SSP527227
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP527227 |
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| Nom usuel | TOTAL RAFFINAGE MARKETING | ||||||||
| Commune(s) |
74243 SAINT JULIEN EN GENEVOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52722703 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/04/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation ancien dépôt pétrolier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Cessation ancien dépôt pétrolier | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’ancien dépôt pétrolier est localisé au 1 rue de Lathoy sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois, au sein de la zone industrielle des Marais. Il était divisé en deux unités géographiquement bien distinctes et distantes d’environ 300 mètres : • L’aire de stockage située au lieu-dit les Marais Sud, d’une superficie d’environ 9400 m². • L’aire du poste de chargement des camions de livraison (PCC) implantée au lieu-dit Le Puy-Nord d’une surface d’environ 3880 m². La présente instruction concerne la partie dépôt. I - Présentation du site Le dépôt occupait les parcelles n°113, 114, 115, 116, 117, 118, 120, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 164, 165 et 166 de la section AN du cadastre. L’activité s’est définitivement arrêtée le 20 août 2010. Lors de la cessation d’activité, le site comprenait les principales installations suivantes : • Six réservoirs de stockage aériens à axe vertical contenant du fioul domestique ou de gazole pour une capacité totale de stockage de 31 605 m³ (bacs n° 71 à 76). • Des pompes d’alimentation et de soutirage des bacs de stockage (station de pompage). • Des canalisations de transfert des produits. • Une réserve aérienne d’eau (450 m3) et de stockage aérien de produit émulseur (20 m3) nécessaires à la défense contre l’incendie. • Un débourbeur / séparateur d’hydrocarbures traitant les eaux pluviales ruisselant sur le site. • Un local de défense contre l’incendie abritant les groupes moto-pompes eau et émulseur. • Un local transformateur. • Un local électrique. L’établissement a été réglementé en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 26-97 du 02 janvier 1997 au titre de la législation relative aux installations pour la protection de l’environnement. Cet arrêté a ensuite été modifié par l’arrêté préfectoral n° 2007-2331 du 09 août 2007, afin de prendre en compte la sécurisation des accès, puis par l’arrêté préfectoral n° 2008-121 du 15 janvier 2008 suite à l’arrêt d’exploitation du bac de stockage n° 73 et à une diminution des quantités de fioul domestique stockées dans les bacs n° 74 et 76. Conformément aux dispositions de l’article R.512-39-1 du code de l’environnement, la société TOTAL a notifié au préfet, le 10 août 2010, la cessation définitive d’exploitation du dépôt pétrolier de Saint-Julien-en-Genevois. II– Situation environnementale et sanitaire du site II.1 - Mise en sécurité du site et démantèlement des installations L’exploitant a fait procéder à la mise en sécurité du site et au démantèlement des installations d’août 2010 jusqu’en septembre 2011. Les travaux suivants ont notamment été réalisés : • Vidange, nettoyage et dégazage des bacs aériens de stockage, des canalisations aériennes et enterrées et du débourbeur / séparateur d’hydrocarbures. • Isolement des canalisations de réception des produits consistant en une fermeture des vannes et platinage de leur extrémité. • Elimination du produit émulseur en centre autorisé. • Fermeture de l’approvisionnement en eau potable. • Démantèlement des réseaux eaux pluviales et eaux usées. • Démolition du local de défense contre l’incendie et du local électrique. • Démantèlement des six bacs aériens de stockage et de la station de pompage puis démolition de leurs assises (dalles) en béton. • Démantèlement des tuyauteries aériennes, y compris les canalisations de transfert entre le dépôt et le poste de charge des camions. • Démolition des dalles en bétons et des enrobés. Les déchets générés par ces opérations ont été éliminés ou traités en centres autorisés à cet effet. Les documents de traçabilité correspondants ont été fournis à l’inspection des installations classées. Par ailleurs, le dépôt pétrolier est entièrement clôturé avec un portail d’accès cadenassé. Enfin, la surveillance semestrielle des eaux souterraines, mise en place depuis 1998 au droit du site, a été