SSP529119

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP529119

Nom usuel DEL SIGNORE
Commune(s) 69256 VAULX EN VELIN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52911901 23/03/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52911901

Date de dernière mise à jour 23/03/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel DEL SIGNORE
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Eau souterraine (nappe des alluvions du Rhône) estimée à moins de 5 m de profondeur (entre 3,7 et 4,6 m).
Description Ancienne activité de traitement de surface des métaux.

Extrait ATTES-MEMOIRE (APAVE 07/06/2024)
Sources potentielles de pollution des sols identifiées
ZSP 1 : Cuve de fioul enterrée (pas de pollution identifiée)
ZSP 2 : Atelier de galvanoplastie / chacune de production avec bains de trempe (pas de pollution identifiée)
ZSP 3 : Zone de stockage des pièces à traiter et finies (pas de pollution identifiée)
ZSP 4 : Atelier de maintenance (anomalie pour le mercure – cf. ci-dessous)
ZSP 5 : Puits d’infiltration (pas de pollution identifiée)

8 sondages – profondeur totale : 22ml
4 x HCT + HAP + ML8
7 x HCT C5-C40 - HAP - BTEX – COHV - ML8 - Sodium, Nitrite, Chlorure, pH

Les résultats d’analyses montrent des anomalies dans les sols ; les teneurs maximales mesurées sont les suivantes :
- Atelier de maintenance Mercure S7 (0,35-1m) : 1,04 mg/kg MS
Anomalie retenue n’entraînant pas d’incompatibilité sanitaire.
Anomalie modérée localisée sous une couverture de sol.
- HCT C10-C40 S2 (2-3m) 146 mg/kg MS : Anomalies non retenues
Au regard de la configuration actuelle du site (entièrement recouvert, présence d’une anomalie ponctuelle en mercure et usage futur de stockage de carrelage), aucun risque sanitaire n’est retenu.

Le BE préconise le maintien en bon état de la couverture de sol sur l’ensemble du site afin de couper les voies de transfert ingestion / inhalation de poussières de sols, particulièrement au droit du point S7.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VAULX-EN-VELIN AY 208