SSP531466

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP531466
Nom usuel RHONE ALPES ENROBES
Commune(s) 69133 MILLERY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP53146601 26/06/2026

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP53146601
Date de dernière mise à jour 26/06/2026
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Rhone Alpes Enrobes
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site d’étude se trouve au Chemin de la Tour sur la commune de Millery dans le département du Rhône (69). La zone d’étude comprend la parcelle cadastrale n°68 de la section AM.
L’examen de la carte géologique du BRGM 1/50 000 indique que le site repose sur deux formations essentiellement composées de moraines et d’éléments grossiers. Les sols sont composés d’argiles en surface (0 – 2 m) puis de sables et de graves (éléments grossiers) en profondeur. Les sols sont donc considérés comme vulnérables à un potentiel impact provenant du site.
Le site d’étude repose sur la masse FRDG611 nommée « Socle Monts du lyonnais, beaujolais, mâconnais et cha-lonnais BV Saône » de type socle avec un écoulement libre.
Située sur la bordure orientale du Massif central, la masse d’eau est à la limite du partage des eaux entre les bassins Loire-Bretagne (LB) et le bassin Rhône-Méditerranée (RMC) et elle se situe au sein du bassin versant de la Saône (en rive droite). La masse d'eau s'étend du socle houiller du bassin de Montceau-les-Mines jusqu'à la vallée du Gier au sud.
La perméabilité de ces formations est faible du fait de la présence de minéraux argileux (K > 10-6 m/s).
Un seul point d’eau est répertorié dans la base de données BSS dans un rayon de 600 m aux alentours du site. Ce point BSS est situé à -30 m de dénivelé par rapport au site.
L’absence d’informations sur les eaux souterraines ne permet pas de statuer sur la profondeur de la nappe, le point d’eau BSS n’étant pas à la même côte NGF que le site. Les investigations sol permettent néanmoins de conclure sur l’absence d’une nappe superficielle en l’absence d’eau au moment des sondages à 3 m.
Description La société Rhône Alpes Enrobés (société encore existante) a notifié la cessation d'activité de son site par courrier du 1er septembre 2023. L'usage futur prévu est de type industriel (bâtiment plain-pied avec espace vert en extérieur)..
L'exploitant avait fournit une ATTES MEMOIRE en date du 12 décembre 2024 présentant un seuil de dépollution en hydrocarbures à 1500 mg/kg pour la source ZS1 HCT et une pollution en COV > 50 ppm V.
Les travaux de dépollution se sont déroulés en 2025. Le rapport de fin de travaux du 3 juin 2025 indique que les travaux d'excavation ont concerné 2 zones jusqu'à 1,5 m de profondeur pour un volume totale de terre de 130m³. Les teneurs résiduelles maximales dans les sols en HCT sont comprises entre 500 et 1500 mg/kg. Concernant les bords et fonds de fouille, la teneur moyenne est de 468,9 mg/kg.
Un prélèvement de gaz du sol par zone source excavée a été réalisé. Un prélèvement au droit de la zone dite ZS1 a identifié un teneur en tétrachloroéthylène à 271,2 µg/m³.
L'exploitant a réalisé une Analyse des risques résiduels (ARR) après travaux qui conclut à l'acceptabilité des risques pour les futurs employés exposés par inhalation aux teneurs résiduelles dans les sols et gaz du sol.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MILLERY AM 68