SSP527453
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP527453 |
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| Nom usuel | TRIMETAL | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52745301 |
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| Date de dernière mise à jour | 06/07/2026 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Historique du site : - Exploitation houillère jusqu’en 1968 dans l’environnement du site ; - Début des années 70 : début d’une activité de travaux publics (TP) sur une partie de la zone d’étude ; - 1981 : reprise du site par la société MELI (casse automobile et ferrailleur) ; - A partir de 2006 : agrément de la SAS JEAN MELI pour effectuer la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage (VHU) ; - Décembre 2023 : reprise du site par la société RDS qui a racheté la société MELI et partage du site avec la société TRIMETAL (en location d’une partie du terrain) ; - Décembre 2024 : achat de l’intégralité du site RDS par la société TRIMETAL et cessation de l’activité VHU. Description des environs du site : - Au nord : la rue Mathieu de la Drome puis un magasin d’ameublement et de décoration et le site Qualitechnic (fabrication de matériel pour boulangeries et pâtisseries) ; - A l’ouest : le site ElectroLoire (fournisseur d’équipements industriels) ; - Au sud : le site Eiffage Forézienne ; - A l’est : une centrale à béton (BML) et une ancienne casse automobile (au nord-est). Les habitations les plus proches se trouvent à environ 150 m, au sud-ouest du site étudié. On note également un établissement sensible correspondant à l'institut médico-éducatif (IME) l’Horme situé à 250 m au sud-sud-ouest. Contexte géologique : Le site étudié se trouve dans le bassin houiller de la Loire (aussi appelé bassin de Saint-Étienne), une zone riche en charbon qui s’étend sur environ 120 km. Ce bassin s’est formé il y a des millions d’années, dans une dépression naturelle appelée synclinal et repose sur un socle de roches anciennes et dures (roches cristallophylliennes). Les couches géologiques locales datent du Stéphanien moyen (une période du Carbonifère). Plus précisément, on trouve : - La Série du Treuil (au sud d’une faille géologique), épaisse d’environ 1 100 mètres, qui contient 16 couches de charbon (soit environ 40 mètres de charbon au total). Ces couches sont mélangées à des roches tendres comme des schistes et des grès. Un forage géotechnique, réalisé à 280 mètres au sud-ouest du site, donne des informations sur la composition du sous-sol jusqu’à 10 mètres de profondeur : • De 0 à 2 m : Remblais. • De 2 à 5 m : Schistes altérés et friables, avec des traces de charbon noir. • De 5 à 10 m : Schistes altérés contenant des passages limoneux (argileux) et charbonneux. Une venue d’eau a été observée à 7,2 m de profondeur, ce qui indique une zone où l’eau s’infiltre. Contexte hydrogéologique : Naturellement, sans exploitation minière, les roches profondes (plus de 30 m) du bassin houiller sont très peu perméables. Elles ne forment donc pas des réserves d’eau importantes (aquifères). Cependant, près de la surface, ces roches deviennent plus perméables (10⁻⁵ à 10⁻⁴ m/s) à cause de la décompression. Elles peuvent alors former de petits aquifères locaux, mais avec peu d’eau. Le sous-sol est aussi traversé par des failles, qui rendent les roches encore moins perméables (conductivité hydraulique < 10⁻⁶ m/s). Mais l’exploitation minière a changé cela : - Les galeries et fracturations créées par l’homme ont ouvert de nouvelles voies pour l’eau. - Contrairement aux fractures naturelles (souvent fermées), ces nouvelles fractures restent ouvertes et agissent comme des drains, permettant à l’eau de circuler beaucoup plus vite. - Quand les mines ont fermé, les exhaures ont été arrêtées. Depuis, ces zones se remplissent progressivement d’eau par infiltration. - Aujourd’hui, ces anciennes zones minières forment les principales réserves d’eau souterraine du secteur. Contexte hydrographique : Autour du site, plusieurs cours d’eau sont présents et s’écoulent vers le nord-ouest : - Le ruisseau des Eaux Jaunes (à 1 km au nord-nord-ouest du site). - Ce ruisseau se jette dans le ruisseau de l’Ozon (à 2,5 km plus loin). - Enfin, l’Ozon rejoint la rivière le Furan (à 4,3 km au nord-ouest). Ces ruisseaux et cette rivière drainent les eaux de surface de la région, mais ils sont situés à une certaine distance du site. |