maintenue. La mise en sécurité du site et le démantèlement des installations ont été constatés par l’inspection des installations classées lors d’une visite de l’ancien dépôt en date du 02 avril 2012 (rapport d’inspection du 07 mai 2012 mentionné en référence). A cette occasion, il avait été relevé que seul le bâtiment abritant le transformateur électrique subsistait sur l’ancien dépôt (maintenu car alimentant les entreprises alentours). II.2 – Diagnostic environnemental du site (22 juin 2012) Un diagnostic environnemental ayant pour objet d’identifier et de délimiter d’éventuelles sources de pollutions des milieux a été réalisé. Il a conduit à investiguer les sols (31 sondages et 4 fouilles), les eaux souterraines (4 piézomètres existants depuis 1998 plus 3 piézomètres supplémentaires) et le gaz de sol (un piézair) au droit de l’ancien dépôt pétrolier. Cette étude a mis en évidence l’existence d’un impact sur les sols par les hydrocarbures totaux au droit d’une zone située au Nord-Ouest à l’entrée du site, qui présente des concentrations plus élevées que sur le reste du site. Ainsi, des concentrations en hydrocarbures C10-C40 ont été mesurées dans les sols superficiels, à 1,5 m de profondeur, avec des concentrations respectives de 2080 mg/kg MS et 1060 mg/kg MS. Par ailleurs, elle conclut aussi qu’aucun impact n’a été mis en évidence dans les eaux souterraines. Les concentrations en hydrocarbures totaux, en HAP et en BTEX mesurées dans les 7 pièzomètres sont toutes inférieures aux valeurs guides retenues dans le cadre de l’étude. De plus, il est noté que le suivi semestriel des eaux souterraines réalisé depuis 2007 n’a jamais identifié d’impact significatif du site sur les eaux souterraines (ce constat est d’ailleurs effectivement confirmé par les mesures communiquées à l’inspection des installations classées de 2012 jusqu’à avril 2017). II.3 – Travaux de dépollution (mesures de gestion du site) Les constats issus du diagnostic environnemental ont conduit l’exploitant à mettre en œuvre les mesures de gestion du site suivantes dans le cadre de la cessation d’activité de l’ancien dépôt pétrolier, suite à l’accord préalable de l’inspection des installations classées : • Excavation des terres impactées à des teneurs supérieures à 500 mg/ kg MS en hydrocarbures totaux et évacuation en filière agréée conformément à la réglementation en vigueur. • Analyse, pour vérification, de la qualité des sols en fond et flancs de fouille (hydrocarbures totaux et BTEX). • Remblaiement de la fouille par des matériaux inertes. • Réalisation d’une analyse des risques résiduels en tenant compte de l’usage futur du site. Les opérations correspondantes se sont déroulées du 09 septembre 2013 au 13 février 2014 et le rapport de fin de travaux a été transmis au préfet le 14 septembre 2016 par la société TOTAL. II.3 - Bilan Une visite des lieux effectuée le 27 janvier 2025 en la présence de l’exploitant a permis de constater que les modalités de remise en état du site, telles qu’elles sont décrites dans le rapport de fin de travaux ont été mises en œuvre. Les travaux de dépollution réalisés ont été menés conformément aux mesures de gestion du site proposées par l’exploitant et validées par l’inspection des installations classées. Ils ont permis de traiter la pollution concentrée mise en évidence par le diagnostic environnemental . Il subsiste néanmoins quelques impacts résiduels mais les contraintes techniques ont conduit à arrêter les travaux à ces endroits (cf plan des teneurs résiduelles après travaux). En tenant compte de cette situation, l’analyse des risques résiduels a montré que la remise en état des terrains est compatible avec un usage futur du site de type, artisanal, industriel ou commercial. L’exploitant prévoit la mise en place de servitudes d’utilité publique pour conserver la mémoire de ces éléments. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP5272270301 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP52722703 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/04/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 25/06/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP ancien dépôt pétrolier | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral a été signé en juin 2025 pour acter les servitudes sur ces parcelles | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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