrachloroéthylène (4 zones de pollution concentrées dans les sols, présentant une concentration supérieure à 10 mg/kg). Concernant les gaz de sol, les différentes campagnes (février 2017 et juillet 2019) ont permis de confirmer l’existence de panaches gazeux dans la zone non saturée au droit de différents bâtiments. Les principales zones de pollution concentrée dans les gaz de sol présentent des teneurs en solvants chlorés supérieures à 35 000 μg/m³ Concernant les eaux souterraines, les différentes investigations ont permis de mettre en évidence la présence de 4 zones de pollution concentrée en solvants chlorés dont 2 zones sont localisées sur site et imputables au site JTEKT et les 2 autres sont localisées hors site et ne sont pas imputables au site. Les zones de pollution concentrée dans les eaux souterraines au droit du site sont caractérisées par un mélange de chloroéthènes et de chloroéthanes. Les teneurs supérieures à 800 μmol/L en chloroéthènes et à 100 μmol/L en chloroéthanes ont permis de délimiter ces 2 zones de pollution concentrée en solvants chlorés. Le Plan de Gestion (PG) et l’Analyse des Risques Résiduels (ARR) s’appuient sur des diagnostics de sols et des analyses des gaz de sol réalisées de la façon suivantes : - Analyses de sols réalisées sur des échantillons prélevés à la tarière : cette technique pourrait minimiser les concentrations mesurées ; - Gaz du sol : 7 ouvrages avec 2 campagnes d’analyses (2017 et 2019), 24 ouvrages avec une seule campagne d’analyses (2024) : des analyses complémentaires sont nécessaires car les résultats cités dans le Plan de Conception des Travaux (PCT) ne sont pas présentés de façon détaillée : nombre de prélèvements, localisation… L'examen des documents fournis a fait l'objet d'un rapport par l'inspection des installations classées le 9 mars 2026. Une synthèse des principales faiblesses du dossier mises en évidence dans ce rapport est la suivante : - L’exploitant doit se positionner sur la nécessité de réaliser une nouvelle campagne d’analyse des gaz du sol, tel que préconisé en conclusion du PG. - Les eaux souterraines sont suivies de façon discontinue, la dernière campagne d’analyse ayant été réalisée en juillet 2024. Un bilan complet de l’ensemble des campagnes réalisées n’a pas été transmis à l’inspection (seules des annexes aux différents documents PG, PCT…permettent de consulter des résultats d’analyses). - Une surveillance régulière des eaux souterraines doit être mise en place selon une fréquence à minima semestrielle. L’exploitant proposera à l’inspection des installations classées un réseau composé à minima d’ouvrages positionnés en amont et aval hydraulique et du site, ainsi qu’en amont et en aval de chaque ZPC. - Les résultats des analyses seront transmis dès leur réception à l’inspection, accompagnés de commentaires. - L’exploitant apportera des précisions sur la vitesse d’écoulement des eaux souterraines et la vitesse de migration des pollutions identifiés. Il évaluera l’impact de cette migration sur les travaux de dépollution proposés sur les eaux souterraines. - La détermination des seuils de dépollution est à revoir en suivant la méthodologie nationale de 2017 et les guides méthodologiques en vigueur « définir une stratégie de dépollution : approche basée sur la masse de polluant et la capacité de relargage d’une pollution ». - Des seuils de dépollution pour les HAP et BTEX seront précisés selon la même méthode (la mise à jour de l’ARR 2025 montrent que des taux d’abattement minimum sont à atteindre pour certains de ces composés). - L’exploitant n’a pas examiné, dans son et PG et son PCT, la possibilité de mettre en œuvre deux techniques de dépollution différentes pour les ZPC COHV : • Une première technique qui viserait à purger les points chauds les plus concentrés de ces ZPC (volumes de sols limités, techniques de traitement par excavation et/ou malaxage des sols, autres solutions à proposer….) ; • Une deuxième pour traiter les volumes de sols plus importants. - Le PCT préconise que les hypothèses d’excavation soient confirmées par la réalisation d’études géotechniques et de structure au droit des zones à excaver. Ainsi, la faisabilité de la solution de gestion par excavation n’a pas été étudiée dans le PCT contrairement à la méthodologie nationale. Cette incertitude entraîne un risque significatif sur le dimensionnement des volumes de traitement et sur les coûts prévisionnels. De même, le PCT ne comporte pas de plan de terrassement par intervalle de profondeur. L’inspection demande à l’exploitant de compléter les PG et PCT. - Par ailleurs, le projet de réhabilitation doit être confirmé pour ce qui concerne la destruction d'un bâtiment. À défaut, l’état des sols pourrait être incompatible avec un usage industriel (hall ou bureau) et un traitement de la zone serait à envisager. - Il apparaît indispensable que l’impact éventuel des nouvelles valeurs guides sur les conclusions de l’ARR et sur les objectifs de dépollution soit précisé. Le cas échéant, le PG et le PCT seront mis à jour pour la gestion des COHV afin de prévoir un traitement spécifique des points chauds, et ainsi obtenir une conclusion claire sur la compatibilité des usages (l’état actuel du dossier ne permet pas une vision claire, avec des conclusions modifiées sur la base d’analyses de gaz du sol de 2024 non clairement présentées et faisant varier les hypothèses longuement détaillées dans l’ARR de 2023). En l’état actuel, l’inspection n’est pas en capacité de valider le PCT. Il est demandé à l’exploitant d’apporter des réponses aux questions/remarques soulevées dans le rapport de l’inspection du 09/03/2026 sous un délai maximal de 6 mois. Pour le cas particulier des eaux souterraines, afin d’encadrer la surveillance, un arrêté préfectoral pris en application de l'article R 181-45 du code de l'environnement a été signé le 20 mai 2026. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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