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| Description | Situation administrative du site La société TRIMETAL a sollicité fin 2024 le transfert de l’autorisation dont bénéficiait la société SAS Jean MELI pour son installation située Impasse de l’Eparre (7-9 rue de Grangeneuve) à Saint-Étienne. Le changement d’exploitant a été acté par courrier préfectoral du 05/12/2024. Le site est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 02/10/2006 modifié par l’arrêté complémentaire du 10/11/2022. Les activités exercées par la société SAS Jean MELI étaient le tri transit des déchets de métaux et la dépollution des véhicules hors d’usage. Une activité de traitement de déchets (découpe à la cisaille) était également présente. Cessation des activités de dépollution des VHU (notification par courrier du 15/12/2025). L’emprise du terrain concerné par cette activité est réaffectée pour l’exercice des autres activités autorisées sur le site, à savoir le traitement et le tri-transit des déchets de métaux. Compte tenu des activités qui sont maintenues sur le site, la société TRIMETAL a sollicité le report de la réhabilitation telle que définie à l'article R. 512-75-1 du Code de l’environnement. Le préfet a donc arrêté le report de la réhabilitation, en précisant notamment les mesures conditionnant la libération des terrains concernés, l'information préalable requise avant la mise en œuvre des opérations de réhabilitation, et la réévaluation périodique de la justification du report. Il est à noter que la société TRIMETAL a transmis préalablement à la notification de cessation partielle, un dossier de porter à connaissance des modifications des conditions d’exploitation envisagées sur son site, ainsi qu’une demande d’examen au cas par cas. Par décision du 14/11/2025, ce projet a été soumis à évaluation environnementale. Analyse des éléments disponibles au sujet de la cessation de l'activité VHU : a) La notification indique que l’activité de dépollution et démontage des VHU a cessé le 18/12/2024. La notification de cessation d’activité effectuée le 15/12/2025 intervient donc à posteriori de l’arrêt effectif de l’activité. b) La société TRIMETAL indique que l’intégralité des produits dangereux et des déchets a été évacuée par la société Jean MELI lors de la vente du site. Le site demeurant en activité, TRIMETAL indique que : - l’accès au site est limité aux seules personnes autorisées en lien avec les activités, - les dispositifs de prévention et de lutte contre les risques d’incendie sont maintenus et adaptés aux activités. Un diagnostic de pollution des sols au droit des zones ayant accueilli les activités VHU a été réalisé. Ce diagnostic met en évidence des teneurs élevées en HAP jusqu’à 1,0 m de profondeur en partie basse de zone extérieur de stockage des VHU non dépollués (1000 mg/kg au niveau du sondage S3, 0 – 0,6 m), en certains COHV jusqu’à 0,7 m de profondeur au droit de l’ancienne zone de stockage des VHU non dépollués (jusqu’à 160 mg/kg en trichloréthylène, 15 mg/kg en 111-trichloroéthane au niveau de S2, 0,2 – 0,7 m) et en métaux dans la majorité des remblais mis en place au droit du site probablement lors du réaménagement de toute la zone après la fin de l’exploitation houillère. Le bureau EGEH précise que les sols impactés en HAP et COHV se trouvent en extérieur et au droit de zones peu fréquentées donc restent compatibles pour leur usage actuel (zone de stockage de déchets de métaux). Le diagnostic de l’état sol transmis précise qu’un précédent diagnostic a été réalisé en septembre 2023 dans le cadre de la vente du site par la société Jean MELI. Ce rapport, transmis par ailleurs le 15/04/2026 par la société TRIMETAL à la demande de l’inspection, indique la présence de sources de contamination sur l’ensemble des sondages réalisés, en particulier pour les éléments traces métalliques, les hydrocarbures, les BTEX, les HAP et PCB. Le sondage le plus proche de la zone de stockage des VHU non dépollués, identifié Sc1 est le seul à présenter des teneurs notables en COHV (notamment TCE) Ainsi, il est probable que les concentrations mises en évidence dans le cadre de la cessation de l’activité VHU ne soient pas uniquement liées à cette dernière mais de façon plus générale à l’activité de tri-transit de déchets, activité maintenue sur site. c) La société TRIMETAL a transmis à l’inspection une ATTES-SECUR le 08/04/2026. d) Justification du report de la réhabilitation : L’activité de dépollution des VHU a été réalisée sur 2 emplacements distincts : - à l’intérieur de l’atelier jusqu’en décembre 2023, - en extérieur du 01/01/2024 au 18/12/2024 lors du transfert progressif des activités de la SAS Jean MELI vers TRIMETAL. Le stockage des VHU en attente de dépollution était également effectué sur cette zone. A l’arrêt définitif de l’activité de dépollution des VHU, ces 2 zones ont été réaffectées pour l’exercice des activités de la société TRIMETAL. Elles sont affectées au stockage des métaux triés. Le bureau EGEH précise que les terres impactées devront être excavées puis évacuées vers les filières appropriées en cas de travaux de terrassement dans les zones concernées ou en cas de cessation d’activité du site. La réhabilitation sera donc réalisée au plus tard lors de la cessation définitive d’activité de la société TRIMETAL, ou antérieurement à cette date en cas de travaux de terrassement dans les zones concernées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic de pollution des sols au droit des anciennes activités VHU
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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