SSP531315
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP531315 |
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| Nom usuel | SAS TEXECO MONCORGE | ||||||||
| Commune(s) |
69066 COURS LA VILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP53131501 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/02/2026 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation d'activité_TEXECO MONCORGE | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||
| Environnement | Dans le cadre de la cessation d'activité, aucune phase de diagnostic de pollution n’a été entreprise au droit du site. Du fait de l’historique du site et des activités exercées, une phase de diagnostic de pollution aurait dû être réalisée. | |||||||||||||||
| Description | Les Établissements MONCORGÉ exploitaient une activité d’effilochage de chutes de tissus neufs depuis 1956 à Cours. Suite au dépôt d’un dossier de régularisation en 1964, les Établissements Henri MONCORGÉ ont été autorisés pour un établissement de 2ᵉ classe pour une usine d’effilochage de chiffons neufs. Un incendie a entièrement détruit l’usine le 18 septembre 1988. L’usine a été reconstruite en 1989 pour la même activité d’effilochage. Les Établissements Henri MONCORGÉ avaient obtenu également de la préfecture un récépissé de déclaration du 5 février 1990 pour un entrepôt couvert de plus de 5000 m³ de volume contenant des matières combustibles stockées à raison de plus de 500 tonnes. La société TEXÉCO MONCORGÉ a repris les activités des Établissements Henri MONCORGÉ suite à la liquidation judiciaire de cette dernière en septembre 2016. Un dossier de cessation d’activité a été transmis le 16 Mars 2022. Le 7 décembre 2023, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte. La société a été liquidée (jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif le 06/06/2024). Au vu des éléments disponibles, l’inspection considère le site comme non régulièrement réhabilité et à responsable défaillant. La compatibilité de l’état du site avec un quelconque usage n’est pas démontré. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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