SSP526712
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526712 |
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| Nom usuel | ANG AUTOS DEMOLITION | ||||||||
| Commune(s) |
69190 SAINTE CONSORCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52671202 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/11/2023 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | ANG Autos Demolition | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Non renseignée | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une ICPE soumise à autorisation pour des activités de récupération et stockage de déchets et carcasses de véhicules hors d'usage (rubrique 286, autorisée en 1991). L'activité a cessé fin 2011. L'Inspection des installations classées a reçu un premier diagnostic environnemental datant du 4 juillet 2011 complété par un diagnostic du 1er octobre 2013. La société ANG Autos Demolitions a été radiée du registre du commerce et des sociétés. Le diagnostic complémentaire conclut à une légère contamination du site en métaux lourds (20,4 mg/kg en Cu, et 0,22 mg/kg en Hg) et un impact plus marqué en plomb (maximum 1500mg/kg). Le diagnostic de 2011 indique qu'en 1991 des remblais ont été utilisé pour aménager le terrain. Le diagnostic complémentaire conclut également à la nécessité d'un recouvrement de la zone non recouverte du site pour assurer la compatibilité de l'état des sols avec un usage industriel; tout changement d'usage autre qu'industriel ou modification de l'état de surface doit être conditionné à la réalisation d'investigations complémentaires et/ou évaluation quantitative des risques sanitaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2012 -
Description
diagnostic de sols
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5267120201 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52671202 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 29/02/2024 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 20/02/2024 | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | ANG Autos Demolition | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une ICPE soumise à autorisation pour des activités de récupération et stockage de déchets et carcasses de véhicules hors d'usage. L'activité a cessé fin 2011 sans que l'exploitant ait accompli l'ensemble de ses obligations réglementaires. L'exploitant est radié du registre du commerce et des sociétés. Le site est impacté en métaux. Un recouvrement du sol (dalle béton, enrobé, 20cm de terres saines,...) est préconisé pour une utilisation industrielle. Toute utilisation sans recouvrement ou toute autre usage doit faire l'objet d'études complémentaires de la part d'un bureau d'étude compétent en matière de sites et sols pollués. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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