SSP526749
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526749 |
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| Nom usuel | TAM (ex SENSZO) | ||||||||
| Commune(s) |
69243 TARARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52674901 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/03/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | TAM (ex SENSZO) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société TAM (ex-GROUPE SENSZO) localisée Grange Cleard à Tarare (69) a repris une activité d’ennoblissement textile soumise à autorisation préfectorale au titre des ICPE, suite à la liquidation de la précédente société Groupe SENSZO en 2018. Le changement d’exploitant a été déclaré le 19 juillet 2018. Le site est constitué des parcelles n°151, 230, 231, 233 et 234 de la section AP du cadastre de la commune de TARARE pour une superficie de 8 894 m². Une annexe constituée d’un bassin de prétraitement des effluents de process est située sur une partie très restreinte de la parcelle n°189, au Sud de l’installation. La société TAM a été placée en redressement judiciaire le 30 juillet 2020 par le TC de Villefranche-Tarare, puis en liquidation judiciaire le 1er octobre 2020. La cessation totale et définitive a été notifiée le 2 novembre 2020 à la DREAL. L’usage futur non sensible de type industriel a été précisé dans ce courrier. Une première visite d’inspection, du 2 octobre 2020, a été menée afin de faire un état des actions à réaliser dans le cadre des dispositions réglementaires relatives à la cessation d’activité. Cette visite a fait l’objet d’un rapport d’inspection, référencé « UD-R-CTESSP-20-N°328-SP », daté du 14 octobre 2020 et d’un arrêté préfectoral de mise en demeure du 26 novembre 2020. Cet arrêté concerne les deux points suivants : • mise en sécurité du site conformément aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code l’environnement ; • transmission à monsieur le préfet, d’un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l’article L.511-1 compte tenu du ou des types d’usage prévus pour le site de l’installation conformément aux dispositions de l’article R.512-39-3 du code de l’environnement. Un dossier de cessation d’activité référencé « Dossier n°9666 – Dossier de cessation d’activité – ICPE – TAM à Tarare » daté du 20 avril 2021 a été réalisé par le liquidateur judiciaire et le bureau d’étude Serpol avec pour objectif la mise en sécurité partielle du site. L’inspection des installations classées a réalisé une seconde visite le 09/06/2021 et a proposé, à la suite de cette visite, un arrêté de consignation de somme. Le liquidateur judiciaire a répondu dans son courrier du 30 août 2021 être dans l’impossibilité de consigner la somme demandée faute de fonds disponibles dans ce dossier. Le dossier est passé en non-valeur pour irrecouvrabilité. (juin 2023) |
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| Description | En 2018, le bureau d’étude GINGER BURGEAP a réalisé une étude historique et documentaire et une série d’investigation sur les sols du site au droit des différentes sources de pollution identifiées (rapport référencé CESICE180764 / RESICE08001-01 en date du 10/04/2018). Ce rapport conclue à : - La présence d’hydrocarbures C10-C40 à des concentrations supérieures au seuil de définition des déchets inertes au niveau des sondages réalisés dans les ateliers de production (sondages S7 de 0 à -1 mètre : 1 100 ppm et S8 entre 0 et 1 mètre de profondeur : 3 900 ppm) et à proximité du local compresseur/chaufferie (sondage S9 entre 1 et 2,2 m). - Des anomalies en métaux sur l’ensemble du site, les échantillons prélevés au droit de la plateforme de stockage de produits chimiques présentent les concentrations les plus élevées, avec des teneurs nettement supérieures au bruit de fond. Ces teneurs en métaux sont probablement liées à la qualité des remblais présents sur le site, ces derniers présentant de nombreux indices de pollution (présence de fragments de briques, débris de verre, charbon, …), - La nécessité de procéder à un diagnostic complémentaire des sols, - Une préconisation de surveillance de la qualité des eaux souterraines. (SERPOL recommande, suite aux investigations de GINGER BURGEAP dans son rapport n° 9666 suite à la cessation de la société TAM, une actualisation des données sur les sols et eaux souterraines notamment par la mise en place de 3 piézomètres de contrôle de la qualité des eaux souterraines.) A la suite de ces investigations, la société SITEO environnement pour le compte de BPI France a missionné INGEOS pour réaliser une campagne d’investigation complémentaire afin de caractériser l’emprise de la pollution. (Rapport n°D4822-20-001-IndB – Décembre 2021) Ainsi, ce diagnostic complémentaire a consisté à réaliser 9 sondages de sol, jusqu’à 3 m de profondeur. Les résultats d’analyse des échantillons prélevés par INGEOS ont mis en évidence la présence de teneurs en hydrocarbures totaux supérieures au seuil ISDI (500mg/kg) au droit de 2 sondages : SC en surface (562mg/kg) et SH jusqu’à 3 mètres de profondeur (1100 mg/kg entre 1 et 2 m) Entre 2018 et 2021, l’ensemble des investigations menées laisse apparaître : - La présence d’impacts prononcés en hydrocarbures totaux au droit de l’atelier de production, au droit de 2 sondages S7 et S8 avec des teneurs comprises entre 1 000 et 12 000 mg/kg entre 0 et 3 m de profondeur, - La présence d’un impact moindre en hydrocarbures au droit de la chaufferie au gaz et du compresseur : S9-SH (jusqu’à 3 m de profondeur) avec des teneurs comprises entre 500 et 1100 mg/kg, - La présence d’Eléments Traces Métalliques à des teneurs supérieures au fond géochimique local et constituant de fait, une source de pollution diffuse qui ne semble toutefois pas assimilée à l’activité de TAM. Les teneurs mesurées en hydrocarbures constituent des sources de pollution concentrées dont les emprises réelles sont encore incertaines mais dont il convient de souligner qu’elles sont peu étendues. Seuls les impacts localisés vers S7 et S8 constituent des sources de pollution concentrées nécessitant une gestion adaptée quel que soit l’usage futur envisagé. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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