SSP529241

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP529241
Nom usuel SCHERDEL RHONE RESSORTS
Commune(s) 69010 L'ARBRESLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP52924101 03/10/2025 26/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP52924101
Date de dernière mise à jour 26/06/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SCHERDEL RHONE RESSORTS
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Site à déclaration avec cessation d'activité totale. Pollutions en solvants chlorés et HCT + BTEX laissées en place compatibles avec un usage futur industriel (plain-pied bureau 9 m²)
Description Arrêt total des activités classées ICPE du site localisé 101 rue Gabriel Péri à l’ARBRESLE en date du 21 décembre 2024.
Transmission le 24 juin 2025 à la préfète du Rhône une attestation de mise en sécurité de vos installations (ATTES SECUR) comme le requiert l’Article R512-66-1 du code de l’environnement.
Cette attestation mentionne la présence de sources de pollution concentrées dans le milieu qui seront traitées dans le cadre d’un aménagement futur.
Par courriel du 3 octobre 2025, l'exploitant a transmis l’Évaluation Quantitative de Risques Sanitaires (EQRS) tenant compte des pollutions laissées en place et d’un usage futur industriel. Cette étude indique la compatibilité sanitaire avec l’usage futur envisagé et présente des valeurs modélisées dans l’air ambiant en solvants chlorés inférieures aux valeurs de gestion sanitaire pour le benzène, le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène (bureau 9m² dans un bâtiment de plain-pied).
En application de l’article R.512-66-1 du Code de l’Environnement, la cessation d’activité est ainsi réputée achevée pour un usage futur industriel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger C25224451_SCHERDEL_EQRS_V1b (003).pdf Evaluation détaillée des risques (avant 2008)
⇓ Télécharger A4_ATTES_SECUR.pdf Autre document
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
L'ARBRESLE AS 8