SSP526815
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP526815 |
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| Nom usuel | RHONE SAONE ENGRAIS | ||||||||
| Commune(s) |
69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52681501 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/07/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Rhône Saône Engrais | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Historique : Site occupé par des terrains agricoles jusqu’au début des années 1960. Au cours des années 1960, mise en remblais de matériaux d’origines inconnues au niveau de l’ilot ouest. Durant les années 1970, remblaiement du reste du site sur des épaisseurs pouvant atteindre 8 m. Fin des années 1970, début des années 1980, création de la darse et des bâtiments (hall sud) pour la production d’engrais. Extensions des bâtiments en 1986 (hall central), puis 1992 (hall nord). Exploitation du site par la société DSM ENGRAIS France de 1982 à 1998, puis la société CEDEST AGRICULTURE de 1998 à 2008, et enfin la société R.S.E de 2008 à aujourd’hui. |
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| Description | La société Rhône Saône Engrais (R.S.E.), site ICPE SEVESO seuil bas, occupe des parcelles appartenant au port de Villefranche-sur-Saône (69). Dans le cadre de son activité de production et de conditionnement d’engrais, R.S.E. envisage la cessation de ses activités sur site en juin 2024. Dans le cadre de cette cessation d’activité, R.S.E a réalisé des investigations sur les sols et les eaux souterraines. Dans le cadre de la cessation d’activité de son site de stockage et de conditionnement d’engrais de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69), la société RSE mène avec AMETEN depuis 2023 des études de pollution conformément à la méthodologie nationale des sites et sols pollués et à la norme NF X 31- 620 en vue de définir les mesures de réhabilitation du site qui seront à mettre en œuvre. Ces études ont mis en évidence des impacts en composés azotés dans les sols et les eaux souterraines, en lien avec l’activité du site. Les travaux de dépollution sont en cours avec un seuil de réhabilitation fixé à 750 mg/kg MS pour les nitrates |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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