SSP527585
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP527585 |
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| Nom usuel | COLAS FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
38027 BARRAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP52758501 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/04/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Usine Emulsion COLAS - Remblais mâchefers | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | ||||||||||
| Environnement | Site en zone industrielle. Présence d'une nappe d'eau souterraine à une profondeur de 2 et 5 m. Présence de l’Isère à 170 m à l’Est en direction du Sud et contient une ZNIEFF de type II. Captage d'eau potage à environ 3 km à l'est du site. |
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| Description | Procédure de cessation totale d'activité avec délivrance d'une ATTES-SECUR (R21-24034 du 10/09/2024 - PERL ENVIRONNEMENT) et ATTES-MEMOIRE (R73-25138 du 04/07/2025 - PERL ENVIRONNEMENT). Des diagnostics complémentaires ont été réalisés à la demande de l'inspection des installations classées (R73-25391 du 20/02/2026 - PERL ENVIRONNEMENT). Les diagnostics ont mis en évidence la présence au droit de l'ancienne zone de chargement d'émulsion de fortes teneurs en métaux (notamment en cadmium, chrome, plomb et zinc). Les teneurs relevées sont à mettre en lien avec la présence de mâchefers (scories) utilisés comme remblais sous l’ancienne zone de chargement d’émulsion. Conclusion du rapport R73-25391: "Par comparaison aux recommandations de l’étude du Sétra (édition 2012) sur l’acceptabilité environnementale des mâchefers en technique routière (MIDND), les matériaux analysés respectent les conditions de réemploi applicables. Bien qu’impactés, ces matériaux, solides, localisés, confinés et faiblement lixiviables, ne contreviennent pas l’usage actuel du site dans ses conditions d’exploitation. Ainsi, en l’état du site et de son usage industriel, aucune mesure de gestion immédiate n’est requise. Il est toutefois recommandé d’assurer la conservation de la mémoire de l’impact et de réexaminer la nécessité d’une dépollution en cas de changement d’usage ou de cessation d’activité." Recommandation : Lorsque l'actuelle ICPE exploitée sur la parcelle cessera son activité des mesures de conservation de la mémoire devront éventuellement être prises. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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