SSP531113

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP531113

Nom usuel AIN BEAUJOLAIS COMBUSTIBLES
Commune(s) 69264 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53111301 06/10/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53111301

Date de dernière mise à jour 06/10/2026
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel AIN BEAUJOLAIS COMBUSTIBLES
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le dépôt d’hydrocarbures d’AIN Beaujolais combustibles est situé dans la zone d’activités commerciales du Garet, sur la commune de Ville franche sur Saône. L’environnement immédiat du site est représenté par des activités industrielles (coopérative agricole, port fluvial..) et commerciales (concessionnaires automobiles, restaurant routier). Des habitations pavillonnaires sont dénombrées à partir de 500 m à l’Ouest du site. Des équipements de loisirs (stades, piscine) et des établissements scolaires ont été identifiés à partir d’un kilomètre à l’Ouest de la zone d’étude. La rivière du Morgon, traversant la commune de Ville franche sur Saône d'’Ouest en Est, se jette dans la Saône à environ 1200m au Sud du dépôt. La Saône s’écoule quand à elle en direction du Sud à quelques mètres à l’Est de la zone d’étude.
A 100 m à l'est du site se trouve la Saône et le site est en zone inondable. Les eaux souterraines s’écoulent en direction du sud-est et se trouvent à environ 7,3 m de profondeur (nappe alluviale). Une ressource superficielle se trouve à environ 2,65 m. Les sols présentent une lithologie sableuse à graviers et limons reposant sur des argiles à passes sableuses.
Description Historique des activités
AIN Beaujolais Combustibles a déclaré son activité en 1997. Lors de la cessation d’activité d’exploitation d’une installation de stockage et distribution de liquides inflammables de catégorie 2, l’exploitant AIN Beaujolais Combustibles a transmis un rapport de suivi de travaux de démantèlement.

Diagnostics environnementaux et travaux réalisés
Les zones sources de pollution identifiées étaient les infrastructures pétrolières comprenant :
- 4 réservoirs aériens placés sur une seule et même rétention maçonnée (2 réservoirs de 60 m³ à double enveloppe, 2 réservoirs de respectivement 5 et 20 m³ à simple enveloppe),
- une aire de dépotage et de chargement, avec un réseau de collecte et traitement des égouttures,
- un volucompteur gasoil,
- un séparateur.

Les analyses avaient été réalisées sur 18 échantillons de sols et 4 échantillons d’eaux, et portaient uniquement sur les hydrocarbures totaux C10-C40. Seul un impact au droit des sols du séparateur avait été mis en évidence (S9-3m à 1900 mg/kg MS).
L’excavation des terres a été réalisée en septembre 2014 et les analyses avaient mis en évidence des concentrations résiduelles maximales de 30 mg/kg MS en HCT C10-C40. Les travaux de démantèlement de septembre 2014 du dépôt d’hydrocarbures AIN Beaujolais Combustibles de Villefranche sur Saône ont conduit à l’évacuation de 87,30 Tonnes de terres souillées vers le centre de traitement BIOGENIE localisé à Château-Gaillard (01).

L'inspection des installations classées considère le site comme régulièrement réhabilité au sens de la réglementation ICPE.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE AY 160