SSP527157

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Dans le cadre du plan de gestion, des terrassements ont été réalisés entre le 11 avril et le 29 septembre 2022 : • 4550 tonnes de terre ont été excavées, 3 688 t ont été envoyées en ISDI, 862 t ont été traitées en biocentre, • des analyses de fonds et de bords de fouilles ont été réalisées à l’issue des terrassements et comparées aux seuils de dépollution fixés par l’arrêté du 27 décembre 2021. Selon les paramètres, entre 116 et 126 échantillons de sols ont été analysés. Aucun dépassement des limites fixées n’a été mesuré pour les HCT, les HAP, le cadmium, le plomb et le zinc. On note 2 dépassements en cuivre, à des teneurs de 103 et 87 mg/kg pour un objectif de 80 mg/kg. • les travaux de dépollution n’ont pas généré d’impact sur les eaux souterraines ni sur les eaux superficielles au vu des résultats des campagnes d’analyses réalisées pendant le chantier. La terre des futurs jardins privatif a été remplacée par de la terre saine d'apport en décembre 2023 concluant les travaux de traitement du site. Dans le cadre d'un changement d'usage des sols par rapport à ceux précités, retenus lors de l'arrêt de l'activité, il conviendra de faire application des dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement et de l'article R.431-16 alinéa n du code de l'urbanisme.

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Un rapport de synthèse finale des travaux de dépollution a été établi par l'APAVE le 6 février 2023 récapitulant les travaux effectués et les actions de suivi pendant le chantier

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Dans le cadre de la procédure de cessation d'activité plusieurs campagne d'investigation ont été conduites d'abord par le bureau d'étude INGEOS puis par les bureaux d'études APAVE et SOLER Environnement. Les différentes campagnes d’analyses réalisées sur les milieux de l’ancien établissement de traitement des véhicules hors d'usage ont permis de déterminer les éléments suivants : • Les terrains semi-perméables sont caractérisés par des remblais sableux-graveleux en surface, reposant sur des limons très argileux avec des passes sableuses. Les pollutions présentes sont situées essentiellement à une profondeur inférieure à un mètre. Les teneurs maximales des principaux polluants dans les sols sont les suivantes : ◦ Cd : 8,6 mg/kg, ◦ Cu : 470 mg/kg, ◦ Pb : 3 100 mg/kg, ◦ Zn : 560 mg/kg, ◦ HCT : 2 800 mg/kg dont Hydrocarbures volatils : 650 mg/kg volatils, ◦ HAP totaux : 206,2 mg/kg dont benzo(a)pyrène : 9,1 mg/kg et naphtalène : 9,2 mg/kg. Par ailleurs, les métaux mis en évidence sont très peu mobiles. On note en outre l’absence de benzène. • Les eaux souterraines analysées dans quatre piézomètres ne présentent pas d’anomalie. Précisons qu’elles sont peu productives et qu'elles ne constituent pas une nappe alluviale. Les eaux du ruisseau busé traversant le site ne présentent pas d’impact des pollutions présentes dans les sols. Ces constats confirment le très faible potentiel polluant des métaux dans les sols.

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L'APAVE a réalisé : - le 1er septembre 2021 une étude intitulée "Analyses des enjeux sanitaires" qui prend en compte les résultats de l'ensemble des résultats disponibles - le 23 septembre 2021, un "Plan de gestion" qui propose des modalités de traitement du site afin de permettre sa réoccupation par les projets retenus. L'évaluation des risques sanitaires conclut que fait l'inventaire des expositions des personnes susceptibles de fréquenter l'ancien site dans le cadre de sa réoccupation par des logements et un gymnase est acceptable sauf pour les exposition à l'exception des deux scénarios suivants : - ingestion de poussières de sol, - ingestion de végétaux produits sur le site. Le plan de gestion propose des dispositions de traitement des pollutions permettant : - d'éliminer les points chauds et les pollutions concentrées et, dans ce cadre, il détermine par une approche statistique ce qu'il convient de considérer comme tels. - de rendre acceptable du point de vue sanitaire la réoccupation du site en excluant la possibilité d'ingérer des poussière ou des végétaux produits sur le site. Le plan de gestion propose en conclusion de retenir les seuils de dépollutions suivants dans l'objectif de suppression des points chauds et des pollutions concentrées : - hydrocarbures : 500 mg/kg, - hydrocarbures aromatiques polycycliques : 5 mg/kg, - cadmium : 5 mg/kg, - cuivre : 80 mg/kg, - zinc : 280 mg/kg, - plomb : 500 mg/kg. Les excavations correspondant à ces seuils de pollution résiduelle sont évaluées entre 1030 et 1530 m3 soit entre 1860 et 2780 tonnes. Ces terres seront ensuite traitées dans des filières correspondant à leur caractéristiques chimiques. Par ailleurs, pour permettre de garantir l'acceptabilité de la réoccupation du site et au vu des conclusion de l'étude sanitaire, le plan de gestion propose : - la couverture de l'intégralité de la surface du site afin supprimer les possibilité d'ingestion de terres impactées par l'activité passée, - l'interdiction de jardin potager, - la mise en place de canalisations d'adduction d'eau potable étanches aux composés volatils dans des remblais propres pour éviter toute pénétration de polluants. Sur la base de ces propositions, le préfet a prescrit par arrêté du 27 décembre 2021 la mise en oeuvre des dispositions prévues par le plan de gestion précité avant le 31 mars 2022 ainsi que des dispositions complémentaires. Les principales prescriptions sont les suivantes : - Purge des pollutions concentrées afin d’atteindre les concentrations résiduelles proposées par le plan de gestion, - traitement des terres excavées dans des installations classées dûment autorisées et adaptées à leurs caractéristiques, - retrait des terres situées dans l’emprise des jardins privatifs sur une hauteur d’au moins 1,5 mètres, pose d’un géotextile anti-contaminant en bords et fonds de fouille puis remblaiement de ce volume exclusivement avec de la terre saine d’apport, - transmission d’un plan de conception des travaux avant le 31 janvier 2022. - Parallèlement aux travaux de dépollution, suivi de la qualité des eaux souterraines au moyen des quatre piézomètres, des eaux superficielles dans le ruisseau busé qui traverse le site, réalisation après les travaux de deux campagnes d’analyses d’air du sol dans deux piézairs positionnés aux points présentant les concentrations résiduelles maximales en composés organiques volatils, - transmission sous un délai de deux mois après la fin des excavations d’un rapport de synthèse des travaux. Le plan de conception des travaux a été transmis le 27 janvier 2022 pour servir de base à la phase de dépollution du site.